Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2019

ASSOCIATION DES PARLEMENTAIRES AU GRAND DÉBAT NATIONAL

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Je voudrais d'abord avoir une pensée, au nom du groupe Liberté et territoires, pour les victimes de l'explosion survenue samedi matin à Paris et pour les deux pompiers qui ont perdu la vie à cette occasion. N'oublions jamais que les pompiers sont les artisans permanents d'un modèle de protection civile qu'il faut préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, UDI-Agir et SOC.)

Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse, chacun le sait, une crise d'une gravité inédite ; sa cohésion sociale et territoriale est fragilisée. Élus de la nation et élus de terrain, nous le savons nous aussi, sur tous ces bancs. Le débat souhaité par le Président de la République est désormais lancé et va se tenir. Nous y participerons car la situation l'exige. Toutefois, la première exigence, monsieur le Premier ministre, c'est que la phase de restitution soit à la hauteur des attentes que ce débat a fait naître. Dans le cas contraire, vous ne feriez qu'aggraver la défiance et la colère.

Dès lors, quels engagements prenez-vous devant la représentation nationale pour que les propositions formulées par les Français soient traduites concrètement ? Sous quelle forme le seront-elles ?

Nous saluons votre décision d'associer les formations politiques au sein d'un comité de suivi du débat, conformément, je le rappelle, à une proposition que j'avais émise lors du débat sur la motion de censure. Pouvez-vous nous apporter des garanties quant au fait que nous serons véritablement consultés, et non seulement informés ? Nous savons que l'activité législative sera quelque peu amoindrie dans les prochaines semaines, mais il est hors de question que nous restions les bras croisés pendant deux mois à l'Assemblée.

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, nous souhaitons vraiment que nos propres propositions, relayées par les groupes parlementaires – vous venez d'y faire référence –, puissent être débattues. L'Assemblée ne peut pas être exclue de ce débat.

Monsieur le Premier ministre, pouvons-nous compter sur vous pour que soient prises en compte, au-delà des propositions formulées par les Français dans les territoires au cours du débat, celles que feront les différents groupes de l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Vigier, votre question porte sur de nombreux aspects, dont certains relèvent d'une décision qui sera prise par le Président de l'Assemblée nationale et la conférence des présidents, que je ne peux évidemment pas préempter. Néanmoins, il ne me paraîtrait pas absurde que l'on puisse débattre à l'intérieur de l'hémicycle ; il me semblerait même légitime que tel soit le cas : reconnaissez avec moi qu'il serait plutôt curieux que le débat soit organisé partout en France, sauf à l'intérieur de cet hémicycle !

M. Boris Vallaud. C'est pourtant ce qui se passe depuis plusieurs mois !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Il appartiendra donc aux parlementaires ou, plus exactement, aux formations politiques de déterminer les modalités de ce débat. Bien entendu, nous sommes prêts à un tel débat et nous pensons qu'il est nécessaire. C'est d'ailleurs le sens d'une remarque formulée par le Président de la République : il a appelé l'ensemble des assemblées à se saisir de ce débat, non seulement les assemblées parlementaires, l'Assemblée nationale et le Sénat, mais aussi les autres assemblées politiques de notre pays.

Vous m'avez interrogé en outre sur la façon dont les formations politiques peuvent être associées à l'organisation de ce débat, sachant qu'elles exercent un rôle constitutionnel : aux termes de la Constitution, elles participent à l'expression du suffrage et à l'élaboration de la volonté générale. À l'évidence, s'agissant d'un débat que nous voulons impartial et objectif, nous ne pouvons pas en confier l'organisation aux formations politiques, non pas tellement parce que nous aurions de la défiance à l'égard de ces formations, mais parce qu'il est important, pour nos concitoyens, que ce débat ait lieu entre les Français.

Néanmoins, j'ai proposé – vous l'avez évoqué et je vous en remercie – que les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale et au Sénat désignent chacune un représentant. Ces représentants seront régulièrement réunis au sein d'un comité de suivi afin d'entrer en contact avec les garants – ceux qui prendront les décisions, ceux qui pourront dire si le cadre d'impartialité souhaité est bien respecté – et de pouvoir transmettre leurs orientations et leurs propositions à tous ceux qui concourent à l'organisation de ce débat. Ils auront donc une mission importante.

Monsieur le président Vigier, vous vous souvenez peut-être qu'un tel comité de suivi avait été institué à l'occasion des consultations sur l'Europe organisées par Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Selon moi et de l'avis général, il avait plutôt bien fonctionné. C'est ce que nous voulons reproduire ; nous pensons que c'est indispensable.

Vous m'avez interrogé enfin, monsieur le président, sur la façon dont le Président de la République, le Gouvernement et la majorité tiendront compte de ce qui se sera dit. Je l'ai indiqué : tout ce qui sera dit à l'intérieur du cadre proposé par le Président de la République sera pris en compte par le Gouvernement ; c'est l'objet même de ce cadrage. Une fois que le débat aura eu lieu et que des propositions auront été formulées, il nous appartiendra donc de les intégrer dans les décisions que nous aurons à prendre, par exemple en matière d'organisation des services publics – c'est l'un des aspects du débat. Cela ne passera pas nécessairement par une loi ; cela pourra passer par des décisions d'organisation ou s'inscrire dans le cadre du travail législatif. En tout cas, il nous reviendra de prendre en compte un certain nombre de propositions ou de formulations qui auront été rendues publiques et débattues et qui ressortiront directement du débat public.

Il est compliqué pour moi de vous dire aujourd'hui, avant que le débat n'intervienne, dans quelle mesure nous allons reprendre des propositions qui n'ont pas encore été formulées. Néanmoins, n'ayez aucun doute, monsieur le président Vigier, je veux être très clair : ce débat a pour vocation de permettre aux Français de s'exprimer. Il doit être utile, nos concitoyens le veulent, et je pense que notre pays en a besoin. Nous essaierons, tout comme vous, monsieur le président, et comme tous ceux qui aiment la République et la démocratie, d'être à la hauteur de ces enjeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)