Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2019

ALSTOM

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, je vous poserai deux questions relatives à la situation d'Alstom, qui est en cours de démantèlement.

La première concerne le rachat d'Alstom par Siemens, annoncé en septembre 2017. Quinze mois plus tard, ce dossier est enlisé dans la procédure antitrust de Bruxelles, qui a demandé au nouvel ensemble, de façon pour le moins saugrenue, de revendre, notamment, la technologie du TGV du futur. Nous ne pouvons évidemment que partager les critiques exprimées par le ministre de l'économie et des finances sur le caractère désormais absurde de la jurisprudence de la Commission européenne en matière de concurrence. Mais il n'y a pas que la Commission qui critique cette fusion : c'est également le cas de l'autorité allemande de la concurrence, qui a émis hier un avis défavorable.

M. Jean-Luc Mélenchon. Excellent !

M. Olivier Marleix. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le Premier ministre, sur les propositions de compromis que le Gouvernement français est prêt à accepter et, le cas échéant, sur la stratégie alternative qu'il pourrait appuyer ? La réponse à cette question, à laquelle j'associe mon collègue Frédéric Reiss, intéresse évidemment tous les salariés du groupe Alstom.

Ma deuxième question concerne les ex « Alstom Power », division passée sous contrôle de General Electric en 2014. Le bel Américain, qui devait assurer des jours heureux au géant français, est en fait très mal en point.

M. Jean-Luc Mélenchon. Eh oui !

M. Olivier Marleix. Il accuse en effet une perte trimestrielle record de 22 milliards de dollars en octobre 2018, rencontre des difficultés dans six de ses huit segments d'activité et doit supporter une dette colossale de 115 milliards de dollars. Le nouveau président de General Electric, Larry Culp, ne cache pas son intention de céder des actifs. General Electric emploie aujourd'hui 11 000 salariés en France – ce chiffre ne concerne que la branche de l'énergie. Je ne pense pas qu'il soit dans l'intention de votre gouvernement d'assister en spectateur à un désastre industriel et social. Seriez-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à chercher à reconstruire, avec des partenaires du secteur de l'énergie, une offre française, pour proposer à General Electric le rachat de ses activités nucléaires et nous permettre ainsi de recouvrer notre souveraineté nucléaire, perdue en 2014 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je répondrai en premier lieu à votre question relative à la division énergie d'Alstom, qui a été rachetée par General Electric. Je connais assez bien ce dossier pour avoir siégé, à l'époque de ce rachat, au conseil d'administration de la Banque publique d'investissement, et avoir échangé avec Jean-Martin Folz qui, comme vous le savez, siégeait au conseil d'administration d'Alstom.

M. Christian Jacob. Rappelez-nous le rôle de Macron !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. En 2014, Alstom n'avait pas la taille critique pour faire à la concurrence dans le domaine énergétique.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ce n'est pas la question !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Ses activités en ce domaine n'étaient pas viables à long terme. Tel était le constat du conseil d'administration, ainsi que, pour ne citer qu'un nom, celui formulé par un grand industriel comme Jean-Martin Folz. Le choix d'un rapprochement avec un grand acteur du marché avait donc le plus grand sens ; il a été pleinement soutenu par les actionnaires et le conseil d'administration d'Alstom. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Claude Goasguen. Assumez !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Vous le savez, quand l'information a fuité, en avril 2014, le Gouvernement a exploré toutes les solutions, y compris un rapprochement avec Siemens, qui aurait eu des conséquences sociales extrêmement importantes. C'est pour ces raisons que nous avons négocié un accord avec General Electric, qui a permis de consolider l'activité et de protéger l'emploi pendant quatre ans en France, alors que des milliers d'emplois ont été supprimés du fait des restructurations engagées dans l'ensemble des autres pays concernés. J'ajoute que General Electric s'est engagé à créer 1 000 emplois, sous peine de payer 50 millions d'euros de pénalités. Le nouveau PDG de General Electric s'engage aujourd'hui à verser cette somme pour accompagner la reconversion des bassins.

S'agissant à présent des activités actuelles d'Alstom, je rappelle que la situation du marché…

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Mon temps de parole étant expiré, je m'en tiendrai à cette réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Huées sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. Madame la secrétaire d'État, je ne souhaitais que vous alerter sur l'expiration prochaine de votre temps de parole, non vous interrompre. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'immédiatement après la réponse apportée à la prochaine question, nous procéderons à l'élection d'un vice-président.