Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2019

FUSION DE LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le Premier ministre, l'actualité récente liée aux gilets jaunes a mis en évidence la question centrale de la réduction des inégalités et des injustices autant sociales que territoriales. En ce qui concerne les territoires, il s'agit de réconcilier la France du centre avec celle de la périphérie, de réconcilier la France des campagnes, des banlieues, des territoires ultramarins avec celle de la « start-up nation » de Paris et des grandes « agglos ». Se pose également la question de l'équilibre entre les métropoles régionales et leur territoire environnant.

Ainsi, l'annonce possible de la fusion totale entre le département des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence soulève deux problèmes fondamentaux : celui du périmètre, avec, ou non, l'inclusion du pays d'Arles et des Alpilles ; celui de la gouvernance puisqu'il s'agit de passer de la désignation des conseillers métropolitains par un fléchage parmi les élus municipaux à un mode de scrutin direct et bien compris. Or le pays d'Arles est opposé à la fusion pour des raisons d'éloignement, de mobilité, d'attractivité économique et surtout au motif d'une culture très différente.

Au moment où l'État entend redéfinir son rapport avec les territoires et s'interroge sur son rapprochement avec les citoyens, une intégration forcée du pays d'Arles au périmètre métropolitain serait le signal d'une nouvelle forme de centralisme. En outre, ne pas se prononcer sur la gouvernance, sur le mode de scrutin, c'est laisser en place un système ankylosé, jugé peu efficace, facteur d'une politique clientéliste et cause d'un retard considérable du territoire. Pire, cette fusion forcée pourrait susciter des réflexes populistes contraires à la nécessité de réconcilier le pays et de sortir d'une lecture trop verticale de nos institutions.

Monsieur le Premier ministre, comment envisagez-vous d'assurer le juste équilibre entre métropoles et espaces plus ruraux, de sortir d'une vision technocratique et comptable de la fusion qui écrase les identités et les forces locales, et de renforcer la confiance dans les territoires et leurs élus ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous m'interrogez au fond, monsieur Lambert, sur l'opportunité de procéder à la fusion de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et du département des Bouches-du-Rhône.

D'abord, vous le savez, une volonté commune s'est exprimée sur ce territoire pour réaliser cette fusion, à l'exception, vous l'avez souligné, du pays d'Arles.

Ensuite, le préfet Pierre Dartout me remettra demain matin le rapport que lui a commandé le Premier ministre, rapport qui, au-delà de cette éventuelle fusion, reviendra évidemment sur les sujets que vous avez abordés : les compétences entre la métropole et les communes ainsi que le mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains.

Sachez également que, vendredi, j'ai rendez-vous avec M. Claude Vulpian, le président de la communauté de communes Arles-Crau-Camargue-Montagnette, et que je rencontrerai prochainement l'ensemble des parlementaires des Bouches-du-Rhône.

Tout cela, monsieur le député, se fait dans une parfaite concertation et nous n'avons qu'un objectif : surmonter les difficultés que rencontrent les populations, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, en matière d'inégalités sociales et territoriales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)