Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2018

POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN GUYANE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, sous couvert de réformer les aides structurelles économiques en outre-mer, les articles 6 et 8, respectivement, du PLF – projet de loi de finances – et du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2019 portent un coup d'une extrême violence aux entreprises guyanaises. En effet, derrière les chiffres ambitieux fournis par vos services s'agissant de l'abandon des régimes fiscaux zonés de type ZRR – zone de revitalisation rurale – ou ZFU – zone franche urbaine –, au profit des zones franches d'activité nouvelle génération, se cache en réalité une augmentation du coût du travail, que les socio-professionnels guyanais estiment à 7 %.

Ce sont ainsi des dizaines de licenciements qui se profilent, alors que la Guyane souffre déjà d'un taux de chômage endémique à 21 %. C'est évidemment une douche froide pour notre tissu économique qui, déjà éprouvé, n'aura plus les moyens de recruter du personnel qualifié, se retrouvant toujours plus désavantagé face à la concurrence de l'Hexagone. Le plus insupportable tient à la méthode utilisée, dans laquelle vous excellez désormais. Elle consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul en renvoyant les uns et les autres dos à dos, territoires contre territoires. In fine, cela revient à demander aux ultramarins d'assumer seuls le coût de leur développement.

Monsieur le ministre, cette rentrée aura été d'une rare violence pour les outre-mer : la remise en cause du régime d'abattement fiscal, la suppression des mécanismes incitatifs à la construction de logements sociaux, la suppression de l'APL – aide personnalisée au logement – accession, la suppression de la TVA non récupérable, la baisse drastique des aides à la mobilité, la disparition annoncée de France Ô et, bientôt, la réforme de la prime de vie chère constituent les ingrédients d'un menu qui s'apparente à une déclaration de guerre contre les Français d'outre-mer.

Bien sûr, je m'attends à ce que vous décliniez une succession de chiffres sortis du dossier de presse édité par vos services. Je vous opposerai alors l'inexorable perte de confiance de la part des acteurs de terrain envers votre politique, qui consiste en une succession de décisions injustes pour nos populations. Monsieur le ministre, ma question est donc simple : Faut-il encore se résoudre à retourner dans la rue pour que vous inversiez la tendance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. La Guyane, monsieur Serville, est au cœur des préoccupations du Gouvernement, comme l'ensemble des territoires d'outre-mer, et ce depuis notre arrivée aux affaires : vous le savez pertinemment.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ça ne se voit pas !

Mme Annick Girardin, ministre. Je ne puis donc vous laisser parler de recul, pour la Guyane non plus que pour les autres territoires d'outre-mer. Oui, il y a une réforme des aides économiques : 2,5 milliards d'euros ont ainsi été mis sous revue et de nouveaux outils, plus efficaces, seront créés, dont la Guyane pourra bénéficier.

Nous avons élaboré ces réformes en toute transparence, et avec le milieu économique : cela fait environ un an que je vous en parle. La Guyane est loin d'être oubliée, d'abord parce qu'elle se situe en secteur renforcé ; si bien que le monde économique y bénéficiera d'un abattement de 80 % sur l'impôt sur les sociétés et de 100 % sur les taxes locales.

La Guyane bénéficie également d'un taux majoré de défiscalisation, lequel sera prolongé jusqu'en 2025. Quant à la suppression de la TVA NPR – taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable –, elle permettra de mobiliser 100 millions d'euros au profit des territoires d'outre-mer : la Guyane et ses entreprises pourront aussi en bénéficier pour développer, par exemple, la filière pêche ou la filière bois – et, comme vous le savez, la Guyane souffre de nombreux retards.

Nous pourrons aussi aider la collectivité territoriale, puisque, en matière d'infrastructures, il faut faire plus et, surtout, faire plus vite. Je dis « plus vite » à l'intention de ceux qui voudraient que ces réformes soient reportées en 2020 ou en 2025. Il y a urgence en Guyane comme dans les autres territoires d'outre-mer.

Autres financements : 65 millions d'euros pour les écoles ; 150 millions au titre de la recentralisation du RSA – revenu de solidarité active –, dont 50 millions seront remobilisés par la collectivité territoriale dans les années à venir ; 40 millions pour le numérique ; 27 millions, enfin, pour la compensation de l'octroi de mer.

Comme vous le voyez, monsieur le député, l'État est au rendez-vous, en Guyane, de l'effort qu'il doit à ce territoire qui a pris beaucoup de retard, et pour lequel le Gouvernement mobilise toute son énergie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)