Question de : M. Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2018

TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche.

M. Laurent Saint-Martin. Monsieur le Premier ministre, l'un de vos lointains prédécesseurs, André Tardieu, déclarait dans les années 1930 : « Lorsqu'un président du conseil veut se faire applaudir sur tous les bancs, il lui suffit d'annoncer la réforme administrative, car personne ne sait ce que cela veut dire. » (Sourires. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Surtout pas vous, en tout cas !

M. Laurent Saint-Martin. Aujourd'hui, la réforme administrative s'appelle « transformation de l'action publique ». Vous disposez, monsieur le Premier ministre, d'une majorité parlementaire qui se préoccupe de voir les services publics de notre pays évoluer, s'améliorer, coûter moins cher et être plus flexibles, dans un souci permanent de bien-être au travail pour nos agents publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Robin Reda. La majorité applaudit parce qu'elle ne comprend rien !

M. Laurent Saint-Martin. Vous disposez d'une majorité parlementaire qui a voté des textes ayant amorcé cette dynamique. Je pense aux lois de finances pour 2018 et 2019, à la loi pour un État au service d'une société de confiance, ainsi qu'au projet de loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises –, que nous avons récemment adopté en première lecture.

M. Thibault Bazin. Vous êtes dans le discours alors que nous, nous sommes dans l'action !

M. Laurent Saint-Martin. Vous disposez d'une majorité parlementaire consciente que la transformation de l'action publique n'est pas une politique du rabot ou de la coupe budgétaire ; à l'inverse, c'est de l'investissement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous pouvons nous féliciter de la création d'un fonds pour la transformation de l'action publique, doté de 700 millions d'euros, auprès duquel 200 projets se sont déjà portés candidats. Cela prouve que, dans l'administration française, on innove par les agents publics, pour les agents publics et pour les usagers du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Monsieur le Premier ministre, vous avez présidé hier le deuxième comité interministériel de la transformation publique. Vous avez évoqué les axes stratégiques du Gouvernement en la matière et chaque ministère a déployé sa feuille de route. Pouvez-vous expliquer devant la représentation nationale comment sera mise en œuvre cette transformation de l'action publique auprès des Français ? Qu'est-ce qui va changer dans le quotidien de nos concitoyens ? Comment donner tort à André Tardieu et faire en sorte que les Français comprennent enfin concrètement ce qu'est la transformation de l'action publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Michel Herbillon. Quelle question inattendue !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur Saint-Martin, un deuxième comité interministériel de la transformation publique s'est en effet réuni lundi matin, sous la présidence du Premier ministre. Vous avez raison, la réforme législative est parfois un concept abscons : faisons donc mentir ensemble le président Tardieu !

Je veux d'abord saluer le travail très important que vous effectuez avec vos collègues et pour lequel vous êtes particulièrement mobilisé, monsieur Saint-Martin – on l'a constaté depuis le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Des transformations décidées lors du premier comité interministériel présidé par le Premier ministre ont été concrétisées dans ce texte, notamment la suppression des petites taxes. Tout le monde en parlait mais personne ne l'avait encore fait ; vous l'avez fait, monsieur Saint-Martin, en déposant un amendement en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Effectivement, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons lancé des plans de transformation.

Il n'y a pas de transformation publique sans transformation du service public, qui doit s'adapter au XXIe siècle. Cela concerne les 5,4 millions d'agents qui, tous les jours, travaillent bien pour nos concitoyens. Le Premier ministre a chargé Olivier Dussopt de lancer une concertation et de travailler avec les organisations syndicales ; cela donnera lieu à un projet de loi de transformation de la fonction publique, que le secrétaire d'État défendra devant vous au premier trimestre de l'année 2019.

La transformation publique, c'est aussi la transformation de toutes nos habitudes administratives. Prenons l'exemple des mesures relatives à mon propre ministère, que le Premier ministre et le Président de la République m'ont chargé de suivre. Nous avons décidé la fin du paiement en liquide dans le réseau des trésoreries mais, en même temps, la possibilité de régler ses impôts dans des lieux de proximité non gérés par des agents des impôts – des bureaux de tabac ou des bureaux de poste ayant remporté des appels d'offres autorisés par une loi de finances.

En matière de déconcentration de proximité, le Premier ministre, le 16 octobre, a dressé une circulaire aux préfets, qui doivent rendre leurs propositions. Dans mon propre réseau, celui de la direction générale des finances publiques, je proposerai à M. le Premier ministre de déplacer des agents de Paris, de l'Île-de-France et des grandes métropoles vers les territoires ruraux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le Président de la République, en déplacement dans la région Grand-Est et dans le nord de la France,…

M. Pierre Cordier. En ce moment, il se repose !

M. Gérald Darmanin, ministre . …fera quelques annonces. Enfin, chaque ministre aura l'occasion de répondre aux questions que vous lui poserez dans le cadre des missions d'évaluation de vos commissions. Vous verrez ainsi que le président Tardieu a eu tort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)