Question de : Mme Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2018

BREXIT

M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour le groupe La République en marche.

Mme Sabine Thillaye. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ce soir, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles pour échanger sur le Brexit. Ce Conseil européen a été présenté par beaucoup comme celui de la dernière chance tant le compte à rebours est désormais largement engagé. Le retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne interviendra le 29 mars 2019 à minuit. Il reste donc moins de six mois, pour nous préparer, pour anticiper tous les scénarios possibles – accord ou pas.

Malgré les efforts déployés de part et d'autre, la perspective d'un Brexit dur ne peut plus être exclue. Alors que les négociations se poursuivent, deux exigences me semblent fondamentales.

La première exigence, c'est l'unité. Un an et demi après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, l'Europe a su rester unie. Elle démontre ainsi que, lorsque son destin est en jeu, elle sait parler d'une seule voix.

La seconde exigence, c'est l'anticipation. Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres la semaine dernière afin d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en l'absence d'accord.

Monsieur le ministre, un compromis est-il encore envisageable à ce stade des négociations ? Quelles seront les positions défendues par la France lors de ce Conseil, notamment pour préserver l'intégrité du marché unique ? En cas de sortie sèche sans accord, en quoi le projet de loi proposé par le Gouvernement permettra-t-il de limiter les conséquences négatives du Brexit ? Enfin, comment comptez-vous inciter les acteurs concernés – opérateurs économiques, collectivités locales, administrations – à se préparer à cette échéance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la présidente de la commission des affaires européennes, nous gardons confiance dans la négociation. Il est vrai que le temps presse, notamment à l'aune de la nécessaire ratification de l'accord de retrait par le Parlement européen et par le Parlement britannique, mais nous gardons confiance.

Ces derniers jours, les négociations entre les autorités britanniques et Michel Barnier, qui agit dans le cadre d'un mandat que les vingt-sept États membres approuvent, ont été constructives mais, dimanche, le Gouvernement britannique a indiqué son refus de souscrire à la proposition qui lui était faite, principalement à cause de la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

Nous souhaitons que cette difficulté soit surmontée. Ce soir, les échanges porteront, entre autre, sur ce point et j'imagine que les chefs d'État et de gouvernement attendront de la part de Mme May les engagements politiques nécessaires.

Ceci étant, nous devons nous préparer à toutes les éventualités. La France souhaite un accord mais elle a le devoir de se préparer à un échec. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé à Mme Loiseau et moi-même de préparer un projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres il y a quelques jours, autorisant le Gouvernement, dans le cas où les négociations n'aboutiraient pas, à procéder par ordonnances sur tous les sujets difficiles – les infrastructures, les contrôles douaniers, le statut des Britanniques en France et des Français au Royaume-Uni. Ce texte sera rapidement soumis au Parlement.

Nous souhaitons l'aboutissement des négociations mais nous nous préparons à l'hypothèse d'un échec. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)