Question de : M. Emmanuel Maquet
Somme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2018

RESTE À CHARGE ZÉRO

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Maquet.

M. Emmanuel Maquet. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la crise politique des gilets jaunes témoigne de l'attachement des Français à notre modèle social, notamment à notre système de santé, que le monde nous envie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Les Français nous disent leur colère de voir s'effriter sous leurs yeux ce modèle, qui devient chaque année de plus en plus cher et de moins en moins efficace. Ils constatent avec tristesse les fermetures d'hôpitaux et de maternités, les déremboursements de médicaments et le surmenage des personnels. Le reste à charge zéro était un signal très attendu pour redonner vie à ce modèle de solidarité nationale ; nous l'avons d'ailleurs soutenu, puisqu'il faisait partie de notre programme présidentiel. Que les Français n'aient pas à sortir leur carte bleue pour s'offrir des lunettes ou des prothèses auditives et dentaires, c'était mettre fin à une situation intolérable dans l'accès aux soins des plus modestes.

Malheureusement, votre mesure a été, me semble-t-il, mal préparée et, surtout, mal négociée ; en conséquence, elle va entraîner une hausse des tarifs des mutuelles, bien obligées d'en répercuter le coût sur les Français. La hausse moyenne des primes de complémentaire santé avoisinera 7 % l'année prochaine. Les retraités seront les plus touchés, eux qui ont déjà été violemment pénalisés par la hausse de la CSG et le quasi-gel de leur pension.

Pourtant, madame la ministre, vous nous aviez assurés avoir mené des négociations pour que cette réforme se fasse au profit de la santé des Français, et non pas au détriment de leur pouvoir d'achat. Comment se fait-il que vous n'ayez pas anticipé la réaction des complémentaires santé ? Pourquoi n'avez-vous pas pensé à engager des négociations sur leurs tarifs ? Surtout, comment comptez-vous vous rattraper pour éviter une nouvelle baisse du pouvoir d'achat des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, votre question me permet de rétablir quelques vérités. Je me suis engagée devant les Français : aucune fermeture d'hôpital n'est ni ne sera programmée pendant ce quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Par ailleurs, tous les déremboursements de médicaments le sont pour des raisons médicales, tenant soit à leur inefficacité, soit à leur toxicité, jamais pour des raisons budgétaires. (Mêmes mouvements.)

S'agissant du reste à charge zéro, j'ai installé un comité de suivi, qui a tenu sa première réunion hier, avec les mutuelles, les assureurs, la Caisse nationale d'assurance maladie et les associations de patients. Les assureurs et les complémentaires santé ont reconnu devant moi que les courriers qui avaient été adressés justifiant de hausses de cotisations consécutives à la réforme du reste à charge zéro étaient illégitimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ils vont, en conséquence, prendre des mesures correctrices vis-à-vis de l'ensemble de leurs membres. D'éventuelles hausses de cotisations n'auraient en effet aucune justification, puisque le reste à charge zéro ne leur coûte que 0,14 % de leur chiffre d'affaires. La réforme prévoit que ce coût sera totalement absorbé par la réduction de leurs frais de gestion. (Mêmes mouvements.)

Par ailleurs, le Président de la République a reçu hier, en ma présence, à l'Élysée, l'ensemble des instituts de prévoyance, des assureurs et des mutuelles pour qu'ils aillent au-delà de leurs premiers engagements – à savoir ne pas procéder à la moindre augmentation de cotisations du fait de la réforme, qui a été négociée. Il leur a été demandé de répondre à l'urgence économique et sociale exprimée par les Français, en adoptant des engagements supplémentaires concernant les taux de cotisations. Nous attendons leurs propositions au plus tard pour demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)