Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2018

MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel. Monsieur le Premier ministre, il y a huit jours, le Président de la République annonçait certaines mesures, après s'être confondu en regrets et en excuses pour les importantes blessures occasionnées par son comportement depuis dix-huit mois. À vous maintenant, monsieur le Premier ministre, avec les membres de votre Gouvernement, d'évoluer vers davantage d'humilité, d'écoute et de recoudre ces plaies que vous avez ouvertes depuis dix-huit mois.

Allez-vous réduire la fracture territoriale…

M. Éric Straumann. Non !

M. Gérard Menuel. …après avoir ignoré les collectivités locales, en recentrant de trop nombreuses décisions et en stigmatisant les ruraux, avec cette politique fiscale sur les carburants, sous prétexte de transition énergétique, sans compter les 80 kilomètres heure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Allez-vous réduire la fracture intergénérationnelle après le coin que vous avez mis entre les retraités et les actifs, avec cette CSG confiscatoire qui frappe ceux qui portent les liens et les solidarités familiales ? (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)

Allez-vous réduire cette fracture sociale ? Il est du devoir de l'exécutif d'assurer la cohésion nationale du pays, avec comme élément fondamental, la justice fiscale.

Les mesures annoncées par le Président de la République vont – faut-il dire « allaient » ? – dans le bon sens car, depuis cette annonce, quel cafouillage, concernant par exemple les trois mesures annoncées, dont le chèque énergie ou la revalorisation du SMIC de 100 euros par salarié.

Hier, contrairement à ce que le Président de la République avait annoncé, il n'était plus question que d'octroyer 82 euros, et de prendre en compte le foyer fiscal.

Autre exemple : la CSG payée par les retraités. On y perd son latin quant au montant différé et aux personnes bénéficiaires.

M. Éric Straumann. Oui, on n'y comprend plus rien !

M. Gérard Menuel. Mais où se trouve le blocage dans la mise en place des mesures ?

Si c'est la forteresse de Bercy, et leurs technos, coupés des réalités, permettez-moi de dire qu'ils sont plus prompts, comme l'a indiqué la Cour des comptes, à s'octroyer des primes sans support légal qu'à répondre à l'urgence sociale.

Allez-vous, oui ou non, monsieur le Premier ministre mettre en place ce qu'a annoncé le Président de la République il y a huit jours, point par point, dans son intégrité et au 1er janvier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je vais tenter de répondre, avec beaucoup d'humilité à votre question, qui est marquée par un grand sens de la nuance. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous le savez, et vous en riez, d'ailleurs.

M. Fabrice Brun. On n'est pas intelligents peut-être ?

M. Maxime Minot. On n'est pas aussi subtils que vous !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Le Gouvernement vise en effet à atteindre les objectifs qui ont été fixés par le Président de la République. Lundi de la semaine précédente, il a fait des annonces qui ont conduit l'ensemble du Gouvernement à travailler à la façon de les mettre en œuvre, de les concevoir, de les inscrire dans le droit et à faire en sorte que ces annonces puissent se traduire rapidement par des effets sur les personnes les plus concernées.

M. Maxime Minot. C'était le but !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . C'est la raison pour laquelle vous allez examiner en commission, dès ce soir, un projet de loi portant des mesures d'urgence, qui a été présenté ce matin même en conseil des ministres, et qui sera discuté demain dans cette assemblée, et vendredi, si les choses vont comme je le souhaite, par le Sénat.

Reconnaissez avec moi, monsieur le député, que préparer un texte dans un délai aussi rapide…

Mme Valérie Lacroute. C'est de votre faute !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …pour un examen aussi intense, est un exercice délicat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Christian Jacob. Vous auriez pu commencer avant !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …mais que ce texte, qui prévoit des mesures puissantes, permettra de réinjecter dans l'économie plus de 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat vers les actifs.

Mme Laurence Dumont. Aucune anticipation !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'insiste sur ce point, monsieur le député. La défiscalisation et la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires,…

M. Christian Jacob. Et les charges patronales ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …la prime défiscalisée exceptionnelle, les mesures relatives à la CSG et à la prime d'activité permettront de réinjecter, principalement vers les actifs, plus de 10 milliards d'euros. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

Vous allez en débattre demain. J'espère que l'Assemblée le décidera, que le Sénat le confirmera et que ces mesures pourront être mises en œuvre dans les délais les plus brefs.

Ce qui nous a motivés, je veux le dire clairement, c'est de tenir les engagements qui ont été pris par le Président de la République.

Je vous confirme que toute personne qui ne dispose que du SMIC pour vivre,…

M. Christian Jacob. Quel que soit le revenu de son conjoint ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …qui a un revenu, et un seul, au niveau du SMIC, touchera en janvier 2019, une rémunération de 100 euros net supérieure à la rémunération qu'il touchait au mois de décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je vous l'affirme, monsieur le député. La mesure, telle qu'elle a été calibrée, permettra de donner du pouvoir d'achat supplémentaire à tous les actifs qui se trouvent dans ces niveaux de rémunération – 1 ou 1,2 SMIC, en fonction de la composition du foyer. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Reiss. Voilà, la subtilité est là !

M. Éric Straumann. Ce n'est pas ce qu'a dit le Président de la République !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Je n'avais pas compris, monsieur le député, que la droite trouvait pénible de prendre en compte l'ensemble des ressources du foyer dans les dispositions d'accompagnement ou dans la fiscalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Si c'est le cas, c'est un point très intéressant et je suis certain que vous saurez le faire valoir au moment des prochaines discussions, qui porteront tant sur le dispositif fiscal que sur les mesures destinées à favoriser le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Patrick Hetzel. Quel décalage entre le Président de la République et vous !