Question de : Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2018

RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le groupe Libertés et territoires.

Mme Sylvia Pinel. Monsieur le président, les députés de notre nouveau groupe Libertés et territoires vous demandent de nous permettre de siéger ensemble, aux places correspondant à notre positionnement politique, c'est-à-dire au centre de notre hémicycle. (Exclamations sur divers bancs.) Nous voulons disposer des mêmes droits que les autres groupes de cette assemblée, conformément à la tradition républicaine.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vous le savez, les territoires sont inquiets.

M. Fabien Di Filippo. Gourault, rends l'argent !

Mme Sylvia Pinel. On ne compte plus les démissions d'élus locaux. L'odieuse campagne #balancetonmaire a été vécue comme un véritable affront par ces dignes représentants de la République.

M. Patrice Verchère. Qu'en pense Darmanin ?

Mme Sylvia Pinel. Alors que la plupart des élus ruraux assument une activité quasi bénévole, ils sont toujours en première ligne lorsqu'il s'agit d'affronter les drames et les urgences, comme c'est le cas dans l'Aude après les terribles inondations.

Vous avez aussi entendu l'appel inédit et sans concession lancé au Gouvernement, à Marseille, par des associations d'élus qui se sont retrouvées, au-delà des clivages politiques, pour cela.

Au moment où les fractures territoriales s'accentuent, où les territoires ruraux, les quartiers et les territoires de montagne se sentent oubliés, il ne suffit pas – même s'il le faut – de renouer le dialogue avec les collectivités.

Madame la ministre, la création de votre grand ministère des territoires est un signal positif, mais les élus attendent de vous des actes concrets et efficaces pour lutter contre ce sentiment d'abandon et de relégation. Êtes-vous prête à mener une véritable politique d'aménagement du territoire ? Êtes-vous prête à faire confiance aux élus locaux, qui ont besoin de mener des expérimentations et de faire usage du droit à la différenciation ? Êtes-vous prête à lancer une nouvelle étape de décentralisation, dont le premier acte serait de renouer avec l'autonomie fiscale en faisant adopter un projet de loi de finances relatif aux collectivités ?

Au moment où nous avons le sentiment que le Gouvernement est plus que jamais jacobin et centralisateur,…

M. David Habib. Et parisien !

Mme Sylvia Pinel. …êtes-vous enfin décidée à bâtir ce pacte girondin que nous appelons de nos vœux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. En vous écoutant, madame la députée, je me disais que nous pourrions peut-être analyser ensemble pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Quand je participe à des congrès de maires, ce qui m'arrive très souvent – j'étais dans la Sarthe samedi dernier et en Isère la semaine précédente –, de quoi me parle-t-on ?

M. Thierry Benoit. De la loi NOTRe !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . On me parle de la loi NOTRe (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR), de l'agrandissement des intercommunalités, de l'agrandissement des régions et des ponctions de 11,5 milliards d'euros sur les dotations destinées aux collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je n'ai pas l'habitude de faire cette analyse, mais je l'exprime ici devant vous car je pense que vous pouvez la partager – n'est-ce pas ?

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de ne pas conduire de grandes réformes territoriales, sauf pour aménager à la marge ce qui était vraiment insupportable pour les collectivités locales,…

M. Raphaël Schellenberger. Vous allez donc donner un statut à l'Alsace !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …comme dans le cadre de la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – la loi GEMAPI – ou de la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

C'est aussi la raison pour laquelle nous avons décidé de maintenir l'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement – DGF – au même niveau...

M. Laurent Furst. Il faudrait l'augmenter !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …et d'augmenter les dotations d'investissement pour les collectivités territoriales.

Enfin, je voulais vous dire que nous entendons les élus et que nous prenons nos responsabilités : c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de créer un grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Je suis d'ailleurs très honorée d'avoir été nommée ministre…

M. Erwan Balanant. Nous aussi !

M. Christian Hutin. Merci François Bayrou !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …et d'être assistée de Julien Denormandie et Sébastien Lecornu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C'est un signe très fort…

M. Fabien Di Filippo. Un signe cosmétique !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …de notre volonté d'améliorer le dialogue avec les collectivités territoriales, qui aura lieu notamment dans le cadre de la conférence nationale des territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)