Question de : Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2019

MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel.

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel. Ma question s'adresse à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

« Le combat de paperasse à mains nues » : voilà ce que j'entendais encore ce matin sur France Inter, dans le billet de Nicole Ferroni relatant les galères des démarches – oui, les galères des démarches – de Nora, mère d'un enfant en situation de handicap. J'ai pensé à Julia et sa mère, qui habitent mon village, Volx, et dont j'ai pris soin en tant qu'infirmière. J'ai pensé à tous ceux qui vivent des situations similaires en France. J'ai pensé à toutes les personnes qui m'interpellent quotidiennement sur le terrain, épuisées par les impasses administratives.

Depuis des décennies, nous entendons toujours le même désarroi. C'est intolérable ! Nous ne pouvons pas nous y résoudre. Rien ne se fait en un jour mais je sais, madame la secrétaire d'État, l'énergie et la volonté qui vous animent, vous et l'ensemble du Gouvernement, pour que les situations et les parcours des personnes handicapées ne soient plus chaotiques.

Revenons à du bon sens : simplifions ! Ne submergeons pas ces familles avec des démarches administratives et redonnons-leur confiance ! En mai 2018, notre collègue Adrien Taquet a rendu son rapport intitulé « Plus simple la vie ». Quelle belle ambition ! Depuis, deux décrets ont été publiés, mais les familles concernées connaissent-elles ces avancées ? Connaissent-elles leurs droits ? Pouvez-vous nous dire où, quand et comment sera « plus simple la vie » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. La simplification du quotidien des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches, la restauration de la confiance dans leur expertise : voilà le fil rouge de notre engagement.

Mon ambition est simple : arrêter de demander aux Français de prouver sans cesse leur handicap pour accéder à leurs droits (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM), alléger enfin la charge qui pèse sur ceux qu'il faut au contraire soutenir davantage et qui nourrit la défiance entre les institutions et administrations et les familles. Aux côtés du Premier ministre, j'ai engagé une politique résolue de simplification en m'appuyant sur l'expertise de la représentation nationale et du secteur associatif. Pour ce faire, j'ai missionné conjointement Adrien Taquet et Jean-François Serres.

Je suis heureuse de vous confirmer que certaines de leurs propositions sont désormais une réalité. Les 24 et 27 décembre, deux décrets ont été publiés : ainsi, depuis le 1er janvier, il existe enfin des droits à vie tels que l'allocation aux adultes handicapés ou la carte mobilité inclusion. La qualité de travailleur handicapé sera bientôt reconnue à vie. De même, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sera attribuée jusqu'à l'âge de 20 ans. Fini le combat de paperasse pour Nora, pour la maman de Julia et pour plus d'un million de personnes ! Je pense aux enfants et aux adultes aveugles, trisomiques, tétraplégiques, polyhandicapés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), atteints de sclérose en plaques et de bien d'autres types de handicap dont le taux a été évalué à plus de 80 %, malheureusement sans évolution favorable possible.

Il est vrai que cette simplification est toute récente : il faut donc absolument la faire connaître. Pour ce faire, je me rendrai au premier semestre 2019 dans l'ensemble des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – pour m'assurer que ce droit est enfin connu, promu et surtout porté par les administrations à la connaissance des personnes.

Confiance dans les personnes, respect de nos engagements : voilà bien des invariants de l'action gouvernementale tout entière. Ils sont plus que jamais au cœur de mon action au service des personnes en situation de handicap, dont je veux faciliter le parcours afin qu'elles soient pleinement citoyens à côté de nous, avec nous, au milieu de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)