Question de : Mme Bérangère Abba
Haute-Marne (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2019

LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

M. le président. La parole est à Mme Bérangère Abba.

Mme Bérangère Abba. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dimanche soir, comme plus de 4 millions de Français, j'ai été très choquée par les révélations de l'enquête du magazine Capital consacré aux invendus des marketplaces, ces plateformes de vente en ligne qui mettent en relation acheteurs et vendeurs. (Brouhaha sur plusieurs bancs.)

M. le président. Veuillez écouter l'oratrice, mes chers collègues !

Mme Bérangère Abba. L'offre, incessante, ne rencontre pas une demande suffisante. Beaucoup de produits ne trouvent pas preneur. Alors on jette, on enfouit, on incinère par tonnes ; cela concerne par exemple des produits électriques, électroniques dont les composants, on le sait, contiennent des substances dangereuses qui polluent nos sols et nos cours d'eau. En France, le géant américain Amazon aurait ainsi détruit l'an passé plus de 3 millions de produits neufs invendus.

Au-delà de l'incidence sanitaire et environnementale de telles pratiques, comment accepter, alors que certains manquent de tout, que des produits pourtant neufs ou encore consommables soient ainsi éliminés ? Comment tolérer ces mises au rebut, alors que nous nous disons tous conscients de la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources ? Enfin, comment supporter qu'Amazon n'assure toujours pas la reprise des déchets électriques et électroniques, pourtant imposée par le code de l'environnement ?

J'ai entendu, madame la secrétaire d'État, votre détermination à lutter contre ces pratiques. Pouvez-vous nous dire quelles seront les mesures prises par le Gouvernement, et dans quel délai, pour faire cesser ces aberrations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La devise d'Amazon est « travailler dur, s'amuser, écrire l'histoire ». Or, force est de constater que cette société se livre encore à des pratiques du XXe siècle, où on pouvait, en toute impunité, détruire la planète sans jamais être inquiété. Eh bien, avec vous, nous allons faire en sorte qu'Amazon écrive vraiment l'histoire du XXIe siècle, c'est-à-dire une histoire compatible avec les limites de la planète, et contribue à construire le nouveau capitalisme et un nouveau modèle pérenne. Il est temps d'adapter la loi pour éviter aussi la concurrence déloyale avec les autres entreprises qui, elles, respectent le principe de responsabilité élargie du producteur – qui se pensent comme acteurs de la société, prennent en considération la fin de vie de leurs produits et promeuvent une conception respectueuse de l'environnement. Il n'est plus possible qu'en France, en Europe, qui se veulent les chantres d'un nouveau modèle économique, les marketplaces puissent détruire des objets encore utilisables ou réparables, pas plus qu'elles ne devraient pouvoir rendre impropres à la consommation des objets qui pourraient être encore utilisés. C'est d'autant plus intolérable que beaucoup de nos concitoyens ont besoin de ces produits au quotidien.

Par la loi, avec vous, nous allons faire en sorte qu'Amazon respecte les règles du jeu : celles de la planète, de la concurrence loyale mais aussi – c'est un combat que porte ce gouvernement, en particulier Bruno Le Maire – celles de la fiscalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Amazon doit être une entreprise modèle qui, au-delà du slogan, contribue véritablement à écrire l'histoire du XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)