Question de : M. Olivier Véran
Isère (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Véran.

M. Olivier Véran. « Je suis indépendant, j'ai travaillé toute l'année et pourtant, ce mois-ci, je n'ai pas réussi à me verser de salaire. » Ce sont les mots de Jérémy Clément, gilet jaune, que j'ai rencontré hier. J'ai été touché par sa détresse car est aussi celle de milliers de Français qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Mme Émilie Bonnivard. Quelle hypocrisie !

M. Olivier Véran. C'est pour eux que nous travaillons. Tous les Jérémy Clément ne sont pas des indépendants ; ils peuvent être salariés, voire sans emploi. Nous avons tous ici, collectivement, le devoir d'apporter une solution à chacun, et personne ne peut se targuer d'avoir jusqu'à présent réussi dans cette mission. Nous avons commencé.

Mme Danièle Obono. Rendez l'ISF !

M. le président. Madame Obono ! Arrêtez de crier !

M. Olivier Véran. J'ai pu répondre à Marc, quarante-deux ans, ouvrier dans une usine pétrochimique, salarié au SMIC, qui, malgré ses trois heures supplémentaires chaque semaine, a du mal à joindre les deux bouts. J'ai pu lui répondre qu'avec les mesures que nous avons adoptées depuis le début de la législature, il va percevoir 800 euros nets supplémentaires par an, grâce à la hausse de la prime d'activité, à la suppression des cotisations et à la désocialisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - Brouhaha.)

J'ai pu répondre à Sandra, trente-huit ans, mère célibataire de deux enfants, dont le cadet est en cours de diagnostic pour un probable autisme.

M. Jean-Yves Bony. De mieux en mieux ! Vous faites décidément l'autruche !

M. Olivier Véran. Elle a dû quitter son travail pour s'en occuper et souhaiterait le reprendre, mais n'a pas les moyens de recruter une nounou à temps plein. J'ai pu lui répondre que désormais, elle aura 140 euros de plus par mois pour faire garder son enfant, grâce à l'augmentation du complément de libre choix du mode de garde, et qu'elle n'aura plus à avancer un seul euro pour le diagnostic et les soins de son fils. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Leclerc. Ruffin, sors de ce corps !

M. Olivier Véran. Répondre à Marc, répondre à Sandra, c'est apporter des réponses à des situations de vie individuelles difficiles. C'est le sens de la solidarité nationale. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Frédérique Meunier. Vous n'avez rien compris ! Vous êtes coupés des réalités !

M. Olivier Véran. Mais nous ne devons pas oublier d'apporter une réponse collective à ceux qui contribuent à cette solidarité. Je pense ici à Jérémy Clément et à tous ceux qui attendent de notre part que nous les aidions aussi dans leur quotidien. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pouvez-vous nous apporter de la lisibilité et nous rappeler en quoi le budget de la sécurité sociale contribue à cet objectif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann. Question téléphonée !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, monsieur Véran : nous n'avons pas à cacher les mesures contenues dans le budget de la sécurité sociale que vous avez voté hier après-midi, ici même, à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)

Mme Valérie Rabault. Comme la désindexation des retraites ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Oui, vous avez voté l'ouverture de droits nouveaux, d'abord pour les familles, car nous défendons une politique familiale efficace et attentive. Ainsi, les familles avec un enfant handicapé seront davantage aidées pour le faire garder.

Mme Frédérique Meunier. Elle lit sa fiche !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. L'aide à la garde sera la même des trois ans de l'enfant jusqu'au début de sa scolarité, car les besoins de garde demeurent les mêmes tant que l'enfant n'est pas entré à l'école. Grâce notamment à votre collègue Marie-Pierre Rixain, les droits des futures mères travailleuses indépendantes et agricultrices seront alignés sur ceux des salariés, tout en restant adaptés à leurs spécificités professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Changez de fiche !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Les pères d'enfants prématurés bénéficieront d'un congé indemnisé pour faciliter l'organisation de la cellule familiale dans ces circonstances très éprouvantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Vous avez également voté des avancées sociales très importantes et très concrètes, en particulier pour les personnes âgées. D'abord, 1,2 million de personnes pourront bénéficier d'une couverture complémentaire de qualité, pour une contribution qui ne dépassera pas un euro par jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous traduisons aussi dans les faits la promesse du Président de la République de garantir progressivement un accès pour tous les assurés à des offres de soins sans reste à charge dans le domaine de l'optique, du dentaire et des audioprothèses. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Enfin, conformément au quatrième engagement du plan autisme défendu par Sophie Cluzel, vous avez voté la prise en charge précoce des enfants atteints de troubles neuro-développementaux.

Oui, la sécurité sociale fait partie intégrante de notre pacte républicain, et les choix que nous avons faits la renforcent durablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)