Question de : Mme Claire O'Petit
Eure (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2018

MALTRAITANCE INFANTILE

M. le président. La parole est à Mme Claire O'Petit, pour le groupe La République en marche.

Mme Claire O'Petit. Ma question, madame la ministre de la santé et des solidarités, concerne la maltraitance infantile. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.) Apparemment la maltraitance infantile cela ne vous intéresse pas ! Bravo messieurs, bravo !

En mars dernier, lors de la journée nationale de mobilisation de lutte contre les violences faites aux enfants, vous avez présenté le bilan des travaux annuels du plan triennal de lutte contre les violences faites aux enfants dans le cercle familial. Ce plan, qui comporte 23 mesures et se divise en 72 points, traite de toutes les violences infantiles, qu'elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou qu'elles résultent de négligences lourdes.

Vous le savez, il est intolérable que, dans notre pays, 200 enfants soient maltraités chaque jour. Il est intolérable que deux enfants meurent chaque semaine sous les coups de leurs parents ou d'autres proches. Il intolérable que les causes des morts inattendues des nourrissons ne soient pas systématiquement recherchées. Il est intolérable que le flou demeure quant aux pratiques d'inceste sur les enfants.

Aussi, afin de continuer à améliorer le recensement des cas de maltraitance infantile, nous devons faciliter la transmission des informations préoccupantes auprès de la cellule du conseil départemental. Nous devons avoir plus de familles d'accueil et les professionnaliser davantage. Actuellement, 70 % des enfants qui passent entre les mains de l'aide sociale à l'enfance, l'ASE, n'ont aucun diplôme quand on les met à la porte à 18 ans.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les actions concrètes qui sont envisagées pour éradiquer la maltraitance infantile dans notre pays ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, merci pour cette question, qui me permet de répondre sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Je me déplace régulièrement dans les départements pour rencontrer les équipes en charge de la protection de l'enfance, y compris dans l'Eure.

Vous avez raison, il est totalement intolérable que des enfants meurent sous les coups de leurs parents ou d'autres membres de leur entourage. Nous devons tout mettre en œuvre pour prévenir ou suppléer les cas de défaillance de la cellule familiale. Certaines de vos critiques sont malheureusement justifiées : nous manquons incroyablement de données et l'on observe un manque de coopération entre les acteurs.

Les jeunes qui sortent de l'ASE rencontrent effectivement des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. J'ai présenté en mai dernier le bilan annuel du plan triennal de lutte contre les violences faites aux enfants dans le cercle familial. Un long travail est encore devant nous. Je présenterai dans les prochaines semaines la stratégie nationale de protection des enfants. Elle sera articulée autour de quatre points : « les violences faites aux enfants : comment les repérer et les éviter » ;  « la santé des enfants : la prise en charge des psychotraumatismes pendant le placement », « la scolarité et l'accès à la santé des enfants placés », enfin « la sortie des enfants placés en lien avec la stratégie de lutte contre la pauvreté ». Il nous faut en effet repérer plus en amont les jeunes susceptibles d'être en situation de rupture à leur sortie de l'ASE.

Nous proposons une sortie régulée afin qu'aucun enfant ne sorte de l'ASE sans solution, en articulant mieux les prestations et en engageant un nouveau pacte entre l’État et les départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)