Question de : Mme Fabienne Colboc
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2018

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche.

Mme Fabienne Colboc. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la liberté d'association est une liberté publique fondamentale reconnue par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

M. Éric Straumann. De moins en moins en marche !

Mme Fabienne Colboc. En 2018, un citoyen sur quatre a fait le choix de s'engager. Votre nomination, monsieur le secrétaire d'État, représente une réelle reconnaissance du secteur, qui place le projecteur sur les 13 millions de bénévoles et presque 2 millions de salariés d'associations qui agissent tous les jours dans nos territoires. Les moyens sont désormais réunis pour créer la société de l'engagement que nous souhaitons tous. Les acteurs associatifs sont des relais précieux pour la mise en œuvre des politiques publiques, et des partenaires privilégiés pour les collectivités territoriales. Comment imaginer nos territoires sans l'action des associations ?

Pour 2019, le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative augmente de 50 millions. Il témoigne du soutien renouvelé que vous accordez au tissu associatif, en dotant à nouveau le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d'euros pour l'année à venir. Vous avez également évoqué de nouvelles mesures qui seront annoncées fin novembre.

Ma question porte sur la mise en œuvre, en 2018, du FDVA, qui, je le rappelle, a remplacé la réserve parlementaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'application des appels à projets sur le territoire, nous indiquer combien d'associations ont pu bénéficier de ces financements et quel est le montant moyen alloué ? Même si ce fonds est une vraie satisfaction, le décret d'application a été publié tardivement, ce qui a entraîné des contraintes d'organisation, tant pour les directions départementales de la cohésion sociale que pour les associations. Pourriez-vous nous préciser l'organisation et le calendrier que vous prévoyez pour 2019 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Vous avez eu raison de le rappeler, on ne le dira jamais assez : les associations sont un trésor pour la République.

M. Fabien Di Filippo. Vous les étranglez !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Elles permettent une économie plus humaine, une société plus solidaire, elles sont une école de la citoyenneté et de la démocratie pour beaucoup de jeunes. Il faut les accompagner, les soutenir, leur permettre de se déployer dans le territoire et soutenir les bénévoles qui les font vivre.

M. Jean-Louis Bricout. Il ne faut pas le dire, il faut le faire !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Les soutenir, c'est aussi reconnaître qu'il existe une pluralité de modèles associatifs. En effet, toutes les associations ne se ressemblent pas : elles ont des domaines d'intervention distincts, leurs secteurs d'intervention diffèrent aux niveaux local et national, et elles présentent des formes variées : certaines associations salarient beaucoup, tandis que d'autres sont constituées exclusivement ou quasi exclusivement de bénévoles. Il faut savoir accompagner ces deux modèles. Si j'ai été nommé auprès de Jean-Michel Blanquer, c'est notamment pour travailler sur ces questions, et c'est ce que nous faisons.

Dès 2019, je tiens à le rappeler – on ne le dira jamais assez – en abaissant les charges sociales, c'est 1,4 milliard d'euros que nous rendons aux associations qui emploient des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il faudrait remonter très loin pour trouver un effort équivalent, et je ne suis pas sûr qu'il y ait jamais eu un moment où une telle somme ait été rendue aux trésoreries des associations. Il faut le souligner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Et puis, il y a toutes les petites associations, qui sont composées quasi exclusivement de bénévoles. Celles-là, on veut aussi les accompagner financièrement, et c'est pourquoi on a créé le Fonds pour le développement de la vie associative. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Très concrètement, je peux vous annoncer…

M. le président. Veuillez écouter le secrétaire d'État, mes chers collègues !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. …que ces 9 500 associations ont reçu un total de 25 millions d'euros, soit, en moyenne, 2 900 euros chacune. Cela soutient des projets innovants, le fonctionnement de ces petites structures et la formation des bénévoles.

M. David Habib. Vous avez supprimé la réserve parlementaire !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. J'en viens à votre question sur le calendrier. J'étais encore député quand on a instauré le FDVA. On a vu qu'il n'était pas aisé, pour les parlementaires, de communiquer avec les associations au milieu de l'été, et que cette situation n'était pas idéale non plus pour les associations. (Exclamations.)

M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Je peux vous annoncer que, pour 2019, nous avons décidé d'avancer le calendrier. Concrètement, l'ensemble de la procédure se tiendra au premier semestre, ce qui offrira plus de temps aux associations pour répondre aux appels à projets, et plus de temps aux parlementaires pour communiquer auprès de ces dernières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je vous invite à leur faire part de ces bonnes nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)