Question de : M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2019

ASSOCIATION DES PARLEMENTAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX AU GRAND DÉBAT NATIONAL

M. le président. Avant de lui céder la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Pascal Brindeau, devenu député de la troisième circonscription du Loir-et-Cher le 10 janvier dernier, en remplacement de M. Maurice Leroy. (Applaudissements.)

M. Pascal Brindeau. Au moment où je m'exprime devant vous, le Président de la République est dans l'Eure pour lancer officiellement le grand débat national. Étonnant symbole que d'ouvrir un débat, qui concerne tous les élus et tous les citoyens de la République, à l'horaire précis des questions au gouvernement, en ce jour de rentrée parlementaire ! Doit-on y voir un choix volontaire, un acte manqué ou l'expression d'une certaine vision de la démocratie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Aurions-nous changé à ce point de monde et de régime politique que nous, députés, représentants du peuple, expression de la souveraineté populaire, ne serions pas conviés à écouter la parole présidentielle ni associés au débat sur un sujet d'une importance capitale pour l'avenir de notre pays ?

Précisément, si la crise sociale et politique que nous traversons aujourd'hui est si forte, c'est en partie parce que le rôle du Parlement a été négligé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Que nous soyons députés ou sénateurs, notre mission est d'écrire la loi et de la voter ainsi que de contrôler l'action du Gouvernement.

Or, contrôler signifie avant tout dialoguer ! Maurice Leroy, à qui j'ai l'honneur de succéder, vous enjoignait, il y a quelques semaines, de prendre le temps du dialogue pour rétablir la confiance entre les élus et les Français, ainsi qu'entre les élus eux-mêmes. Ses mots, je les fais miens pour vous demander si le Parlement sera pleinement associé à ce grand débat national, et selon quelles modalités.

Pouvez-vous nous assurer que les élus locaux seront également pleinement associés au débat, et ceci dès le début des travaux – ces mêmes élus locaux qui sont appelés à la rescousse quand la colère gronde alors qu'ils ont été oubliés et négligés depuis le début du mandat ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) 

Les élus locaux ont acquis la confiance de leurs concitoyens par la parole, le geste et l'écoute. Oui, l'écoute. C'est cette écoute qui fait aujourd'hui tant défaut au plus haut sommet de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. À mon tour, je tiens à saluer votre arrivée à l'Assemblée nationale et à vous souhaiter bonne chance dans la double et lourde charge qui est la vôtre de représenter un territoire que je connais bien et de succéder à Maurice Leroy.

Vous posez la question de la place du Parlement et des élus locaux dans le grand débat qui s'ouvre cet après-midi. En tant qu'élus, vous représentez, dans leur diversité, les citoyens, les territoires et les opinions. Vous avez donc toute votre place dans le débat. Vous êtes légitimes pour y prendre part, pour en être des facilitateurs, des témoins, des acteurs vigilants et, in fine, les porte-voix de ce qui y aura été dit.

Je salue les différents représentants des groupes qui, tout en soulignant les sujets sur lesquels leur vigilance sera de mise, ont exprimé leur intention de participer au débat. C'est un bon point pour la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ensuite, plusieurs groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont fait part de leur volonté de formuler directement des propositions. Sans doute des formations politiques le feront-elles également. Ces contributions seront utiles au débat.

Enfin, le débat donnera lieu à une traduction dans le travail parlementaire. C'est le sens de l'aménagement du calendrier parlementaire qui a été décidé – je pense notamment au report de la révision constitutionnelle qui permettra de nourrir la réforme des échanges auxquels le débat aura donné lieu.

Ce débat est l'occasion d'articuler démocratie représentative et démocratie participative. Les deux ne doivent pas être opposées. Tout l'enjeu de ce débat est de permettre le dialogue. Représenter les citoyens et les écouter, rien n'est plus important. Tel est bien l'objet du grand débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. En complément, j'ai demandé à l'ensemble des présidents des groupes de cette assemblée de réfléchir aux modalités qu'ils souhaitent voir définies pour le grand débat dans cet hémicycle, afin d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents.