Question de : Mme Sereine Mauborgne
Var (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2019

TARIFS DES PÉAGES AUTOROUTIERS

M. le président. La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne. Tout d'abord, permettez-moi d'avoir une pensée chaleureuse pour tous ceux qui sont en souffrance derrière leur petit écran et une pensée reconnaissante pour tous ceux qui allègent leur quotidien.

Madame la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, la question de la mobilité du quotidien est centrale pour nos concitoyens et figure parmi les sujets prioritaires du Gouvernement. Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera examiné au printemps par le Parlement, aura pour ambition d'apporter des solutions fortes, en particulier en direction des zones peu denses, où les autorités locales auront davantage de pouvoir pour réguler et organiser la mobilité, au plus près des besoins locaux.

La question centrale du pouvoir d'achat concentre également l'attention de votre ministère depuis plusieurs mois. C'est le sens des échanges réguliers menés avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes. En effet, alors que la plupart des tarifs des péages autoroutiers doivent augmenter au début du mois prochain sur les principaux tronçons, conformément aux contrats, vous avez régulièrement appelé les sociétés concessionnaires à prendre en compte les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat, en particulier pour les trajets entre le domicile et le travail.

Jeudi dernier, au terme d'un dialogue intense et constructif, ces sociétés se sont engagées à proposer une réduction de 30 % du montant des péages pour les automobilistes qui effectuent au minimum dix allers-retours par mois sur le même tronçon. Cet effort, intégralement supporté par les sociétés concessionnaires et sans contrepartie de l'État ni des usagers, devrait bénéficier à près d'un million de Français sur l'ensemble du réseau.

Madame la ministre, pourriez-vous nous détailler le calendrier et les modalités pratiques d'application de cette mesure en faveur du pouvoir d'achat, ainsi que les moyens dont dispose votre ministère pour suivre la concrétisation de ces engagements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Les attentes que les Français ont exprimées pour leur pouvoir d'achat devaient être prises en compte. Alors que les tarifs des péages évolueront, comme chaque année, le 1er février, dans le cadre de contrats très clairs et contraignants, j'avais demandé aux sociétés d'autoroutes de prendre en compte cette préoccupation et de faire des propositions pour y répondre.

Nous avons eu des échanges intenses et nous avons obtenu un effort inédit de leur part. Cet effort est une mesure simple et claire, qui s'appliquera dès le 1er février dans l'ensemble du réseau autoroutier. Il s'agit d'un nouvel abonnement, qui offrira une réduction de 30 % des péages pour tous ceux qui font au moins dix allers-retours par mois sur le même trajet. C'est une mesure particulièrement adaptée à tous nos concitoyens qui doivent emprunter l'autoroute pour aller de leur domicile à leur travail, y compris ceux travaillant à temps partiel.

C'est un effort très significatif, puisque le prix du péage de près d'un million de Français diminuera de 30 %. Les sociétés d'autoroutes consentiront un effort de plusieurs dizaines de millions d'euros.

M. Hubert Wulfranc. Elles font 4 milliards d'euros de bénéfices !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Cet effort des sociétés d'autoroutes n'aura aucune contrepartie, ni de l'État ni des usagers, ni aujourd'hui ni demain. Cela est totalement inédit.

M. Christian Hutin. Bravo, quelle misère pour ces sociétés !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Oui, je vous remercie, une baisse de 30 % est très significative.

J'ai demandé que ce nouvel abonnement soit présenté au comité des usagers, qui associe les représentants des automobilistes et des parlementaires. Vous pouvez compter sur moi pour suivre sa mise en œuvre.

Sur ces sujets, il y a ceux qui font de grands discours ou qui prennent des mesures démagogiques qui coûtent ensuite très cher. Mon approche est pragmatique et a pour but l'adoption de mesures concrètes. C'est ce que nous avons obtenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)