Question de : M. Maxime Minot
Oise (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2018

FERMETURE DE MATERNITÉS

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.

M. Maxime Minot. Monsieur le Premier ministre, je tiens à associer à cette question tous mes collègues qui, au-delà des clivages partisans et par solidarité républicaine, ont répondu à mon appel. Clermont-de-l'Oise, Le Blanc, Cosne-sur-Loire, Bar-le-Duc, Altkirch, Vitry-le-François, Le Couserans, Remiremont, Saint-Claude, Nogent-le-Rotrou et bien d'autres encore : la liste est longue de ces maternités en danger ou qui ferment les unes après les autres, malgré la mobilisation d'élus engagés, d'habitants concernés, de patientes inquiètes et de personnels dévoués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LT et GDR.) À quoi bon se vanter de la fin du trou de la sécu, si cela implique le sacrifice de nos maternités !

Alors, bien sûr, vous tenterez de nous démontrer le bien-fondé de vos choix, que vous devrez d'ailleurs assumer vis-à-vis de nos compatriotes. Fidèles aux technocrates qui semblent dorénavant gouverner, vous mettrez en avant des raisons administratives pour justifier une réalité en vérité toute simple : vous remettez en cause l'accès aux soins de proximité pour tous. Car vous n'arriverez à faire croire à personne qu'habiter – dans certains cas – à plus d'une heure de la maternité la plus proche est un progrès et est sécurisant pour les futures mères. C'est d'autant plus préoccupant qu'il faut parfois emprunter des routes départementales sans réseau téléphonique – car situées en zone blanche –, où la vitesse est limitée à 80 km/h et, dans certains cas, par-dessus le marché, en bus, compte tenu du prix à la pompe ! Dans ces conditions, ce n'est plus un accouchement mais un parcours de la combattante ! Si nous pouvons parfaitement entendre que chaque établissement doit respecter des impératifs sanitaires, la suppression des maternités ne peut être uniquement guidée par des choix comptables.

À l'égal de la sécurité, de l'éducation, de la justice, la santé est une des missions principales qui vous incombent. Et s'il y a des efforts budgétaires à faire, ce n'est pas en ce domaine. Monsieur le Premier ministre, libérez-vous de l'accessoire et concentrez-vous sur l'essentiel ! Assurez-vous que tous les Français aient accès à des soins de proximité où qu'ils habitent sur le territoire, à la ville comme à la campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, qui me permet de répondre aux préoccupations de beaucoup d'élus dans nos territoires, liées au vieillissement de la population et à une forte augmentation des maladies chroniques.

Mme Marie-Christine Dalloz. On parle des maternités !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Il est nécessaire de prendre en compte les attentes des professionnels et l'apparition de nouvelles thérapeutiques. C'est le défi que le Gouvernement relève depuis dix-huit mois, en s'assignant un objectif de qualité des soins et de sécurité dans l'accès aux soins. Cette nouvelle organisation s'inscrit dans le cadre du déploiement des 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé, attendues d'ici 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Notre objectif est que tous les professionnels d'un territoire s'engagent, travaillent ensemble et portent une responsabilité collective vis-à-vis des patients de leur territoire. L'exercice isolé doit devenir l'exception. Il faut libérer du temps médical : tel est le rôle des assistants médicaux. Il faut s'appuyer sur le numérique. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Veuillez écouter la secrétaire d'État, mes chers collègues !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. L'organisation doit donner du temps au médical. C'est le déploiement d'une télémédecine qui est maintenant reconnue et qui est un acte médical de droit commun. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Ce n'est pas la question !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Pour construire ce nouveau système, il n'y aura pas de décision imposée d'en haut. Je tiens à vous assurer qu'à chaque étape, les agences régionales de santé engageront une concertation auprès des élus.

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas la bonne fiche !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Il n'y aura pas de cartographie nationale : les décisions seront prises au niveau de chaque région via les plans régionaux de santé. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe LR . On parle des maternités !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les députés, notre engagement est clair. La mise en œuvre du plan « ma santé 2022 » se fera en association étroite avec l'ensemble des acteurs de l'offre de soins – médecine libérale, privée, secteur associatif et services publics – et, évidemment, avec les élus…

M. Éric Straumann. Que se passera-t-il en 2022 ?

M. Maxime Minot. Avez-vous écouté la question ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …afin de garantir la qualité des soins et la sécurité dans l'accès aux soins. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Notre objectif est simple : permettre à tous les citoyens de bénéficier de meilleurs soins et redonner la main aux territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre-Henri Dumont. Vous n'avez pas prononcé une seule fois le mot « maternités » !

M. Maxime Minot. Ma-ter-ni-tés !