Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2019

TAXE D'HABITATION

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, les contribuables locaux comme les élus locaux ne comprennent plus rien à la taxe d'habitation. En septembre 2017, devant le congrès des maires de France, puis le 30 décembre 2017, lors de la cérémonie de signature de la première loi de finances du quinquennat, le Président de la République avait annoncé la suppression de la taxe d'habitation pour la totalité des contribuables et non plus pour 80 % d'entre eux, comme il l'avait promis lors de sa campagne présidentielle. Or des annonces contradictoires de membres de Gouvernement ont été faites. M. Le Maire a laissé entendre le 8 janvier 2019 que le Gouvernement allait peut-être renoncer à la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés. M. Darmanin a réaffirmé le 10 janvier – deux jours plus tard – qu'il était favorable à sa suppression totale. Le palais de l'Élysée a fait savoir, en janvier 2019, que « la position du Gouvernement est celle d'une suppression à 100 % mais nous déciderons de remettre cela sur la table pour le grand débat ».

Monsieur le Premier ministre, ma première question est toute simple : pouvez-vous nous rassurer, et rassurer les contribuables, en nous indiquant si oui ou non, la suppression totale de la taxe d'habitation est maintenue ?

Deuxième question : pouvez-vous confirmer aux élus locaux l'intention du Gouvernement de compenser au bloc communal la perte de recettes de la taxe d'habitation grâce au transfert de 14 milliards d'euros du produit de la taxe sur le foncier bâti ? Comment comptez-vous compenser aux départements la perte de cet impôt  ? Il semblerait que vous ayez choisi un prélèvement sur le produit de la contribution sociale généralisée, la CSG. Dans cette hypothèse, comment compenserez-vous aux organismes de sécurité sociale cette perte de 14 milliards ?(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Comme vous le savez, cher Charles de Courson, depuis l'origine, les objectifs que poursuit le Gouvernement avec la suppression de la taxe d'habitation sont clairs : nous voulons alléger les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les Français sans endetter les générations futures.

Mme Émilie Bonnivard. C'est mal parti !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . D'ores et déjà, cette majorité a décidé dans la loi de finances pour 2018 de redonner plus de 10 milliards de pouvoir d'achat aux Français en supprimant la taxe d'habitation pour 80 % d'entre eux.

M. Fabien Di Filippo. En creusant le déficit !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Vous savez que le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'y avait pas là de rupture de l'égalité devant l'impôt.

Nous voulons que cette fiscalité locale soit plus juste. Comme vous l'avez rappelé vous-même dans l'excellent rapport d'information que vous avez rédigé avec Jean-Paul Mattei, la taxe d'habitation est depuis longtemps contestée par de nombreuses voix car elle n'est pas juste. Les valeurs locatives n'ayant pas été révisées, elle ne prend pas en compte la capacité contributive des ménages. J'ai la conviction qu'un impôt qui n'est pas juste pour 80 % des Français ne l'est pas plus pour les 20 % qui restent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM). C'est d'autant plus vrai qu'au sein de ces 20 %, la situation est loin d'être uniforme : pour une grande part, il s'agit de classes moyennes auxquelles nous voulons redonner du pouvoir d'achat.

M. Maxime Minot. Il serait temps !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . C'est la raison pour laquelle ce point sera intéressant à discuter dans le cadre du débat général sur la fiscalité et l'adhésion à l'impôt.

En tout état de cause, en ce qui concerne les collectivités locales, monsieur de Courson, il y aura un dégrèvement et une loi de réforme… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Merci, madame la ministre.