Question de : M. Olivier Véran
Isère (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

M. le président. La parole est à M. Olivier Véran, pour le groupe La République en marche.

M. Olivier Véran. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Il y a quelques minutes, en traversant la salle des quatre colonnes pour vous rejoindre dans l'hémicycle, j'ai été interpellé par un journaliste, comme c'est régulièrement le cas pour les députés de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Vincent Descoeur. Faites-en un ministre !

M. Olivier Véran. Il me demandait : « Alors, allez-vous prendre le virage social ? » Mais de quel « virage social » parlons-nous, lui ai-je répondu. Nous n'avons pas besoin de virage social, ai-je ajouté, nous avons un cap, celui donné dès le départ par le Président de la République, et nous suivons une trajectoire à la fois déterminée et efficace. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Regardez la cote de popularité de l'exécutif, vous comprendrez !

M. Olivier Véran. Alors, c'est vrai, nous faisons différemment : nous prônons l'innovation sociale, nous évitons les vieilles recettes, parfois faciles, qui consistaient à distribuer des allocations sans s'intéresser à leur utilité réelle et sans savoir comment nous sortirions les gens de la misère. Mais il serait tout de même paradoxal de s'excuser de mener une politique sociale, alors même que nous avons présenté, il y a trois semaines, un plan pauvreté salué quasi unanimement par l'ensemble des acteurs associatifs, des ONG et des associations engagés auprès des publics précaires sur le territoire.

Nous luttons efficacement contre les inégalités sociales à la racine et, lorsqu'il est trop tard pour les prévenir, nous menons le même combat en facilitant l'accès à l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. On est perdu ! Quel est le sujet ?

M. Olivier Véran. Nous travaillons à l'émancipation pour les Françaises et les Français, notamment par le chemin de la formation et de l'emploi – je ne citerai qu'un exemple, celui de ces mères isolées trop éloignées de l'emploi, qui bénéficieront demain d'un complément de garde renforcé et d'un tiers payant pour qu'elles n'aient plus à avancer d'argent. Nous menons une politique de redistribution, et je crois que nous devons l'assumer. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Blablabla !

M. Olivier Véran. Si nous prenons la question des retraités, par exemple, oui, il y a eu une augmentation de la CSG pour certains retraités et une sous-indexation de la revalorisation des retraites…

M. Pierre Cordier. Demandez aux Français ce qu'ils en pensent !

M. Olivier Véran. …mais, en retour, un retraité qui percevait 900 euros par mois au début de la législature, en percevra 1 000 dans deux ans ; il paiera 30 euros de moins par mois pour sa mutuelle, pour une meilleure couverture santé, et il n'aura plus à renoncer aux soins faute de pouvoir avancer 2 000 euros pour s'équiper d'une audioprothèse ou se payer des prothèses dentaires. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.)

Madame la ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous avez présenté aujourd'hui en conseil des ministres préfigure et met en œuvre ce que nous appelons « l'État providence du XXIe siècle ». Pouvez-vous nous en présenter quelques-unes des grandes mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. Quelle était la question ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les députés, j'aurais aimé pouvoir entendre M. Olivier Véran, mais, malheureusement, lorsque l'on parle de réformes sociales, derrière moi, il y a une forte agitation et beaucoup de commentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Louis Bricout. Vous connaissiez déjà la question avant qu'elle ne soit posée !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Vous me pardonnerez donc si je ne réponds pas exactement à votre demande, monsieur le député. Je tiens à vous remercier pour tout le travail que vous effectuez sur le PLFSS en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales. Ce texte sera examiné dès la semaine prochaine, et M. Gérald Darmanin et moi-même le présenterons aux commissions des affaires sociales.

Ce texte s'inscrit clairement dans la continuité évidente des politiques que nous souhaitons mener et de nos choix, notamment en faveur de la protection des plus fragiles. Et puisque certains n'ont pas pu les entendre (Exclamations sur les bancs du groupe LR), je vais répéter les choix stratégiques que nous avons décidé d'opérer.

M. Ugo Bernalicis. C'est une séance de questions du Gouvernement ?

M. Fabien Di Filippo. C'est vous qui l'avez écrite, la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Tout d'abord, ce PLFSS traduira la feuille de route sur le grand âge, que j'ai présentée le 31 mai dernier à la suite de la crise des établissements d'hébergement pour personnes âgées, les EHPAD. Elle comporte des financements exceptionnels afin que les EHPAD puissent recruter plus de personnels soignants.

Ensuite, ce PLFSS comporte toutes les mesures en faveur de la petite enfance, prévues dans la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Il couvre également le 100 % santé, c'est-à-dire la mise en œuvre de la promesse du Président de la République de l'absence de reste à charge pour les prothèses dentaires et optiques, et pour les audioprothèses. Cette mesure sera mise en œuvre, dès le 1er janvier 2019 pour certains tarifs. Elle aboutira à l'absence de reste à charge pour l'ensemble des Français à partir du 1er janvier 2021.

Le texte couvre aussi toutes les mesures du plan autisme, en particulier s'agissant de la prise en charge précoce des enfants concernés.

C'est un PLFSS qui acte le congé maternité harmonisé avec le secteur salarié au profit des indépendantes et des agricultrices ; un PLFSS qui permet un meilleur accès aux complémentaires santé ; un PLFSS qui permettra la transformation du système de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)