Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2018

MESURES FISCALES ET SOCIALES D'URGENCE

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Monsieur le Premier ministre, après dix-huit mois d'obstination, le Président de la République a reconnu une partie de ses erreurs.

Quelques députés du groupe LR . C'est bien !

M. Éric Pauget. Les députés du groupe Les Républicains ont approuvé plusieurs des mesures de bon sens qui ont été annoncées : ils vous les réclamaient depuis dix-huit mois. Malheureusement, nous constatons aujourd'hui un décalage entre les annonces du Président et les mesures finalement décidées par votre Gouvernement.

Mme Patricia Mirallès. C'est normal.

M. Éric Pauget. Emmanuel Macron nous a annoncé que pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois, la hausse de la CSG subie cette année serait annulée. Or cette mesure ne s'appliquera finalement qu'en juillet. En outre, pour un couple de retraités, les revenus de chacun ne devront pas dépasser 1 500 euros pour qu'ils puissent bénéficier de cette baisse de la CSG. Plus de trois millions de retraités resteront donc sur le carreau.

M. Vincent Descoeur. Eh oui !

M. Éric Pauget. Emmanuel Macron nous a annoncé que les heures supplémentaires seraient versées sans impôts ni charges en 2019. Or en découvre que cela ne sera pas le cas. Les salariés continueront en effet de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, lesquelles resteront également soumises aux charges patronales.

Mme Patricia Mirallès. C'est faux.

M. Vincent Descoeur. Si, c'est vrai, et c'est grave !

M. Éric Pauget. Il n'y aura donc pas d'incitation pour les entreprises ni les employeurs à proposer des heures supplémentaires. On est très loin de la mesure Sarkozy de 2007 !

M. Laurent Furst. C'est sûr !

M. Éric Pauget. Enfin, Emmanuel Macron a annoncé que le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019. Là encore, c'est faux : 50 % des salariés au SMIC ne profiteront pas de cette revalorisation car leur conjoint gagne plus que le SMIC.

M. Damien Abad. On nage en pleine carabistouille !

M. Éric Pauget. Et ce sont hélas les femmes, lesquelles sont souvent le membre le moins bien payé du couple, qui seront défavorisées.

M. Vincent Descoeur. Eh oui !

M. Éric Pauget. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ce décalage entre les annonces du Président de la République et les mesures décidées par votre Gouvernement ? N'est-il pas dangereux de décevoir une nouvelle fois les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, je suis extrêmement étonnée, car nous ne devons pas voir les mêmes objets en face de nous.

M. Stéphane Peu. Vous êtes trop intelligents !

M. le président. Monsieur Peu, s'il vous plaît.

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Premier sujet : les retraités. Ne trouvez-vous pas normal que seuls 30 % d'entre eux, ceux qui touchent les retraites les plus élevées, paient demain la surtaxe ? N'est-ce pas de la justice sociale ? Aujourd'hui, 60 % des retraités la payent, tandis qu'à partir de 2019, seuls 30 % y seront assujettis, ce qui signifie que 70 % n'auront pas à supporter cette hausse de la CSG. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Deuxième sujet : les heures supplémentaires. Je m'étonne beaucoup à ce sujet, car nous avançons au 1er  janvier 2019 ce qui était prévu. Dès cette date en effet, toutes les heures supplémentaires, pour tous les salariés, seront exonérées d'impôts et de cotisations sociales,…

Plusieurs députés du groupe LR . Et la CSG ? Et la CRDS ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre . S'agissant de la CSG et de la CRDS, comme à l'époque de M. Nicolas Sarkozy, cela restera. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Et les charges patronales ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre . En revanche, s'agissant de la prime exceptionnelle, nous faisons quelque chose qui n'a jamais été fait : elle ne sera en effet soumise à aucune cotisation. Cinq cents euros payés par l'entreprise, ce seront cinq cents euros dans la poche des salariés.

M. le président. Chers collègues, écoutons la réponse de Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Que cherchons-nous à faire s'agissant, enfin, du SMIC ? À valoriser le travail et à assurer la justice sociale.

M. Sébastien Jumel. Alors augmentez les salaires !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . En effet, qu'ont dit les gilets jaunes ? Que beaucoup de Français travaillent qui pourtant n'arrivent pas à joindre les deux bouts : c'est cela, l'urgence sociale.

M. Jean-Yves Bony. Vous ne la découvrez que maintenant ?

M. Éric Straumann. Il leur reste Las Vegas. (Sourires.)

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Bien qu'ils travaillent, à la fin du mois, ils n'y arrivent pas.

Grâce à cette mesure, 100 % des salariés ne vivant que du SMIC auront 100 euros de plus par mois à partir du début de l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Ce sera également le cas pour 100 % des femmes seules n'ayant que leur salaire pour vivre, lorsque celui-ci ne dépasse pas 2 000 euros : elles auront 100 euros de plus. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Un peu de calme, chers collègues.

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Même si vous ne voulez pas l'entendre, ce sont des mesures de justice sociale : un nombre très important de salariés – tous ceux qui ont de faibles revenus – verra ses revenus augmenter grâce à la mesure que nous prenons concernant la prime d'activité, mesure qui combine justice sociale et valorisation du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Laurent Furst. Revoilà la majorité Pinocchio !