Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2018

ORGANISATION D'UN DÉBAT NATIONAL

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Le Président de la République a annoncé hier soir des mesures pour le pouvoir d'achat de certains de nos concitoyens. Le groupe Libertés et Territoires regrette fortement l'absence d'indexation des retraites sur le coût de la vie. Néanmoins, nous saluons les dispositions promises sous réserve de précisions quant à leur mise en œuvre.

Mais n'allez pas croire que nous vous accordons un blanc-seing : en effet, le chef de l'État a aussi annoncé une consultation élargie pour un nouveau contrat de la Nation. Ce débat décentralisé s'appuierait sur les maires, ces élus locaux qui consacrent leur vie à leur commune et qui se sentent méprisés depuis un an et demi. Votre gouvernement a constamment éloigné ses décisions de nos concitoyens en confiant nos politiques publiques à une technocratie arrogante et déconnectée des réalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. - M. Jean-Charles Taugourdeau applaudit également.)

Pour que la France croie à nouveau en son avenir, il nous faut retrouver la République que nous aimons ; une République qui croit en ses territoires, qui croit en ses élus locaux, qui croit en ses citoyens ; une République qui fera plus de place à la décentralisation en donnant une plus grande autonomie aux collectivités territoriales. Faire confiance aux forces vives de la Nation, c'est l'ADN de notre groupe Libertés et Territoires.

Aussi, monsieur le Premier ministre, passerez-vous réellement d'une verticalité brutale à une horizontalité véritable ? Passerez-vous réellement d'une pratique jupitérienne à une méthode tout simplement terrienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Guy Teissier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous soulevez la question du grand débat national, que j'ai moi-même évoquée à l'occasion du débat organisé dans cette enceinte la semaine dernière. Ce débat est ambitieux par son objet : évoquer avec l'ensemble des Français, avec tous ceux qui le souhaitent, avec tous ceux qui ont envie d'y participer, les questions de la transition écologique, de la fiscalité, de la démocratie, de l'organisation de l'État et de ses services publics. C'est un très vaste programme.

Il convient de s'inspirer de ce que connaissent tous les élus locaux, notamment les maires : la possibilité, à intervalles réguliers, de nourrir un débat avec ceux qui veulent y participer. Cela se passe souvent très bien dans les communes, petites ou grandes, mais l'exercice est beaucoup plus compliqué à organiser au niveau national. Quand quelque chose est compliqué à organiser, il faut toujours commencer par se poser la question de ce que l'on ne veut pas : ce débat ne doit pas être organisé au niveau purement national ; il ne peut pas être organisé simplement au niveau régional ; il ne doit pas être organisé par les préfets, dans les préfectures. J'ai le souvenir de débats qui, en ce sens, n'avaient pas été des réussites.

M. Michel Herbillon. Et les maires ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Il faut donc faire en sorte que ce débat soit foisonnant et que les maires, qui connaissent le mieux les conditions d'organisation d'un débat de bonne qualité, puissent, s'ils le souhaitent, être accompagnés dans cette démarche. Des instruments pourront être mis à leur disposition pour favoriser le débat ou en assurer les remontées. Nous devons nous appuyer sur les maires : c'est ce qu'a dit le Président de la République.

Nous devons organiser des débats ailleurs que dans les mairies,...

M. Jean-Paul Lecoq. Dans les carrefours !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . ...par exemple dans les institutions existantes, qui sont là pour cela : elles peuvent apporter quelque chose à l'organisation et à la structuration d'un débat public. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux existent : utilisons-les ! Le Conseil économique, social et environnemental existe : utilisons-le !

M. Christian Jacob. Et l'Assemblée nationale ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. L'Assemblée nationale et le Sénat auront évidemment leur place, cela va sans dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Il est temps !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cela va sans dire, mais cela va manifestement mieux en le disant ! L'Assemblée nationale et le Sénat auront leur place pour une raison très simple : nous n'organisons pas ce débat simplement pour le plaisir de débattre, mais pour que des décisions soient prises à l'issue de ces travaux. Or nombre de ces décisions seront législatives et devront être débattues à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Cette mobilisation durera donc trois ou quatre mois – pas beaucoup plus, car nous donnerions le sentiment de vouloir étaler le débat. Il faut donc un débat intense, portant sur tous ces sujets et permettant d'aborder des questions très concrètes. Le Président de la République en a évoqué une hier, et je suis sûr qu'elle suscitera un intérêt profond et peut-être même passionné : la question de la représentation politique.

M. Michel Herbillon. Vous n'y croyez pas vous-même !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Au fond, les événements que nous avons connus ont posé cette question de la représentation politique, de la capacité à organiser le débat public avec des représentants. C'est une question dont nous savons bien qu'elle est difficile ; elle peut avoir un impact et des débouchés dans le débat législatif, peut-être même dans la représentation législative.

M. André Chassaigne. Et la proportionnelle ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Cette question, il faut la poser ; ce débat, il faut le mener avec les Français. Et pour tout vous dire, monsieur le député, j'attends cela avec impatience : nous aurons tous beaucoup à écouter et ensuite beaucoup à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)