Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2018

RÉFORME DES INSTITUTIONS

M. le président. Avant de donner la parole au prochain orateur, notre vice-président Maurice Leroy, je voudrais saluer son parcours car, mes chers collègues, c'est aujourd'hui sa dernière question au Gouvernement. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

Monsieur le député Maurice Leroy, vous siégez depuis 1997, mais votre engagement pour le bien public est plus ancien et va continuer. Vous avez été maire, conseiller général puis départemental, président du conseil général du Loir-et-Cher et ministre de la ville.

Plusieurs députés du groupe GDR . Et même communiste ! (Sourires.)

M. le président. Élu député cinq fois de suite, vous avez été à trois reprises vice-président de l'Assemblée nationale. Votre talent, je le sais, ne restera pas inemployé : après avoir œuvré à la préfiguration du Grand Paris – ce qui constituait tout de même un exploit pour un élu du Loir-et-Cher (Sourires) –, vous allez désormais – c'est un autre exploit – contribuer à concevoir le Grand Moscou.

En quelque vingt années de mandat parlementaire, vous avez déployé de nombreuses qualités : le goût du terrain, l'esprit d'ouverture, le sens de l'intérêt général et – qualité rare – la gentillesse, ce qui montre que la méchanceté n'est que l'apanage des esprits pauvres.

C'est donc avec une réelle émotion, et toute ma sincère sympathie, que je vous donne la parole, monsieur Leroy. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Maurice Leroy.

M. Maurice Leroy. Je vous remercie, monsieur le président, pour votre bienveillance : je suis très touché que l'on ait ainsi fait mon éloge funèbre de mon vivant. (Rires et applaudissements.)

Vous l'avez dit, monsieur le président, j'ai passé ici l'équivalent de trois septennats : vingt et une années passionnées. Au moment de vous quitter, et après l'intervention de M. le président, je ressens une immense émotion. J'ai écrit cette phrase sur mon papier, mais croyez-moi, à l'heure où je la prononce, c'est encore plus impressionnant que je l'imaginais.

Je garderai au cœur les témoignages d'amitié provenant de tous les bancs de cet hémicycle. J'ai eu l'honneur et le plaisir de présider nos débats, souvent animés : vous savez que je l'ai toujours fait dans le profond respect de toutes les sensibilités de notre assemblée. (Applaudissements sur tous les bancs.) Et ce n'est pas Mme Ménard qui me démentira !

Je suis sûr de me faire l'interprète de tous en remerciant chaleureusement - on ne le fait pas assez souvent - les merveilleux fonctionnaires de l'Assemblée nationale, les collaborateurs et collaboratrices des groupes parlementaires, et nos assistants et assistantes parlementaires. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

Ces trois septennats, si je puis dire, m'ont permis d'acquérir une modeste expérience, dont je retire deux certitudes que je voudrais partager avec vous.

D'abord, qu'il faut se méfier des modes, et qu'il faut traiter les institutions de la France avec prudence et circonspection. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LT et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.) Je pense, en disant cela, au quinquennat et à la fin du cumul des mandats. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Philippe Vigier. Tout à fait !

M. Éric Straumann. Très bien !

M. Maurice Leroy. Ensuite, qu'être parlementaire, c'est non seulement incarner l'expression de la nation mais aussi être le représentant de son territoire, au plus près du terrain et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LT, LR, SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Les événements récents font apparaître un risque immense de coupure entre le pouvoir central et les territoires.

M. Éric Straumann. C'est déjà fait !

M. Maurice Leroy. Un mandat d'élu se juge sur les actes, et non sur les paroles. Mes chers collègues, au fond, on ne gouverne bien qu'avec le cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT, LR, SOC et GDR.)

C'est l'honneur d'un élu que de servir. C'est aussi son honneur que de savoir se retirer quand il se sent moins utile.

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, le Gouvernement lançait le chantier d'une réforme institutionnelle. D'autres actualités semblent avoir retardé l'échéance de cette réforme.

M. Pierre Cordier. Ah bon ?

M. Éric Straumann. Merci Benalla !

M. Maurice Leroy. C'est heureux. Prenez le temps du dialogue, le temps d'associer le plus grand nombre à ce projet national. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, si vous devez réformer nos institutions, ayez pour but premier de renouer la confiance entre les élus et les Français, et entre les élus eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, LT et GDR.)

Réformer nos institutions doit servir à réconcilier la France. Ne nous y trompons pas : l'enjeu est historique. Notre République mérite que nous lui donnions tout. Vive la République ! Vive la France ! (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, cher Maurice Leroy, c'est toujours un honneur, pour un Premier ministre, de répondre à une question formulée par un député. Aujourd'hui, plus qu'un honneur, c'est un plaisir, car à l'occasion de la réponse que je ne manquerai pas d'apporter à votre question sur la réforme des institutions, je peux vous dire, au nom du Gouvernement, et même au nom de tous les gouvernements que vous avez questionnés (Sourires) avec la même bienveillance et la même exigence, combien vous incarnez la figure de l'élu au service de ses concitoyens.

Vous avez connu un parcours politique dense. (Rires sur les bancs des groupes UDI-Agir et GDR.)

M. Jean-Christophe Lagarde. Un parcours hors norme !

Un député du groupe GDR . C'est un crypto-bolchevik !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Un parcours unique, toujours assumé, qui n'a jamais donné lieu – je crois – à des fâcheries ni à des incompréhensions,…

M. Jean-Paul Lecoq. Ça dépend des moments !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …et c'est tout à votre honneur.

Les remarques que vous avez formulées sur le rôle de l'élu, sur la révérence que nous devons avoir pour les institutions de notre démocratie, sur votre attachement à la République, me font dire qu'aujourd'hui, la République, c'est Leroy ! (Rires et applaudissements.)

Vous ne vous attendiez pas à ce jeu de mots : moi non plus ! (Sourires.)

J'en viens à la question que vous m'avez posée sur la réforme des institutions. Vous nous invitez à la prudence : je partage votre souci de n'y toucher « que d'une main tremblante », selon le mot d'un grand juriste. Vous avez raison : nombre de modifications de nos institutions ont eu des effets différents de ceux qui en étaient espérés. Vous avez évoqué, à ce propos, deux réformes majeures, qui ont transformé profondément le fonctionnement des institutions ; j'y vois la marque de votre souci permanent d'équilibre. Ces deux réformes sont le quinquennat, d'une part, et l'interdiction du cumul des mandats, d'autre part.

Ces deux réformes…

M. Éric Straumann. Deux erreurs !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …ont été adoptées pour la première par référendum, pour l'autre par une modification législative. Toutes deux suscitent aujourd'hui, non pas la réprobation, mais des interrogations.

Mme Valérie Lacroute. Oh ! Plus que cela !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cela prouve qu'il faut être prudent lorsque l'on veut modifier les institutions : je prends bonne note, monsieur le député, de votre mise en garde, fondée sur votre expérience.

Vous m'interrogez sur la façon dont le processus de la réforme institutionnelle va se poursuivre. J'ai eu l'occasion d'indiquer, devant cet hémicycle, que nous avons souhaité, à l'invitation du Président de la République, engager un débat qui portera entre autres sur la participation de nos concitoyens au débat démocratique, sur leur représentation dans le débat public, dans l'Assemblée nationale, dans l'ensemble des instances publiques. Il nous faudra, à l'occasion de ce débat, tenir compte de ce qui aura été dit.

C'est pourquoi nous avons décalé – et c'est bien logique – l'examen de la révision constitutionnelle, prévu initialement au mois de janvier à l'Assemblée nationale.

M. Éric Straumann. Merci Benalla !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Il nous faudra ensuite tenir compte des différentes initiatives, des propositions qui seront avancées : certaines, présentes depuis longtemps dans le débat public, connaissent une actualité médiatique intéressante.

Faudra-t-il y faire droit ? Dans quelles conditions ? Ce débat s'annonce passionnant. Il n'y manquera qu'une seule voix, monsieur le député : la vôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM, LaREM et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)