Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2018

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Monsieur le Premier ministre, depuis le 17 novembre, un mouvement social ponctué d'actes de violences que nous devons tous condamner traverse le pays. Il y a eu des morts et des blessés et l'Arc de triomphe, symbole du sacrifice humain, a été violenté. Tout cela a mis à rude épreuve nos forces de sécurité et de secours. Qu'elles soient ici remerciées pour leur courage, leur bravoure et leur dévouement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, MODEM et LR.)

Depuis une semaine, monsieur le Premier ministre, vous avez fait, avec le Président de la République, un certain nombre d'annonces concrètes, dont toute personne raisonnable estime qu'elles vont dans la bonne direction. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a dit qu'il souhaitait adopter une nouvelle méthode de travail…

M. Michel Herbillon. C'est réussi !

M. Thierry Benoit. …ouverte à tous, et il a appelé les bonnes volontés à s'unir. Au fil du temps, la verticalité de l'exercice de la fonction présidentielle l'a isolé et a sans doute replié la majorité présidentielle sur elle-même.

M. Michel Herbillon. Il a été désavoué, c'est un échec !

M. Thierry Benoit. Le pays a besoin de respirer, les bonnes volontés sont nombreuses, la France a de nombreux atouts et elle crée des richesses, à commencer par la richesse humaine dans les territoires.

Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je souhaite vous poser trois questions.

Le changement de ton du Président de la République est-il de circonstance, ou bien s'agit-il d'un changement durable ? Monsieur le Premier ministre, êtes-vous réellement prêt à retisser les liens de la confiance en mettant autour de la table la France des territoires, les parlementaires, les maires, les élus territoriaux, les syndicats, les acteurs économiques et les associations ? Les Français, enfin, s'interrogent aussi sur le financement des mesures annoncées. Qui va payer ?

M. Michel Herbillon. Les Français !

M. Thierry Benoit. Depuis dix-huit mois, des efforts ont été demandés aux retraités et aux classes moyennes. Les catégories les plus aisées prendront-elles part à cet effort ? Les Français demandent plus de justice et d'équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, je voudrais d'abord m'associer aux propos que vous avez tenus sur nos forces de l'ordre et leur témoigner mon respect et mon admiration.

M. Christian Jacob. Vous devriez commencer par leur payer leurs heures supplémentaires !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Le Premier ministre que je suis et le Président de la République ont effectivement annoncé un certain nombre de mesures….

M. Fabien Di Filippo. Ce ne sont pas les mêmes !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …qui nous semblent répondre aux attentes et aux revendications formulées par un certain nombre de ceux qui ont enfilé un gilet jaune.

Vous m'avez posé trois questions. S'agissant, d'abord, du Président de la République, il me semble qu'il a été hier d'une grande clarté, à la fois sur le fond et sur la forme.

M. Éric Ciotti. Il y a tout de même eu quelques imprécisions !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Notre mission est maintenant de traduire les mesures annoncées en actes, de faire en sorte que les Français qui travaillent puissent bénéficier du fruit de leur travail et qu'ils voient leurs revenus s'accroître.

M. Pierre Cordier. Cela fait dix-huit mois que vous êtes là !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous m'interrogez ensuite sur la manière dont nous associerons à ce travail, dans les territoires, les corps intermédiaires, au sens large, les élus locaux et les associations d'élus.

M. Pierre Cordier. Il serait temps !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. À l'occasion du Congrès des maires de France, j'ai indiqué aux maires présents, vous le savez, que nous étions disposés à discuter avec eux des transformations de la fiscalité locale, qui interviendra immanquablement…

M. Michel Herbillon. C'est très nouveau !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …et que nous étions prêts à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. Nous devons faire en sorte que l'évolution de ces dotations soit plus aisément perceptible, et même plus aisément prévisible. Tous les maires et toutes les équipes municipales savent que l'évolution de la dotation globale de fonctionnement est imprévisible…

M. Jean-Marie Sermier. La tendance est généralement à la baisse…

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …et, en vérité, assez incompréhensible, puisqu'elle dépend de quarante-deux critères. On ne sait jamais précisément comment cette dotation va évoluer d'une année à l'autre, sauf lorsque l'enveloppe globale décroît : dans ce cas, tout le monde sait que la diminution sera généralisée. Mais, même lorsque la dotation se maintient, comme c'est le cas cette année, certaines communes voient leur dotation globale de fonctionnement baisser.

La réflexion que nous devons avoir avec les maires et les associations d'élus, nous l'avons annoncée et nous sommes prêts. Elle devra se faire avec les bons outils et dans les bonnes enceintes. Je me permets également d'indiquer qu'avec l'Association des régions de France, nous avons défini une méthode de travail qui prévoit notamment des rencontres régulières avec l'ensemble des ministres pour aborder des thématiques précises, et d'autres rencontres avec le Premier ministre pour évoquer l'ensemble des questions relevant d'une approche interministérielle. Ce travail est déjà entamé. Hier, le Président de la République a réuni les présidents des trois grandes associations d'élus, ainsi que les présidents d'associations représentants d'autres catégories de collectivités territoriales. Nous savons que ce débat est nécessaire et nous y sommes prêts. Il a même déjà commencé, dans de bonnes conditions.

Vous posez, enfin, la question du financement des mesures qui ont été annoncées. Il appartiendra bien entendu à l'Assemblée nationale et au Sénat d'en discuter.

M. Laurent Furst. Comme du pacte de Marrakech ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce que je veux vous dire, c'est que nous sommes en train, à la suite des annonces du Président de la République, de préparer un choc fiscal sur le travail. Nous allons accélérer la réduction d'impôts et de taxes, de façon à ce que le travail paye. Cela aura nécessairement des conséquences en termes de dépenses et de déficit et nous savons que ces mesures auront un impact sur le déficit de l'année 2019.

M. Marc Le Fur. Vous allez voir ce qui va se passer avec le prélèvement à la source !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce à quoi nous serons extrêmement attentifs, c'est à l'évolution de la dépense. Si l'on peut comprendre l'accélération du choc fiscal, si l'on peut comprendre l'intérêt qu'il y a pour les Français à voir les impôts diminuer, nous devons aussi veiller à ce que la dépense publique soit maîtrisée.

M. Patrick Hetzel. Vous ne l'avez pas fait jusqu'à présent, c'est bien cela, le problème !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nous veillerons donc, lors du débat avec les députés et les sénateurs, à prendre des mesures pour éviter l'augmentation de la dépense publique. J'espère que ma réponse vous a paru claire, monsieur le député. (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.) J'étais certain qu'à droite de l'hémicycle, tout le monde répondrait de bonne foi, mais je vois, à votre visage, que les éléments de réponse que je vous ai donnés vous satisfont. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)