Question de : Mme Fiona Lazaar
Val-d'Oise (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2018

EXONÉRATION DE LA TAXE D'HABITATION

M. le président. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour le groupe La République en marche.

Mme Fiona Lazaar. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Ce mois-ci, 18 millions de Français reçoivent leur taxe d'habitation et constatent que nous avons bien tenu nos engagements. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer. La blague !

M. Fabien Di Filippo. C'est pour le prix de l'humour politique ?

Mme Fiona Lazaar. D'ici à 2020, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des Français, avec une première baisse de 30 % dès cette année.

M. Thibault Bazin. C'est plutôt la fin de l'autonomie de gestion des collectivités territoriales !

Mme Fiona Lazaar. Cette première baisse est sans conséquence sur les ressources des collectivités locales, qui sont compensées à l'euro près par l'État.

M. Laurent Furst. Une question France Télécom !

M. Thibault Bazin. C'est Darmanin !

Mme Fiona Lazaar. Certaines ont décidé, et c'est leur liberté, d'augmenter cette année les taux. Je respecte leur choix et je condamne le lancement, par une minorité, d'un #BalanceTonMaire sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Informer et dénoncer sont deux choses bien différentes, comme nous le savons ici.

M. Pierre Cordier. Que faites-vous de l'autonomie des collectivités territoriales ?

Mme Fiona Lazaar. C'est à Argenteuil, dans ma circonscription, que la taxe d'habitation est la plus élevée de France. Après quinze ans de hausse des taux sous des majorités municipales de gauche comme de droite, pour la première fois, cette taxe baissera pour quatre Argenteuillais sur cinq, avec une économie moyenne de 236 euros cette année. (Mêmes mouvements.)

Vous l'avez rappelé lundi, lors de votre venue à Argenteuil, monsieur le secrétaire d’État, supprimer la taxe d'habitation, c'est une mesure pour le pouvoir d'achat des Français.

M. Pierre Cordier. Financée par la CSG  !

M. Jean-Yves Bony. Et le gasoil !

Mme Fiona Lazaar. Mais c'est aussi une mesure de justice sociale et territoriale. En effet, était-il normal qu'à situation équivalente, on paie 1 440 euros à Argenteuil et 481 euros à Paris ?

La taxe d'habitation, c'est une loterie qui n'a fait aucun gagnant. Il était temps d'en finir !

Alors que nous allons acter dans le projet de loi de finances pour 2019 une nouvelle baisse de la taxe d'habitation, certains veulent entretenir un faux suspense sur la réalité de sa suppression.

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, rassurer les Français sur la mise en œuvre de cet engagement présidentiel et nous préciser à nouveau ses modalités de calendrier et d'application ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Thibault Bazin. C'est lui qui a dicté la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, nous étions ensemble, lundi matin à Argenteuil,…

M. Maxime Minot. Tout s'explique !

M. Pierre Cordier. C'est vous qui lui avez dicté la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …pour constater que plus de 85 % des habitants de cette commune, la principale de votre circonscription, bénéficient d'une première baisse de la taxe d'habitation.

En réponse à votre question, je le dis de manière très claire, très transparente, nous allons supprimer la totalité de la taxe d'habitation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Frédérique Meunier. Qui va payer  ?

M. Thibault Bazin. Vous la remplacerez par une taxe sur l'essence ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Pour 80 % des ménages, la suppression sera effective en 2020, et d'ici à 2022, pour les 20 % de ménages restant. Nous le faisons en dégrevant la taxe d'habitation de 30 % en 2018, de 35 % en 2019 et de 35 % en 2020 pour les 80 % de ménages que j'ai évoqués.

M. Pierre Cordier. Et que faites-vous de l'autonomie des collectivités territoriales ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous le faisons sans conséquence pour les recettes des collectivités locales. J'invite tous les maires à constater que, sur les douzièmes de fiscalité qu'ils perçoivent, le dégrèvement ne télescope pas le niveau de leurs recettes. Au contraire, nous prenons même en compte, et c'est normal, l'évolution des valeurs locatives.

Avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, nous allons travailler pour faire en sorte qu'au printemps prochain, un nouveau modèle fiscal soit mis en place, afin de garantir l'ensemble des recettes des collectivités locales, comme le Président de la République s'y est engagé.

M. Fabien Di Filippo. C'est le ventriloque de la technocratie  !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Il l'a dit il y a presqu'un an, dans une allocution lors du Congrès des maires : il faut que les collectivités disposent de ressources justes, pérennes, équitables et dynamiques.

M. Pierre Cordier. Dynamiques !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous travaillons à cela, et nous le faisons en concertation.

Certains Français, effectivement, n'ont pas vu leur taxe d'habitation baisser, soit parce qu'ils relèvent des 20 % de Français qui ne seront concernés qu'à partir de 2021, soit pour des raisons diverses – révision de leur valeur locative à la suite de travaux ou modification de la composition du ménage, par exemple.

Par ailleurs, 6 200 communes ont connu une évolution à la hausse de la taxe d'habitation (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), en application du principe de libre administration et de la liberté de choix des élus locaux, qui ont cette possibilité, et l'assument, comme leurs autres responsabilités.

Je terminerai par un mot pour conforter votre raisonnement, madame la députée. L'économie et le gain de pouvoir d'achat pour les ménages représentent 200 euros en moyenne, dès cette année, et 600 euros d'ici à 2020.

M. Christian Jacob. Et revoilà M. Darmanin  !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Au total, ce sont 22 milliards d'euros qui seront rendus aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Fabien Di Filippo et M. Pierre Cordier . Hashtag BalanceTonMinistre !