Question de : M. José Evrard
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2018

AVENIR DES COMMUNES

M. le président. La parole est à M. José Evrard, au titre des députés non inscrits.

M. José Evrard. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, devant les difficultés de tous ordres qu'ils rencontrent pour accomplir la tâche qu'ils croyaient être la leur, des maires démissionnent, fait inédit par son ampleur. N'est-ce pas le choix du Président de la République de se débarrasser d'élus des instances républicaines ?

Cette désaffection massive de la chose publique chez des gens dévoués ne tient pas du hasard. La fin programmée de la taxe d'habitation ou la campagne de dénigrement #BalanceTonMaire sont les éléments d'un processus très avancé de découragement des bonnes volontés, qui a pour finalité la disparition de milliers de mairies et leur remplacement par quelques organismes sélectionnés, dénommés « métropoles ». C'est un coup d'État ! Inspirées par l'Union européenne dans son délire ultralibéral, initiées et mises en œuvre par les deux Présidents précédents, les métropoles remodèlent notre organisation territoriale, dominent leur environnement en captant la quasi-totalité des financements d'État et verrouillent toute expression décentralisée. Les territoires n'entrant pas dans ce dispositif sont d'ores et déjà laissés pour compte.

La République et les communes sont indissociables. La commune naît avec la République, elle constitue le socle de la démocratie française. L'attachement de chaque Français à sa commune en est la preuve. En plus d'un pari risqué, vouloir la neutraliser ou la faire disparaître, c'est retourner à l'Ancien régime. Le progrès serait de faire de chaque commune un partenaire de l'État. Quel avenir, madame la ministre, peut-on envisager pour nos communes, pour nos maires ?

M. Sylvain Brial et M. Jean Lassalle . Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Evrard, j'ai déjà, dans cet hémicycle, condamné fermement les propos tenus sur les réseaux sociaux après la création de #BalanceTonMaire. Je l'ai dit et je le répète. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Très bien, madame !

M. Fabien Di Filippo. Dites-le plutôt à vos amis !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Par ailleurs, le Gouvernement n'a nullement l'intention de toucher aux communes. La commune est la cellule de base de la démocratie mais elle a évolué en entrant dans l'intercommunalité, depuis la loi de la réforme des collectivités territoriales de 2010, dans laquelle il fut décidé que chaque commune devrait appartenir à une intercommunalité. C'est vrai, la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a agrandi les intercommunalités et certains maires peuvent avoir du mal à s'adapter à leurs nouvelles dimensions.

Cela étant, les statistiques du ministère de l'intérieur prouvent que l'on a exagéré le phénomène des démissions de maires. Quand un maire démissionne, c'est le plus souvent – comme ce fut le cas durant les mandats précédents – pour des raisons de maladie, de déménagement ou malheureusement de décès. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. Tout va bien pour les maires, n'est-ce pas ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. L'augmentation du nombre de changement de maires s'explique aussi, évidemment, par la loi relative au non-cumul des mandats et par la création de communes nouvelles. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Seule Mme la ministre a la parole.

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Il est difficile de s'exprimer mais j'espère que vous m'entendez, monsieur Evrard. Sachez, en tout cas, que le Gouvernement est absolument et fermement décidé à protéger les communes. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Michel Herbillon. C'est nouveau !