Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2018

TAXATION DU GAZOLE

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.  J'y associe ma collègue Sophie Auconie.

L'article 19 du projet de loi de finance pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier. Les usages bénéficiant des régimes fiscaux supprimés concernent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil, les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Cette majoration substantielle du coût de l'énergie pour les entreprises de travaux publics dont les marges sont déjà faibles, peut représenter plus de 50 % du résultat net. Quelle entreprise peut subir une telle augmentation de ses coûts, aussi rapide et importante ?

Plusieurs députés du groupe LR . Très bien !

Mme Agnès Firmin Le Bodo. De même, le transport fluvial de passagers devrait faire face à une augmentation de charges mettant en cause son existence même sur certaines destinations de croisière, tandis que d'autres moyens de transport en seront dispensés.

Un des arguments avancés pour justifier cette mesure est que la suppression de ces tarifs spécifiques met fin à une dépense fiscale jugée inefficace et peu respectueuse de l'environnement. Sur le principe, nous ne pouvons qu'approuver toute mesure visant à nous rendre collectivement plus respectueux de l'environnement et à agir en faveur de la transition énergétique. Ce sont les modalités d'application qui posent problème : une suppression trop brutale, aucune concertation constructive préalable avec les acteurs concernés. Peut-être serait-il utile voire nécessaire de l'étaler dans le temps et d'accompagner les entreprises vers des solutions innovantes plus respectueuses de l'environnement.

Monsieur Le ministre, ne considérez-vous pas que la suppression du tarif réduit de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, entraîne un problème d'égalité entre tous les secteurs industriels ? Dans un contexte économique difficile, pourriez-vous nous indiquer les mesures prévues pour accompagner cette hausse de la fiscalité et la nécessaire transition énergétique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. On mesure la difficulté de l'exercice, madame la députée, à ce simple fait :  cette séance de questions au Gouvernement s'est ouverte sur le rapport du GIEC et se termine avec la vôtre. C'est tout le nœud de l'urgence que constitue la transition écologique.

On peut au moins s'accorder sur un point : le gazole n'est en aucun cas notre allié, ni pour le climat ni contre la pollution. On doit donc en sortir le plus vite possible. C'est pour cela que nous souhaitons mettre fin à une compétitivité qu'il doit uniquement à des incitations fiscales : on ne peut pas d'un côté nous demander d'agir et de l'autre nous reprocher d'agir avec pragmatisme.

Il convient de rendre cette augmentation acceptable, et cela de deux façons : premièrement via la promotion des carburants verts – on rejoint la question du député Millienne sur la programmation pluriannuelle pour l'énergie visant à développer de nouveaux carburants –, deuxièmement, aménager les transitions tant pour les entreprises concernées que pour les consommateurs. Dans les jours qui viendront, Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, et François de Rugy, ministre d’État en charge de la transition écologique et solidaire, recevront les représentants de l'ensemble des fédérations et des filières, ainsi que des réseaux de distributeurs de ces carburants.

C'est là également affaire de pragmatisme face à l'urgence climatique, mais aussi de justice. En tout cas nous n'abandonnerons pas les entreprises concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)