Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2018

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Le groupe Socialistes et apparentés s'associe également au deuil de la communauté juive de Pittsburgh et à l'émotion que ressent le peuple américain au lendemain de ce drame. (Applaudissements sur divers bancs.)

Monsieur le Premier ministre, dans la continuité des réformes fiscales que le Gouvernement a lancées en 2018, le projet de loi de finances pour 2019 continue d'alourdir le prix du gazole et de l'essence.

M. Charles de la Verpillière. C'est du matraquage !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Les Français constatent chaque jour à la pompe les effets de votre politique. Ils mesurent les conséquences de vos choix sur leur pouvoir d'achat et les répercussions de vos décisions sur leur quotidien. Et ce n'est malheureusement pas terminé ! En 2018, le prix de l'essence a augmenté de 14 % et celui du gazole de 22 %. En 2019, il faudra encore ajouter 4 centimes pour obtenir un litre d'essence et six centimes pour un litre de gazole,

Si l'on ne peut que partager les conclusions du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – GIEC – et la volonté d'agir drastiquement en faveur de la transition énergétique, il apparaît que vos propositions sont contre-productives pour mener à bien un véritable développement durable à la hauteur des enjeux de notre siècle.

M. Fabien Di Filippo. C'est inacceptable !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Pour faire passer la pilule, vous brandissez la question environnementale et vous vous drapez dans la vertu de l'écologie.

M. Pierre Cordier. Très bien !

Mme Marie-Noëlle Battistel. À l'heure où chacun souhaite évidemment agir pour limiter 1e dérèglement climatique, l'environnement ne doit pas être un prétexte pour augmenter la fiscalité.

M. Bruno Millienne. Vous avez trahi ! Vous ne pouvez pas donner de leçons de morale !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Vous instaurez une fiscalité punitive qui, au quotidien, touche d'abord les classes les plus modestes, notamment les ruraux, qui n'ont pas d'autre choix que de rouler.

M. Erwan Balanant. Même vous, vous sombrez dans le populisme ! C'est affligeant !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Une fiscalité qui frappe les familles, les actifs et tous les professionnels qui sont sur les routes pour exercer leur métier, notamment les aides à domicile. Une fiscalité incompréhensible et inefficace.

En revanche, en matière d'action positive pour l'environnement, on constate jour après jour votre désengagement et vos renoncements. Maquiller en vert votre politique de matraquage fiscal ne peut que créer de la colère et de l'incompréhension et un rejet massif de toute politique en faveur de notre environnement.

M. Bruno Millienne. Et l'écotaxe ?

Mme Marie-Noëlle Battistel. Monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous la mesure de l'enjeu environnemental qui nous fait face ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez salué l'accord de Paris sur le climat en 2015. Je crois également me souvenir, puisque vous étiez déjà députée, que vous avez aussi voté, la même année, la loi relative à la transition énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je le dis d'autant plus tranquillement que j'ai moi aussi salué cet accord sur le climat et voté cette loi de transition énergétique.

Cette loi, qui avait été préparée par Ségolène Royal, définissait une trajectoire pour la fiscalité écologique, notamment pour la taxe carbone. Si nous voulons obtenir des résultats dans notre lutte contre le dérèglement climatique, nous devons agir avec constance et détermination, et dans la durée. (Mêmes mouvements.) Si nous changeons de pied à chaque changement de majorité, nous n'y arriverons pas. Vous le savez très bien.

M. Fabien Di Filippo. Menteur !

M. François de Rugy, ministre d'État . Il se trouve par ailleurs qu'on a dit pendant de nombreuses années qu'il fallait taxer davantage la pollution et le carbone et moins taxer le travail et le logement. C'est exactement ce que cette majorité a décidé de faire l'année dernière, puisqu'en même temps qu'elle augmente la taxation du carbone, elle baisse la fiscalité pour les ménages.

Je donnerai un exemple concret : l'année prochaine, il y aura 1,8 milliard de taxes en plus sur le carbone mais, dans le même temps, il y aura 3,2 milliards de taxes en moins sur le logement, puisqu'il y aura 3,2 milliards de baisse sur la taxe d'habitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Or cela concernera tous les ménages. Par ailleurs, nous allons évidemment maintenir, et même amplifier, en 2019, la prime à la conversion des véhicules, qui aide les Français à changer de voiture. Ce sera une bonne chose pour le climat, pour leur santé, mais aussi pour leur porte-monnaie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et LR.)