Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2018

LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, au titre des députés non inscrits.

M. Jean-Michel Clément. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 26 septembre dernier, le Président de République s'exprimait devant l'Assemblée générale des Nations unies. Au cours de son discours, il a répété vingt-trois fois le mot « inégalités ». Vingt-trois fois !

M. Boris Vallaud. C'est performatif !

M. Jean-Michel Clément. C'est une belle priorité que la lutte contre les inégalités, centrale et urgente, alors qu'elles augmentent dans le monde entier, mettant sous pression nos démocraties. Qu'est-ce qui fait naître partout les crises, s'est interrogé le Président ? Ce sont ces inégalités profondes que nous n'avons pas su régler, a-t-il répondu.

M. Fabien Di Filippo. Ah, les déçus du macronisme !

M. Jean-Michel Clément. Si nous partageons ce constat, je m'interroge sur les moyens mis en œuvre pour y répondre. La publication par OXFAM de l'indice de l'engagement des pays à résoudre les inégalités doit nous interroger. En effet notre pays figure à la vingt-deuxième place du classement en matière de fiscalité. Cette place témoigne d'une volonté de conforter les plus riches, en refusant, par exemple, d'établir une véritable transparence sur les écarts de salaires – comme cela a été récemment le cas lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit PACTE –, ou en ne s'attaquant pas à une vraie réforme des droits de succession, comme l'avait pourtant suggéré un membre éminent de votre Gouvernement.

Et à l'international, que fait la France pour réduire ces inégalités ? Nous étudions actuellement les crédits destinés à l'aide publique au développement. L'engagement pris devant les Nations unies d'atteindre 0,55 % du revenu national brut à la fin du quinquennat, et 0,70 % en 2025, aurait dû se traduire par des actes forts dans le budget en cours d'examen, mais l'APD n'est créditée que de 130 millions d'euros, alors que, selon l'OCDE, il faudrait 1 milliard par an pour tenir la trajectoire vers les 0,55 %.

Les sources de financement sont pourtant là. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas affecter la totalité de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement, autre engagement européen du Président, quand, chaque jour, la pauvreté pousse sur les routes de l'errance ou sur des bateaux de fortune, ceux que l'on se refuse d'accueillir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Fabien Di Filippo. Et des inégalités !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Clément, je partage totalement votre ambition. C'est celle qui a été présentée par le Président de la République lors de l'Assemblée générale des Nations unies. La France doit être exemplaire en matière de lutte contre les inégalités à l'échelle nationale, comme à l'échelle internationale.

M. Fabien Di Filippo. Il y a du boulot !

M. Bruno Le Maire, ministre . L'engagement pris par le Président de la République d'augmenter jusqu'à 0,55 % de notre richesse nationale la part de l'aide publique au développement, au service des pays en développement, sera tenu. Nous avons proposé d'étendre à l'échelle européenne notre taxe sur les transactions financières pour que tous les États européens luttent également, grâce à cet outil, contre ces inégalités de développement.

Nous avons également pris un engagement très fort en matière de lutte contre les inégalités fiscales en nous battant pour que les géants du numérique soient désormais taxés comme les entreprises européennes et françaises, en particulier comme les PME européennes et françaises. Je vous garantis que nous mettrons toute l'énergie nécessaire pour que, demain, en Europe, les géants du numérique soient taxés au même niveau que les PME et les grandes entreprises européennes ou françaises.

Vous le voyez, la lutte contre les inégalités, ce ne sont pas simplement des déclarations. Ce sont des grands axes tels que la taxe sur les transactions financières au niveau européen, les 0,55 % de notre richesse nationale pour l'APD, et, je l'espère, d'ici à la fin de l'année 2018, une juste taxation des géants du numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)