Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2018

ESPRIT DE LA DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. David Habib, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. David Habib. Permettez-moi avant tout, monsieur le président, de dire à M. Griveaux qu'on peut être un jeune ministre, n'avoir jamais été maire et utiliser de vieilles ficelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vifs applaudissements et rires sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Quelle est la durée de vie d'une promesse d'Emmanuel Macron ? Je vous pose la question à vous, monsieur le Premier ministre, parce que, dans le tandem institutionnel, vous avez la délicate responsabilité de réparer – de réparer les erreurs, les déclarations hâtives et les promesses non tenues.

M. Laurent Furst. Eh oui !

M. Patrick Hetzel. Excellent !

M. David Habib. En 2017, le Président de la République ne disait-il pas aux maires, la main sur le cœur, que sa responsabilité était de venir, chaque année, rendre compte devant eux des engagements pris ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC et LR.) En 2018, il se dérobe !

M. Laurent Furst et M. Patrick Hetzel . Bravo !

M. David Habib. C'est donc vous, monsieur le Premier ministre qui irez expliquer que la péréquation entre collectivités riches et pauvres n'est plus une priorité ; que l'autonomie fiscale des collectivités, c'est le passé ; que la baisse de la DGF en 2018 pour 47 % des communes est un accident, alors que vous aviez promis la stabilité. (Mme Valérie Rabault applaudit.)

M. Bruno Questel. Démago !

M. David Habib. Jeudi, vous tenterez de justifier la baisse massive des contrats aidés ou la toute récente suppression du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, le FISAC. Jeudi, toujours, vous ne pourrez pas répondre aux maires comme vous l'avez fait hier à notre collègue Philippe Vigier sur le même thème, en dressant un bilan négatif et très approximatif de la précédente législature. Vous avez évoqué les régions. Eh bien, moi, j'ai voté contre la réorganisation des régions (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR), réorganisation qui, dans la mienne, était soutenue par Alain Juppé.

M. Rémy Rebeyrotte. Vous êtes contre tout ce qui est bien et pour tout ce qui ne l'est pas !

M. David Habib. Vous avez évoqué la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe ; mais Olivier Dussopt, votre ministre et mon ami, n'était-il pas le brillant rapporteur de ce texte ? (« Oui ! » et applaudissements mêlés de huées sur de nombreux bancs des groupes LR et LT.)

Monsieur le Premier ministre, les maires qui ont eu le sentiment d'être bafoués avec la triste initiative « #balancetonmaire », ne veulent pas d'un gouvernement « rétroviseur », qui parle injustement du passé mais d'un gouvernement qui trace des perspectives, qui s'engage, qui propose un contrat pour les territoires, en somme qui préserve l'esprit de décentralisation que nous avons imposé,…

M. le président. Il faut conclure, cher collègue.

M. David Habib. …nous, socialistes, à tous les Jacobins – et ils sont nombreux – dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et LT, et parmi les députés non inscrits.)

M. Erwan Balanant. Regardez, c'est la jonction des oppositions !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Huées sur les bancs du groupe LR. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. La traîtrise, ça paie !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député Habib, vous avez eu la gentillesse de rappeler que la loi NOTRe avait été brillamment rapportée ; je crains que ce ne soit excessif, comme je crains que ce ne soit pas la seule remarque excessive de votre intervention, d'ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais, monsieur Habib, nous nous connaissons très bien, vous et moi, et je garde en mémoire qu'à l'occasion de la discussion du projet de loi NOTRe, vous n'étiez pas parmi les derniers à défendre telle ou telle strate de collectivité. De la même manière, sur tous les bancs de l'hémicycle, des députés se sont alors engagés qui pour les régions, qui pour les départements, ou d'autres encore en faveur des communes.

La loi NOTRe, mesdames et messieurs les députés du groupe LR, a également été adoptée par le Sénat, dont la majorité est largement dominée par le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C'était bien la preuve qu'un consensus était possible sur ce texte. La commission mixte paritaire avait d'ailleurs été conclusive en 2015, sous la coprésidence de Philippe Bas et de moi-même – nous étions les rapporteurs du texte. (Mme Valérie Rabault proteste.)

M. Pierre Cordier. Nous n'étions pas majoritaires à l'époque !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . François Baroin lui-même, président de l'Association des maires de France, a voté la loi NOTRe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mais pour en revenir à la question financière, je vous signale deux rendez-vous, monsieur le député. Le premier aura lieu en 2019. Jacqueline Gourault a eu raison de préciser que l'évolution des dotations connue par les communes a été très largement affectée en 2018 par l'évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 puisque c'est le potentiel financier agrégé des communes et des intercommunalités qui en a été l'un des principaux déterminants. Or l'année 2019 sera marquée par la stabilité de la carte intercommunale – ainsi les mouvements seront-ils beaucoup plus prévisibles.

Le second rendez-vous aura lieu au premier semestre 2019 : nous sommes chargés, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et moi-même, de préparer un texte de réforme de la fiscalité locale pour faire en sorte que le geste en faveur du pouvoir d'achat que représente la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble, à terme, des ménages français soit aussi un geste qui préserve les collectivités en leur garantissant des ressources pérennes, justes et durables, comme s'y est engagé le Président de la République devant le congrès des maires l'année dernière – et je ne doute pas de votre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)