Question de : Mme Sandra Marsaud
Charente (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2018

FRET FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour le groupe La République en marche.

Mme Sandra Marsaud. J'associe mon collègue Raphaël Gérard à ma question.

Madame la ministre chargée des transports, à l'heure où le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat alerte sur les conséquences d'une hausse des températures, à l'heure où l'Europe adopte des dispositifs contraignants en vue de garantir le respect des objectifs climatiques fixés, je vous fais part de notre incompréhension à la suite de l'annonce par Naviland Cargo, filiale du groupe SNCF Logistics, du projet de suspendre la ligne de fret ferroviaire en gare de Cognac.

Cette annonce est d'autant plus déconcertante que la ligne, qui rejoint Bordeaux en direction du Havre notamment, s'inscrit dans un écosystème dynamique et cohérent, contrairement au constat formulé dans le rapport Spinetta. En effet, 98 % de la production de Cognac est exportée à travers le monde via les ports français. Les raisons avancées pour la suspension de ce service, ouvert depuis 2007, seraient liées à une insuffisance de la demande. Pour autant, faut-il se résoudre à une massification certaine du transport routier ? (Mme Émilie Bonnivard et Mme Josiane Corneloup applaudissent.)

Il est aujourd'hui nécessaire de poser la question de l'attractivité de l'offre de fret ferroviaire : celle-ci souffre d'une perte de confiance, notamment de la part des maisons de négoce et de toute la filière des spiritueux, en raison de la discontinuité du service liée aux grèves ou encore aux travaux d'entretien. Si Naviland Cargo avance l'argument d'une ligne insuffisamment rentable, la rencontre tenue en octobre dernier à Cognac – une autre aura lieu en novembre – avec l'ensemble des acteurs de la filière et les élus locaux indique que les négociants sont en réalité prêts à s'engager dans la démarche de la transition écologique et à développer leur utilisation de ce mode.

Aussi, madame la ministre, à l'heure où il convient de privilégier le ferroviaire dans une optique de transport décarbonné, en droite ligne avec le plan hydrogène, comment comptez-vous accompagner, à travers l'exemple de la ligne Cognac-Bordeaux, le développement du fret ferroviaire en France, en conciliant les enjeux de rénovation, de compétitivité et de rentabilité de son réseau ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Émilie Bonnivard et Mme Frédérique Meunier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Tout comme vous, madame Marsaud, je suis attachée au développement du fret ferroviaire, essentiel au dynamisme de notre économie et pour un transport de marchandises propre.

Mme Danièle Obono. Mais bien sûr !

Mme Élisabeth Borne, ministre . À cet égard, j'ai été très heureuse et très fière d'inaugurer hier une nouvelle autoroute ferroviaire entre Calais et Turin, qui permettra de reporter de la route au rail l'équivalent de plus de 30 000 poids lourds par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Concernant la situation du fret ferroviaire à Cognac, comme vous l'avez rappelé, la société Naviland Cargo a prévu d'arrêter la navette entre Cognac et Bordeaux à partir du 1er décembre prochain. Je mesure les difficultés que cette décision a pu susciter dans les territoires. J'ai demandé à la préfète de la Charente d'étudier, en lien avec les collectivités et les acteurs économiques, la possibilité d'intégrer des flux supplémentaires pour assurer les équilibres économiques des transporteurs et répondre aux enjeux des territoires.

Cela démontre qu'il faut avant tout renforcer le modèle économique de notre fret ferroviaire. Dès juin dernier, j'ai annoncé quatre mesures importantes : d'abord, la pérennisation, sur le quinquennat, d'une aide au transport combiné, à hauteur de 27 millions d'euros par an ; ensuite, la remise en état des lignes capillaires fret, pour laquelle l'État s'engage à hauteur de 10 millions d'euros par an ; par ailleurs, la remise en état des voies de service, à laquelle SNCF Réseau va consacrer plus de 20 millions d'euros par an ; enfin, la stabilisation des péages de fret ferroviaire – nous sommes ainsi revenus sur la perspective d'augmentation de ces péages de 10 % par an, qui avait été décidée par la précédente majorité.

L'activité dans nos territoires et la lutte contre la pollution et le changement climatique sont des priorités. Vous pouvez compter sur mon engagement dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)