Question de : M. Vincent Thiébaut
Bas-Rhin (9^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2018

COLLECTIVITÉ UNIQUE D'ALSACE

M. le président. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour le groupe La République en marche.

M. Vincent Thiébaut. Monsieur le Premier ministre, l'Alsace renaît et construit son avenir. Hier, avec les présidents des départements et le président de région, vous avez acté, par une déclaration commune, la création de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021. Engagé et fortement impliqué dans ce projet depuis mon élection, je me réjouis de cette nouvelle. C'est la preuve que le Gouvernement, comme le Président de la République, a su écouter et organiser, avec méthode et rapidité, le consensus pour la création d'une nouvelle Alsace. Ceci a été fait dans le dialogue et la concertation avec les élus, les citoyens et les associations. Je tiens à ce titre à saluer la ministre Jacqueline Gourault et le préfet Jean-Luc Marx pour leur travail exemplaire, ainsi que l'ensemble des services de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

L'accord pose un cadre audacieux pour une Alsace nouvelle…

M. Éric Straumann. Un cadre a minima !

M. Vincent Thiébaut. …qui regarde vers l'avenir, et non vers le passé, une Alsace avec la région, l'État et les collectivités, et non « contre », une Alsace ancrée dans le bassin rhénan et tournée vers l'Europe et l'innovation. Cette collectivité nouvelle et pionnière, née de la fusion des deux départements, sera un terrain d'expérimentation, avec des moyens d'agir de proximité pour répondre aux enjeux territoriaux et aux attentes des Alsaciens et des Alsaciennes.

M. Laurent Furst. Non !

M. Vincent Thiébaut. Si !

Elle sera dotée d'un socle de compétences spécifiques, particulières et nouvelles, cher Laurent Furst, en matière de bilinguisme, de coopération transfrontalière, d'attractivité du territoire, de transport et de culture, pour promouvoir et perpétuer ses traditions. Tout cela sera défini par la loi.

M. Éric Straumann. Les Alsaciens attendent leur sortie du Grand Est !

M. Vincent Thiébaut. Ce socle de compétences pourra évoluer et s'enrichir, notamment grâce au futur droit à la différenciation, qui sera introduit par la réforme constitutionnelle et que les territoires attendent tant.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous revenir sur la méthode de création de cette nouvelle collectivité européenne d'Alsace ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi elle préfigure une nouvelle approche en faveur des territoires et en quoi elle annonce le schéma institutionnel français de demain, tel que le Président de la République l'a défini durant sa campagne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, les Alsaciens ont fortement exprimé leur volonté d'incarner leur spécificité dans une institution nouvelle.

M. Patrick Hetzel. Les Alsaciens veulent sortir du Grand Est !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Hier, le Premier ministre a signé une déclaration commune avec les élus des deux départements, les présidents du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et avec le président de la région Grand Est pour donner corps à ce désir d'Alsace. Nous nous en félicitons comme vous, monsieur le député. (M. Jacques Cattin applaudit.)

Affirmer l'ancrage rhénan de l'Alsace est au cœur du projet de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Elle sera construite selon la méthode suivante : une délibération concordante des deux conseils départementaux actuels sera publiée, un décret en Conseil d'État entérinera cette création et une loi lui conférera les compétences nécessaires, tout cela de façon concomitante. La collectivité européenne d'Alsace s'appuiera sur le socle de compétences départemental et sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d'attractivité du territoire, de tourisme, de transport et de culture.

Avec le principe de différenciation proposé par le Gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle en discussion, le législateur pourra à l'avenir enrichir ce socle de compétences. Je tiens à remercier les élus locaux qui ont beaucoup œuvré et qui doivent continuer à travailler, puisqu'ils doivent encore terminer ce schéma de coopération transfrontalière, établir la nouvelle organisation de cette collectivité et choisir son siège.

M. Éric Straumann. Et faire sortir l'Alsace du Grand Est !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . C'est un moment-clé pour les Alsaciens. Après l'accord des élus locaux, l'Alsace a besoin de ses parlementaires pour exister dès le 1er janvier 2021. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jacques Cattin se lève et applaudit.)