Question au Gouvernement n° 1390 :
moratoire sur la taxe carbone

15e Législature

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2018


MORATOIRE SUR LA TAXE CARBONE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement nous a fait une promesse sur le pouvoir d'achat. Hier, comme aujourd'hui, nous sommes malheureusement obligés de constater que vos belles paroles n'ont pas été suivies d'effets.

Pire encore, vous avez choisi d'augmenter la CSG sans compensation pour les retraités, de baisser les aides personnalisées au logement et d'opérer un quasi-gel de nombreuses prestations sociales, autant de choix discutables, mauvais pour notre économie et le portefeuille des Français.

Maintenant, ce sont les prix des carburants à la pompe et du fioul qui s'envolent, et ce n'est pas fini ! Entre 2018 et 2022, 30 millions de Français supporteront 15 milliards d'euros supplémentaires de taxes, uniquement sur les carburants. Alors que vous annoncez fièrement une mesurette qui, dans le meilleur des cas, pourrait bénéficier à un million de personne, vous pansez une jambe de bois.

Monsieur le Premier ministre, vous entretenez des rapports complexes avec la réalité. Le pouvoir d'achat des Français est en berne…

M. Jean-Paul Lecoq. En berne ! En baisse !

Mme Marie-Christine Dalloz. …et ces derniers ne cessent de vous crier leurs difficultés quotidiennes. Quelles réponses leur donnez-vous ? La suppression de la taxe d'habitation ? L'exonération des cotisations salariales ? Le compte n'y est pas. C'est un matraquage fiscal que vous infligez à nos concitoyens ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant. On aurait été malin, avec vos deux points de TVA !

Mme Marie-Christine Dalloz. Élue d'un territoire rural, je me fais la porte-parole de celles et ceux qui n'ont d'autre choix que de prendre leur véhicule pour se rendre au travail et qui, pour une grande part, se chauffent au fioul. Que leur répondez-vous ?

Plusieurs députés du groupe LR. Rien !

Mme Marie-Christine Dalloz. La transition écologique ? Soyons sérieux ! Y croyez-vous vous-même ?

En conséquence, nous proposons un moratoire sur la trajectoire de la taxe carbone (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits) et nous vous exhortons à entendre la colère des Français face à ce qu'ils considèrent comme une politique injuste et inefficace. La seule réponse acceptable que les Français attendent, c'est la suspension pure et simple de ces hausses de taxes, et ce dès le 1er janvier.

Monsieur le Premier ministre qu'attendez-vous pour prendre la mesure de la situation, à la veille d'une mobilisation citoyenne sans précédent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée Dalloz, je vous remercie de me permettre, grâce à votre question au ton mesuré auquel vous nous avez habitués,…

Mme Marie-Christine Dalloz. Toujours !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. …de rappeler l'action résolue du Gouvernement sur le front du pouvoir d'achat pour nos concitoyens.

Le Premier ministre, ce matin, a annoncé des mesures sur les carburants, mais après bien d'autres sur d'importantes questions.

M. Éric Straumann. Les Français ne sont pas dupes !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . Je vous rappelle ici à ce propos que, sur vos bancs, on a voté contre la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % de nos concitoyens dès 2020, puis, pour tous les Français (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Hors sujet, monsieur Griveaux !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . Je vous rappelle également que, sur vos bancs, vous avez été élus sur un programme proposant une augmentation de la TVA de 2 % pour tous les Français.

Nous proposons, quant à nous, de répondre sur plusieurs plans.

M. Frédéric Reiss. Vous pédalez surtout dans la choucroute !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Tout d'abord, un chèque énergie dont bénéficient d'ores et déjà 3,6 millions de nos concitoyens.

M. Éric Straumann. Et les frais de cabinets, comment évoluent-ils ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . Après les annonces faites ce matin, ils seront deux millions de plus. Ensuite, une super prime pour la transition écologique des véhicules : elle passera de 2 000 à 4 000 euros pour les foyers non imposables, donc, pour nos concitoyens les plus modestes.

M. Pierre-Henri Dumont. Et ils feront comment pour le reste ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . Enfin, vous le savez, les indemnités kilométriques augmenteront, en particulier pour les classes moyennes, dont les travailleurs indépendants qui, dans certains territoires, doivent faire beaucoup de kilomètres pour exercer leur métier.

Alors, madame, je vous donne rendez-vous, ainsi qu'aux députés de votre groupe, pour voter courageusement ces mesures qui permettront d'augmenter réellement le pouvoir d'achat des Français (Exclamations sur les bancs du groupe LR),

Mme Émilie Bonnivard. Vous sortez vos mesurettes parce que vous ne savez pas comment vous en sortir !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . …en tout cas, de le faire plus sûrement qu'en allant bloquer certaines voies de circulation bras dessus, bras dessous, samedi, comme le président de votre parti a manifestement l'intention de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent !

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Porte-parole du Gouvernement

Ministère répondant : Porte-parole du Gouvernement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 novembre 2018

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