Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2018

MALTRAITANCE DANS LES EHPAD PRIVÉS

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis quelques mois, trois émissions d'investigation – Zone interdite, Pièces à conviction et Envoyé spécial – se sont intéressées aux établissements privés accueillant des personnes âgées dépendantes. Certains de ces EHPAD privés, à but lucratif, sont cotés en bourse et détenus par des fonds de pension étrangers.

Dimanche dernier, l'émission Zone interdite était consacrée à la maltraitance des résidents dans les EHPAD privés. On voit, dans ce reportage, un expert en placements financiers vanter, avec cynisme, les taux de rentabilité de ces établissements qui enregistrent des bénéfices records. Mais ces bénéfices sont le fruit de la maltraitance de nos aînés. Comment peut-on tolérer de tels profits pour ces établissements qui offrent en même temps un si piètre service ?

On voit, dans le reportage, des soignants en sous-effectifs bâcler des toilettes, faute de temps, ignorer les demandes des résidents et, pire, les menacer parfois. Certaines séquences de cette enquête donnent la nausée.

On voit une journaliste réussissant, en quelques minutes, à se faire embaucher comme aide-soignante tout en indiquant qu'elle n'a aucune formation ni aucun diplôme. Le lendemain, elle se retrouve toute seule à distribuer des médicaments à des résidents qu'elle ne connaît pas – pas plus que leur pathologie !

On voit des résidents, mais aussi des personnels, se plaindre de la piètre qualité des repas. Comment pourrait-il en être autrement avec un budget d'un euro par repas ?

Tout semble permis. C'est la course au profit sur le dos de nos aînés, qui paient des tarifs prohibitifs pour enrichir les actionnaires de ces EHPAD.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est scandaleux !

M. Jean-Michel Jacques. Caricature !

Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre, devant ces révélations qui ne peuvent laisser personne indifférent, êtes-vous prête à diligenter des enquêtes dans ces établissements pour vérifier que le personnel embauché a les qualifications requises ? Êtes-vous prête à pénaliser les établissements qui ne respectent ni leurs résidents, ni leurs familles, ni leurs personnels ?

M. Pierre Cordier. Très bien !

Mme Christine Pires Beaune. Êtes-vous prête à financer un grand plan public d'investissement pour la mise aux normes de nos EHPAD publics ?

Madame la ministre, après la diffusion de ce reportage de Zone interdite, vous ne pouvez rester sans réaction. Vous devez agir fermement et rapidement contre ces groupes voyous qui maltraitent nos anciens en toute impunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, j'ai bien écouté votre question. Vous savez que, depuis mon arrivée au ministère, j'ai à cœur de répondre au profond malaise exprimé tant par les familles que par les professionnels qui travaillent dans ce secteur.

La situation des EHPAD n'est malheureusement pas nouvelle. Il ne s'agit pas de stigmatiser un type d'établissement plus qu'un autre.

Mme Patricia Mirallès. Très bien !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Le Gouvernement a déjà pris des mesures d'urgence fortes que j'ai présentées lors d'une conférence de presse le 31 mai dernier – je veux parler de la feuille de route « Grand âge et autonomie ». Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, que vous allez examiner en commission dans peu de temps, traduit déjà ces engagements. Ce sont 360 millions d'euros qui seront consacrés au recrutement des soignants, grâce à des crédits de l'assurance maladie, de 2019 à 2021. Ce sont 150 millions d'euros qui serviront à l'amélioration du cadre de vie en EHPAD, et qui sont prévus dans le PLFSS pour la rénovation et l'investissement. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI.)

Mme Bérengère Poletti. Ce n'est rien !

M. Christian Hutin. Et les fonds de pension ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous prévoyons 10 millions d'euros pour généraliser, dès 2019, les astreintes d'infirmières de nuit, ainsi que 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile, car je n'oublie pas ce secteur.

M. Hubert Wulfranc. Répondez à la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous allons également modifier les mesures de certification des établissements.

En parallèle, j'ai lancé la semaine dernière la concertation sur la perte d'autonomie, qui permettra de réfléchir sur le modèle de prise en charge en EHPAD. En effet, nous devons faire évoluer ces établissements. Pour autant, la nécessité de réformer ne doit pas occulter le travail effectué par les personnels en EHPAD.

M. Olivier Faure et Mme Laurence Dumont . Vous ne répondez pas à la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nos travaux vont concerner la qualité de vie,…

M. Christian Hutin. Quand même, un euro par repas !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …l'attractivité des métiers, la médicalisation des EHPAD, leur ouverture sur l'extérieur, et surtout le développement d'une offre intermédiaire entre le domicile et l'EHPAD.

M. Christian Hutin. Et les fonds de pension ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous allons vous proposer dès l'année prochaine une loi visant à répondre au mieux au risque de perte d'autonomie et à la prise en charge du grand âge, que nous voulons collectivement garantir aux personnes âgées d'aujourd'hui et de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Olivier Faure et Mme Laurence Dumont . Vous n'avez pas répondu à la question !