Question de : Mme Véronique Hammerer
Gironde (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2018

POLITIQUE À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour le groupe La République en marche.

Mme Véronique Hammerer. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, il était une fois la loi NOTRe. La législature précédente nous laisse en héritage cette loi, promulguée en 2015, dont les conséquences se ressentent encore à ce jour.

M. Fabien Di Filippo. Des conséquences désastreuses !

Mme Véronique Hammerer. En dépit d'un objectif louable – mutualiser l'action de collectivités et assurer une continuité territoriale –, ce qui aurait dû être un moteur s'est transformé en limite. Le Président de la République a dressé un constat nécessaire : il faut renouer la confiance entre l'État et les territoires. C'est un exercice noble mais ô combien délicat que le vôtre, tant les collectivités, en particulier nos territoires ruraux, ont besoin d'être rassurées.

M. Aurélien Pradié. Cirage !

Mme Véronique Hammerer. Car la loi NOTRe est paradoxale : elle voulait renforcer la décentralisation, mais est vécue comme une opposition réelle à l'action de nos communes. De plus, si nous avons besoin de faire société, les besoins des Girondins ne sauraient pour autant être identiques à ceux des Rhodaniens.

La redynamisation des territoires nécessite de les repenser : on ne peut pas tout attendre de l'État ! La métropole doit jouer un rôle important, aux côtés des départements. Cela requiert une méthodologie qui concilie prise en compte des enjeux des territoires et confiance aux intelligences collectives.

M. Fabien Di Filippo. C'est du bla-bla !

M. Aurélien Pradié. Vous enfilez les perles !

Mme Véronique Hammerer. L'État ne s'affaiblit pas en se posant en facilitateur des actions territoriales ; il se renforce, tel un chef d'orchestre jouant notre partition républicaine au service de notre devise : liberté, égalité, fraternité.

Je suis heureuse et fière que le Gouvernement, qui comprend désormais trois ministres dont l'action est entièrement dévouée à la cohésion des territoires, ait fait le choix d'écouter et de considérer les territoires pour renforcer son action sur ce sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Frédérique Meunier. C'est n'importe quoi !

M. Aurélien Pradié. Du mauvais baratin !

Mme Véronique Hammerer. N'oublions pas que nos communes rurales sont au cœur du patrimoine culturel de notre pays !

M. Fabien Di Filippo. Vous les étranglez !

Mme Véronique Hammerer. Quelle est votre feuille de route, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Fabien Di Filippo. Et de l'anéantissement des territoires !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame Hammerer, je tiens d'abord à dire que je suis très honorée d'avoir été nommée à la tête de ce ministère, avec, à mes côtés, deux ministres, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La création de ce ministère traduit l'ambition du Président de la République et du Premier ministre de répondre à la demande des territoires et des associations d'élus, et de renouer une relation de confiance plus forte avec eux.

M. Damien Abad. On part de loin !

M. Michel Herbillon. C'est le moins que l'on puisse dire !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Ce ministère sera le principal outil pour faire vivre une République véritablement décentralisée, à l'écoute de ses territoires. Vous l'avez dit, madame la députée, cela n'appelle pas une réponse uniforme.

M. Fabien Di Filippo. Qu'avez-vous fait pendant dix-huit mois ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Notre action sera constamment guidée par le souci d'assurer la cohésion des territoires et d'en recoudre les fractures, qu'il s'agisse des quartiers urbains en difficulté, des territoires ruraux, des villes moyennes ou des métropoles, comme vous l'avez souligné.

M. Michel Herbillon. Nous avons besoin non pas de mots, mais d'actes !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Ce ministère sera, enfin, au service du parcours de vie de nos concitoyens, non seulement de l'accès au logement, aux réseaux et aux services publics, mais également de l'amélioration de leur cadre de vie.

M. Fabien Di Filippo. Arrêtez de lire le dossier de presse !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je veillerai à ce que les actions déjà engagées par le Gouvernement…

M. Damien Abad. Il n'y a rien d'engagé !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. …s'amplifient et soient mises en œuvre. J'ouvrirai aussi un dialogue permanent avec mes collègues du Gouvernement pour que la cohésion des territoires trouve sa place dans l'ensemble des politiques publiques.

M. Michel Herbillon. Espérons que ce ne soient pas des vœux pieux !

M. Damien Abad. Deux minutes pour ne rien dire !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La tâche est importante et exigeante. Nous sommes à pied d'œuvre, dès aujourd'hui, pour incarner la réconciliation des territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Michel Herbillon. Ce n'est pas une réponse ! C'est un réquisitoire contre ce qui s'est passé antérieurement !