Question de : Mme Monique Limon
Isère (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2019

TRAITÉ D'AIX-LA-CHAPELLE

M. le président. La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon. Madame la ministre chargée des affaires européennes, la relation franco-allemande repose sur des liens d'une forte intensité. En effet, depuis plus de cinquante ans, nos deux pays font progresser leurs relations tout en jouant un rôle clef dans la construction européenne.

Hier, mardi 22 Janvier, la France et l'Allemagne ont signé le traité d'Aix-la-Chapelle, qui complète le traité de l'Élysée en permettant à nos compatriotes et aux citoyens allemands de mieux travailler ensemble et d'accentuer notre coopération.

De nombreuses fausses informations circulent à propos de ce traité, relayées sans complexe par certains responsables politiques. Non, le traité de coopération n'évoque en rien l'abandon par la France de son siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Non, la France ne cédera ni l'Alsace ni la Lorraine à l'Allemagne. (M. Jacques Cattin applaudit.) Non, l'allemand ne deviendra pas la langue administrative de la zone frontalière. Non, le Gouvernement ne va pas ratifier en secret ; le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie.

À travers ce traité, les deux pays reconnaissent le rôle essentiel des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d'autre de la frontière, pour adapter plus rapidement et plus facilement le droit aux situations locales et pour faciliter la vie des citoyens vivant près de la frontière allemande. C'est l'essence même de l'action menée par Président de la République et le Gouvernement, qui souhaitent offrir davantage de liberté et de souplesse aux élus locaux en fonction des différentes réalités territoriales. (M. Jacques Cattin applaudit.) Les réalités et les complexités de chacun de nos territoires nous obligent à accepter des modèles de différenciation afin de s'assurer de la réussite de nos politiques publiques.

Madame la ministre, au lendemain de la signature de ce traité, pouvez-vous nous éclairer à propos des futures compétences des collectivités territoriales, notamment sur les territoires transfrontaliers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Jacques Cattin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Madame Limon, je vous remercie de me donner l'occasion de dire ce qu'il y a vraiment dans le traité d'Aix-la-Chapelle, au-delà des élucubrations de quelques-uns, dont on a, à mon avis, beaucoup trop parlé.

Ce traité, le Premier ministre l'a dit, complète le traité de l'Élysée. Il permet des avancées substantielles de notre coopération bilatérale, au service de la construction européenne (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),…

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, silence !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . …qu'il s'agisse de défense, d'économie, d'audiovisuel ou encore d'échanges entre les sociétés civiles.

Mais vous avez raison : l'aspect le plus novateur de ce traité, c'est la coopération transfrontalière. Faciliter la vie de dizaines de milliers de frontaliers qui circulent, étudient, travaillent ou commercent avec le pays voisin, c'est l'objectif. Pour pouvoir surmonter les obstacles juridiques et administratifs auxquels ils se heurtent dans leur vie de tous les jours, qu'il s'agisse de créer une crèche franco-allemande, d'organiser des sorties scolaires ou des matchs sportifs, le choix est fait de permettre aux collectivités territoriales de disposer des compétences,…

M. Patrick Hetzel. Très bien ! Faites-le ! Donnez plus de compétences à l'Alsace !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . …des ressources et des procédures adaptées pour rendre possible des projets transfrontaliers. Ces évolutions se feront évidemment dans le cadre constitutionnel existant dans les deux pays et elles respecteront pleinement la souveraineté de chacun. (M. Jacques Cattin applaudit.) Elles sont attendues par les frontaliers, par l'Alsace et par la Moselle, elles sont largement inspirées du rapport de votre collègue Sylvain Waserman (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM) et ne sont critiquées que par ceux qui ne parlent pas au peuple mais s'arrogent le droit de parler en son nom et qui, pour exister, n'hésitent pas à mentir au peuple – c'est le propre des démagogues. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir. – M. Jacques Cattin applaudit également.)