Question de : M. Boris Vallaud
Landes (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2019

NICHE PARLEMENTAIRE DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Monsieur le président, nous débattrons ce jeudi des propositions du groupe Socialistes et apparentés, des propositions que nous avons choisi de défendre car nous imaginions qu'elles pouvaient unir au-delà de nous-mêmes.

Nous pourrions ainsi nous unir sur la question des déserts médicaux et de l'accès aux soins. Nous unir sur le revenu de base, c'est-à-dire sur la lutte contre la grande pauvreté et sur l'avenir de la jeunesse. Nous unir sur l'indemnisation des victimes des victimes des produits phytopharmaceutiques – en métropole comme en outre-mer avec le chlordécone. Nous unir sur l'accueil des élèves en situation de handicap.

Nous n'avons pas choisi de diviser – en proposant par exemple une loi rétablissant l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, car nous comptons sur les Français pour engager le débat –, mais bien de rassembler.

Nous avons fait le choix de propositions utiles à la vie quotidienne des Français, en phase avec leurs préoccupations : la santé, l'éducation, le handicap, la précarité et les services publics.

Nous avons longuement et consciencieusement travaillé.

Nous avons proposé par exemple d'expérimenter le revenu de base, une expérimentation simple mais précieuse, afin d'en tirer des leçons utiles.

Songez-y, le grand débat a eu lieu avant le grand débat : 18 départements expérimentateurs, des dizaines de réunions publiques, des universitaires à la rescousse et 15 000 – oui, 15 000 – contributions de Françaises et de Français.

Dans le moment que notre pays traverse, nous avions fait le pari de prendre la majorité au mot, et de lui rappeler qu'elle s'était fait élire sur la promesse d'écouter tout le monde, même si après vingt mois elle n'a fini par n'écouter qu'elle-même.

Mais nous avons déchanté avec l'examen de nos textes en commission. Les amendements de la majorité ont essentiellement consisté à les travestir, à les vider de leur substance pour aboutir à des lois – que la majorité, fière de sa ruse, a votées – réduites à pas grand-chose, et qui n'ont plus rien à voir avec nos propositions initiales.

« Reconnaissez avec moi qu'il serait plutôt curieux que le débat soit organisé partout en France, sauf à l'intérieur de cet hémicycle » : cette formule, monsieur le Premier ministre est la vôtre.

Pour l'heure, c'est la surdité en dedans et le monologue en dehors.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement va-t-il nous donner, ainsi qu'aux Français, des raisons de croire à l'utilité, à la sincérité du débat ainsi qu'à votre capacité à entendre ce qu'il produit d'idées neuves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Plusieurs députés du groupe SOC . Bravo !

M. le président. Permettez-moi de vous préciser que conformément à la décision de la conférence des présidents, un débat sera organisé en temps et en heure à l'Assemblée nationale sur les grands thèmes qui ont été soumis au débat public.

M. Fabien Di Filippo. C'est nous qui en choisissons les thèmes !

M. le président. Ne laissez donc pas se développer l'idée qu'il n'y aurait pas, ici, de débat.

M. Boris Vallaud. On verra !

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous posez la question du traitement des « niches » parlementaires, et singulièrement des cinq textes qui seront débattus jeudi dans le cadre de l'ordre du jour qui vous est réservé. Au fond, ce que vous décrivez est pleinement dans la logique du débat parlementaire : vous formulez des propositions qui ont été examinées en commission avant de l'être en séance publique.

Cela peut être l'occasion de trouver un accord et d'adopter des amendements qui vont dans votre sens. Mais souffrez que tous les parlementaires ne soient pas nécessairement d'accord avec vous : c'est ce qui fait la richesse du débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il en va de même du grand débat national : il est une occasion de confronter les idées afin qu'en définitive une majorité se dégage sur certaines propositions et que des textes soient amendés puis adoptés, le tout au mieux de l'intérêt du pays.

Tel est bien ce qui sera à l'œuvre jeudi lors du débat organisé dans le cadre de la niche parlementaire. Reconnaissez que nous avons pris le temps d'étudier vos propositions de loi et de rechercher les moyens de les améliorer.

M. Boris Vallaud. C'est vite dit !

M. Marc Fesneau, ministre . Reconnaissez également que nous pouvons être en désaccord sur certains points ; après tout, c'est toute la vertu de la démocratie.

C'est ce que veulent les Français : qu'un débat ait lieu sur les points d'accord et de désaccord, et qu'une issue soit trouvée sur ce qui paraît correspondre à l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)