Question de : M. Pascal Lavergne
Gironde (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2018

PMA

M. le président. Avant de lui passer la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Pascal Lavergne, devenu député de la douzième circonscription de la Gironde, le 17 novembre dernier. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Pascal Lavergne, pour le groupe La République en marche.

M. Pascal Lavergne. Monsieur le premier ministre, le candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron, en février 2017, en observant que la PMA n'était ouverte en France qu'aux couples hétérosexuels, a pris l'engagement de mettre fin à cette « discrimination intolérable ». Nous soutenons, avec force, cette promesse d'égalité et de justice.

M. Pierre Cordier. Député En marche déjà parfaitement formaté !

M. Pascal Lavergne. En effet, mesdames et messieurs les députés, aujourd'hui, les femmes seules et les femmes en couple n'ont d'autres recours que de faire appel à une insémination artificielle avec don, de façon artisanale ou clandestine, ou de procéder à des achats sur internet, avec les risques sanitaires et juridiques que l'on peut imaginer. Rappelons par ailleurs l'avis favorable rendu, à deux reprises, par le Comité consultatif national d'éthique à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

M. Fabien Di Filippo. Et les enfants ? Vous vous en souciez ?

M. Pascal Lavergne. Dans ce contexte, les propos du responsable du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez, pour qui la PMA constituerait « une marchandisation des gamètes » qui conduirait à « l'eugénisme », se référant donc au régime nazi, relèvent de l'irresponsabilité politique la plus abjecte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Monsieur le Premier ministre, condamnez-vous comme la quasi-unanimité de nos collègues ici présents, ces propos scandaleux et injurieux tant pour le corps médical que pour les couples hétérosexuels qui ont déjà pratiqué la PMA ?

M. Christian Jacob. Nous sommes dans une séance de questions au Gouvernement.

M. Pascal Lavergne. Pourriez-vous détailler les engagements du Gouvernement afin que le débat autour de la PMA s'engage dans un cadre apaisé, serein et démocratique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Voilà qui intéresse beaucoup les électeurs de la Gironde !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale. C'est vrai, les propos tenus par le président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez, devant le mouvement Sens commun, ne sont pas dignes d'un responsable politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous lisez votre fiche !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Quelle que soit l'opinion que l'on peut avoir de la procréation médicalement assistée, la PMA, aucun propos associant cette pratique médicale à de l'eugénisme ne saurait être toléré. Rappelons la définition de l'eugénisme : ensemble des recherches et des pratiques ayant pour but de déterminer les conditions les plus favorables à la procréation de sujets sains et d'améliorer la race humaine. L'eugénisme fait directement écho aux heures les plus sombres de notre histoire contemporaine car tel était en effet le projet des nazis.

Même si elle n'est qu'une tentative de séduction politique, cette comparaison est intolérable de la part d'un responsable politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Il est grave et irresponsable de dévoyer le sens des mots, d'agiter la haine de l'autre. Les engagements pris durant la campagne présidentielle au sujet de la PMA sont clairs et seront tenus, en particulier celui d'engager une discussion réfléchie et apaisée qui rassemble les Français plutôt que de les diviser.

La PMA figurera dans le projet de loi de révision des lois de bioéthique, qui sera présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2019. Chacun est libre de ses opinions et le débat se tiendra dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)