Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2018

MESURES ANNONCÉES POUR LE POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, qui reste bien parmi nous (Rires sur de nombreux bancs.)…

M. Charles de Courson. Pour le moment, monsieur le président.

M. le président. …et je m'en réjouis.

M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Afin de donner des réponses au mouvement des Gilets jaunes, le Président de la République a décidé de cinq mesures. Deux d'entre elles, à savoir la suppression de toute hausse de la fiscalité énergétique en 2019 et la défiscalisation des heures supplémentaires, correspondent à ce qu'avait demandé notre groupe Libertés et territoires depuis plusieurs semaines.

En revanche, les trois autres mesures ne correspondent pas à nos demandes de réévaluation tant des salaires modestes que des petites retraites.

En effet, supprimer la hausse de 1,7 point de CSG pour la moitié des huit millions de retraités qui, en 2018, avaient subi cette importante hausse est injuste car le tiers des retraités les plus modestes n'en bénéficieront pas et devront se contenter d'une hausse de leur retraite de 0,3 % en 2019 et en 2020, c'est-à-dire, compte tenu de l'inflation, de la poursuite de la chute de leur niveau de vie. De plus, rembourser en juillet 2019 à 3,8 millions de retraités 1,7 point de CSG prélevé de janvier à juin est totalement incompréhensible. Il faut au contraire assurer le maintien du pouvoir d'achat pour toutes les petites retraites, à coût inchangé.

Qui plus est, augmenter de 100 euros par mois le revenu de nos concitoyens gagnant entre 0,5 et 1,5 SMIC en augmentant de 2,5 milliards les crédits de la prime d'activité n'est pas le bon moyen pour revaloriser les bas salaires car 55 % de nos concitoyens gagnant le SMIC n'en bénéficieront pas ; quant aux autres, ils ne pourront en bénéficier officiellement qu'à partir du 5 février 2019 – mais plutôt en juin-juillet du fait de la complexité de gestion par les caisses d'allocations familiales de cette prime. Il faut au contraire rembourser aux entreprises l'équivalent des cotisations sociales salariées sur le SMIC pour majorer le salaire net des salariés au SMIC !

Enfin, la prime facultative défiscalisée et désocialisée de Noël, dans la limite de 1 000 euros, n'est pas une bonne idée car ce sont, comme toujours, les salariés des secteurs déjà les plus favorisés qui en bénéficieront – le pétrole, les banques, les assurances –, alors que ceux des secteurs les moins favorisés n'en bénéficieront pas !

Monsieur le Premier ministre, la question est ainsi toute simple : êtes-vous prêt à tenir compte des propositions du groupe Libertés et territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. L'ensemble des mesures qui ont été proposées par le Gouvernement visent principalement à ce que le travail paye plus…

M. Stéphane Peu. Le travail, c'est le salaire !

Mme Agnès Buzyn, ministre. …et que les gens puissent vivre décemment de leur travail. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il s'agit des mesures prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires,…

M. Éric Straumann. Merci Sarko !

Mme Agnès Buzyn, ministre. …la création d'une prime exceptionnelle totalement défiscalisée pour les personnes qui touchent moins de 3,5 SMIC et l'extension de l'éligibilité à la prime d'activité puisque cinq millions de foyers, soit deux millions de personnes supplémentaires, y accéderont. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Stéphane Peu. Voilà bien une mesure de dame patronnesse ! Ce n'est pas la charité qui paye !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Je rappelle qu'il s'agit de gens salariés du privé, d'agriculteurs, d'indépendants ou d'agents publics et qui, aujourd'hui, ont du mal à vivre de leur travail. Ces personnes pourront percevoir dès le 5 février, si elles remplissent en ligne leur déclaration de revenus, une prime d'activité jusqu'à 100 euros par mois avec un seuil maximal de 1,3 SMIC pour les célibataires et 1,9 SMIC pour les familles monoparentales. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann. C'est moins d'un déjeuner pour Darmanin !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Je pense que grâce à ces mesures, le Gouvernement répond clairement à la demande des personnes qui ont manifesté leur colère et leurs difficultés du quotidien, notamment en élargissant considérablement le nombre des bénéficiaires de la prime d'activité.

Votre question portait aussi sur les retraités, monsieur de Courson. Ils font l'objet de mesures complémentaires que vous avez oublié de signaler : d'une part, nous créons une aide à la complémentaire santé qui va être fusionnée avec la CMU, permettant ainsi à tous les retraités modestes d'accéder à une complémentaire à moins d'un euro par jour, ce qui représentera jusqu'à 60 euros d'économies par mois pour des couples de retraités modestes ; d'autre part, nous mettons en place le reste à charge zéro sur l'optique, sur le dentaire et sur les audioprothèses alors qu'il s'agit aujourd'hui, vous le savez, d'un poste de dépenses très important pour les retraités. Ainsi, nous utilisons tous les moyens pour agir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme Olivia Gregoire. Bravo !