Question de : Mme Émilie Chalas
Isère (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2018

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.

Mme Émilie Chalas. Ma question s'adresse à M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État, chargé de la fonction publique, auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Le service public français tient une place centrale dans notre société ; il est un bien commun précieux que nous avons en partage et en héritage.

M. Jean-Paul Lecoq. Et vous êtes en train de le tuer !

Mme Émilie Chalas. Protéger, préparer l'avenir, corriger les inégalités lorsque c'est nécessaire ou bien encore réparer les injustices : telle est la mission qui incombe quotidiennement aux 5,5 millions d'agents publics qui font vivre ce service public à travers tous les territoires de la République française.

Dès son élection, le Président de la République a fixé l'objectif de moderniser l'action publique et, à travers elle, la fonction publique, et cela afin de mieux répondre aux aspirations des citoyens et de relever les grands défis du XXIe siècle dans un monde en perpétuelle mutation : ouverture, mobilité, diversité, efficacité.

Toutefois, les réformes de l'État engagées durant ces vingt dernières années ont parfois conduit les agents publics à perdre de vue le sens de leurs missions. Le Premier ministre a décidé, lors du comité interministériel de la transformation publique du 1er février dernier, d'engager la refondation d'un nouveau contrat social avec les agents publics.

M. Aurélien Pradié. Amen !

Mme Émilie Chalas. Cette concertation s'est faite autour des quatre chantiers que sont la simplification du dialogue social, la rémunération au mérite, le recours aux contractuels et la reconversion professionnelle par la formation.

M. Éric Straumann. Allô ?

Mme Émilie Chalas. Faire évoluer la haute fonction publique…

M. Éric Straumann. Ça ! Elle entre au Gouvernement, la haute fonction publique !

Mme Émilie Chalas. …et renouveler l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étaient aussi à votre agenda.

Enfin, je sais votre oreille attentive aux employeurs publics locaux, les élus des territoires.

M. Aurélien Pradié. C'est formidable ! Surtout, ne changez rien !

Mme Émilie Chalas. À la veille des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre prochain, vous venez de clôturer neuf mois de concertation par un dernier point d'étape avec l'ensemble des organisations syndicales. Je salue leur présence, leur engagement et leur sens des responsabilités. Toutefois, vous le savez, nous le savons, des inquiétudes demeurent.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire le bilan de ces neuf mois de concertation et nous indiquer les enseignements que vous en tirez ? Quelles vont être les orientations du Gouvernement et le calendrier sur ce chantier de modernisation de la fonction publique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Oh là là !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Éric Straumann. Nous n'avons pas compris quelle était la question !

M. Vincent Descoeur. A-t-elle été posée ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que le service public est un élément central de notre société et que sans fonctionnaires, sans agents publics titulaires ou contractuels, il n'y a pas de service public.

M. Aurélien Pradié. Incroyable !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . C'est parce que nous sommes soucieux de donner aux fonctionnaires et aux agents publics, dans leur ensemble, les moyens de répondre aux nouveaux besoins que nous avons lancé une concertation. Depuis le 1er février dernier, Gérald Darmanin et moi-même, à la demande du Premier ministre, avons ouvert un cycle de discussions autour de quatre chantiers principaux. Je salue, comme vous, madame la députée, l'engagement des employeurs locaux, les élus territoriaux, celui des employeurs hospitaliers et des employeurs de l'État, ainsi que celui des neuf organisations syndicales représentatives qui ont participé à la totalité des plus de cinquante réunions que nous avons organisées, ce qui représente presque cent heures de travail partagé.

Nous avons donc défini quatre orientations.

D'abord, simplifier le dialogue social, pour faire en sorte à la fois d'être plus efficace et de protéger l'intégralité des droits des agents, parce que nous sommes convaincus que donner plus de souplesse dans la gestion des carrières et des agents est aussi une manière de servir le public et de répondre aux attentes des agents.

Nous avons aussi la volonté…

M. Sébastien Jumel. De déshumaniser ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …d'individualiser la rémunération des agents publics, pour tenir compte de leur engagement et de leurs sujétions particulières. Nous voulons faire en sorte que, par des mécanismes d'intéressement, individuel et collectif, on puisse reconnaître l'engagement des hommes et des femmes qui servent l'action publique dans notre pays.

Nous souhaitons, en outre, donner plus de liberté en matière de recrutement, tant aux employeurs qu'aux agents. Cela signifie élargir les conditions de recrutement par contrats. Ce n'est pas remettre en cause le principe général de l'occupation des emplois permanents par des agents titulaires, c'est faire en sorte que les dérogations à ce principe soient suffisamment larges pour que l'on puisse avoir plus de souplesse dans la gestion des carrières, la gestion des organisations.

Enfin, nous voulons favoriser les mobilités professionnelles, donner des possibilités de formation, accompagner les reclassements et la transition, et aussi répondre à la précarité de certains agents publics – je pense notamment aux contractuels – en améliorant leurs conditions d'emploi.

C'est à tout cela que nous allons travailler avec l'ensemble de celles et ceux qui, autour de vous notamment, sont rassemblés pour ce faire. J'aurai l'honneur de présenter devant le Parlement un projet de loi en ce sens au premier semestre 2019. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)