Question de : Mme Cathy Racon-Bouzon
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2018

FERMETURE D'UNE ÉCOLE SALAFISTE À MARSEILLE

M. le président. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Anne Brugnera, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, vous avez annoncé hier matin la fermeture par le rectorat d'Aix-Marseille d'un établissement scolaire clandestin à Marseille. Une vingtaine d'enfants, déclarés sous le régime de la scolarisation à domicile, étaient en réalité emmenés tous les matins dans un lieu, que les contrôles effectués par les inspecteurs de l'éducation nationale n'ont pas permis de qualifier d' « école », au sens où la République l'entend. En effet, non seulement l'établissement ne respectait pas les normes de sécurité et d'hygiène requises pour accueillir des enfants, mais il dispensait également un enseignement doctrinaire promouvant le fondamentalisme islamique.

L'instruction à domicile est parfois détournée de sa vocation et utilisée comme prétexte pour scolariser les enfants dans des structures illégales, qu'elles soient religieuses ou non. L'intervention coordonnée des services de l'État a permis de démanteler cette école clandestine. Je me réjouis que la loi votée par notre assemblée en mars dernier, qui « vise à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) accroisse les possibilités d'action de notre administration pour procéder aux fermetures de tels établissements. Une collaboration étroite et régulière de la préfecture de police, de la préfecture et du rectorat a ainsi permis de signaler l'existence de ce lieu, de contrôler son fonctionnement, de constater le délit et de mettre en demeure les parents de scolariser sous quinze jours les enfants dans une école garantissant des conditions d'accueil et d'enseignement homologuées par l'État.

Monsieur le ministre, cet événement récent, comme la future obligation d'instruction dès l'âge de trois ans, nous montrent combien il est fondamental de nous pencher une fois encore sur les dispositifs de contrôle de la déscolarisation. L'intention n'est pas de contester le droit de tout parent à instruire son enfant à domicile, mais bien de lutter contre les dérives possibles de cette instruction en famille. Si l'école de la République doit en premier lieu assurer la transmission des connaissances, elle doit également défendre les valeurs de la République, prévenir la radicalisation, protéger nos enfants de l'enfermement religieux ou sectaire et faire émerger leur esprit critique.

C'est le sens de l' « école de la confiance » que vous appelez de vos vœux. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment le projet de loi du même nom, dont nous débattrons en février, permettra de renforcer encore le contrôle de l'instruction en famille par l'État ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. En effet, mardi dernier, nous avons pu fermer une école qui se caractérisait par le fait qu'elle appartenait à la mouvance islamiste radicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette fermeture a été rendue possible grâce à vous tous, sur tous les bancs de cette assemblée. En effet, la loi Gatel, à laquelle vous avez fait référence, a été votée à l'unanimité, ici même, en mars dernier, et je vous en remercie tous. Nous disposons désormais des outils pour assurer la coopération entre la police et le rectorat, ce qui a été le cas à Marseille, vous l'avez rappelé, mais aussi pour enjoindre aux familles de rescolariser leurs enfants dans une école conforme aux lois de la République, comme c'est le cas, depuis mardi, de chacun des enfants qui fréquentait cette école clandestine. Ce texte marque donc un progrès incontestable.

Toutefois, nous devons aller plus loin et gagner en efficacité. Le projet de loi que je vous présenterai en février prochain permettra de le faire, dans le prolongement du rapport sur la déscolarisation rédigé par deux députées, Mme George Pau-Langevin et Mme Anne Brugnera. Nous contrôlerons davantage, à l'avenir, l'instruction à domicile. Nous sommes, en ce moment même, en train de nous en donner les moyens humains dans chaque rectorat de France, afin de contrer cette tendance, qui peut en effet recouvrir différents problèmes, dont celui de la radicalisation.

Par ailleurs, puisque l'instruction obligatoire débutera désormais à trois ans, nous pourrons aussi protéger les élèves de l'école maternelle ; nous savons en effet qu'il est essentiel de s'occuper des enfants de tout âge, dès trois ans.

Cette loi offrira un nouveau cadre, nous permettra d'être plus efficaces et de réaffirmer les valeurs de la République. Elle nous donnera l'occasion de rappeler que ces valeurs doivent être respectées quelle que soit la structure d'enseignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et LT.)