Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2018

POUVOIR D'ACHAT ET JUSTICE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Alain David.

M. Alain David. Monsieur le Premier ministre, le compte n'y est pas. Ce ne sont pas quelques mesurettes que veulent les Françaises et les Français qui sont aujourd'hui dans la rue : ils demandent une augmentation significative de leur pouvoir d'achat…

M. Jimmy Pahun. Les annonces se chiffrent en milliards !

M. Alain David. …et des signes forts de justice sociale. Vous avez perdu trois semaines durant lesquelles vous avez laissé pourrir la situation, qui devient explosive.

M. Bruno Millienne. Vous avez perdu cinq ans !

Un député du groupe MODEM . Le changement, c'était hier !

M. Alain David. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin entendre la détresse du peuple de France ? Quand allez-vous comprendre que les Françaises et les Français contestent votre programme politique et vos priorités qui, manifestement, aggravent les privilèges pour les nantis ?

Vous n'avez pas le droit de jouer l'avenir de la France pour sauver votre programme et le quinquennat du Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

En ne cédant rien, vous menacez la France d'une crise majeure, qui risque de l'entraîner vers le chaos et la violence – que nous condamnons.

M. Patrice Perrot. Qui était au pouvoir entre 2012 et 2017 ?

M. Alain David. Dans la proposition de loi que nous avons présentée pour sortir de la crise, nous prévoyons de réinstaurer l'impôt de solidarité sur la fortune ; d'annuler la nouvelle hausse des taxes sur les carburants, le fioul domestique et le gaz prévue pour le 1er janvier 2019 ;…

M. Erwan Balanant, M. Bruno Millienne et M. Brahim Hammouche . De remettre les portiques !

M. Alain David. …de prévoir une nouvelle version du chèque énergie, dont une composante permettrait d'absorber une partie des coûts du carburant, et de le rendre accessible à 12 millions de personnes ;…

M. Bruno Millienne. De baisser la dotation de 13 milliards !

M. Alain David. …d'augmenter la prime d'activité avec pour objectif qu'elle atteigne 180 euros par mois au niveau du SMIC ; d'indexer les retraites sur l'inflation ; de limiter la hausse de la contribution sociale généralisée aux seules pensions supérieures à 3 000 euros par mois pour un retraité célibataire ;…

M. Bruno Millienne. De payer 7 milliards d'euros d'impôts de plus !

M. Alain David. …et de renforcer les compétences du Conseil national de la transition écologique.

Pour financer ces mesures, outre la restauration de l'ISF, nous proposons d'augmenter la fiscalité sur les biens mobiliers et sur les dividendes.

Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi persister à ne pas entendre les gilets jaunes et les propositions constructives de votre opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Pierre Cordier. Un ancien collègue !

M. Thibault Bazin. Heureusement, nous avons désormais un bien meilleur président…

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, nous l'avons dit, le geste fort qui a été annoncé ce matin est fait pour permettre à une période de dialogue de s'ouvrir. Cela avait été demandé par de nombreux interlocuteurs, ce qui était compréhensible.

M. André Chassaigne. Vous allez à Canossa !

M. François de Rugy, ministre d'État . Il faut être capable de faire une pause…

Mme Valérie Rabault. Vous n'aviez qu'à la faire la semaine dernière !

M. François de Rugy, ministre d'État . …pour mieux avancer durablement, demain, en matière de transformation écologique.

D'ailleurs, je ne vous fais pas le procès de ne pas vous y intéresser : je sais que de nombreux élus, comme vous, ont envie d'avancer dans ce domaine. Chacun fera des propositions de nature à nourrir le débat.

Comme d'autres, vous faites des propositions sur le plan fiscal. J'ai retenu qu'il y avait une aspiration très générale à une baisse des impôts.

M. Stéphane Peu. Sauf l'ISF !

M. François de Rugy, ministre d'État . Quels impôts ? Comment ? Avec quels effets ? Comment compenser la baisse des recettes ? Et comment financer d'éventuelles nouvelles dépenses ? Tout cela sera mis sur la table au cours de débats organisés à l'échelle des territoires, dans lesquels chacun pourra s'investir – y compris, bien entendu, les parlementaires.

Au passage, je veux redire ce que le Premier ministre a annoncé ce matin : la prime mobilité, sujet abordé par tous les syndicats de salariés que nous avons rencontrés, sera soumise à une négociation entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs. Avec Muriel Pénicaud, nous avancerons sur le sujet.

Même si nous ne sommes pas d'accord sur certaines propositions, nous devons nous rassembler pour que l'apaisement l'emporte et que les rassemblements, les blocages et les violences cessent rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)