Question de : Mme Laurence Vanceunebrock
Allier (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2019

PROTECTION DE L'ENFANCE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre dernier, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, avait lancé une stratégie pour la protection de l'enfance. La création de votre secrétariat d'État est une étape essentielle dans cette démarche, et je suis heureuse de vous retrouver, ici, pour asseoir la volonté du Gouvernement de faire de l'enfance une priorité.

M. Charles de la Verpillière. Allô ! Allô !

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon. Le plan que vous avez présenté hier, concrétisation des travaux menés par le ministère des solidarités et de la santé au cours des derniers mois, couvre les différents champs de la protection de l'enfance : la santé, l'éducation et la lutte contre les violences dont les enfants peuvent être victimes.

En 2016, 131 mineurs ont été victimes d'infanticide, dont 67 dans le cadre familial, et les forces de l'ordre ont enregistré près de 20 000 plaintes pour des violences sexuelles sur mineurs. C'est pourquoi Mme la ministre des solidarités et de la santé avait lancé une campagne de sensibilisation, appelant le grand public à signaler les cas de maltraitance en composant le 119.

Les mineurs confiés aux services sociaux ne doivent pas être oubliés, et c'est bien pour cela que le Gouvernement a souhaité, notamment, la prise en charge à 100 % de leurs frais de santé.

Le groupe d'études de notre assemblée relatif aux droits de l'enfant et à la protection de la jeunesse, dont je suis vice-présidente, a justement vocation à aborder toutes ces thématiques, et nous nous montrerons attentifs aux prochaines annonces que vous ferez à leur sujet.

Je me réjouis de l'état des lieux que vous comptez réaliser, dans le cadre du plan présenté hier, pour mieux connaître les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux et les services départementaux, et mieux y répondre. Avant de nous engager plus au fond sur ces sujets, j'aimerais connaître la place que vous pensez accorder aux parents au sein de la future gouvernance. Acteurs majeurs de la construction de l'enfant, certains d'entre eux, parfois démunis mais désireux d'accomplir leur rôle, pourraient bénéficier d'un cadre préventif et d'un suivi.

Aussi, il faudrait rendre les relations des parents avec les différentes institutions plus opérationnelles, et je souhaite connaître vos propositions pour assurer qu'ils aient bien leur place dans l'accès aux droits de tous les enfants à l'éducation et aux soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LT. – De nombreux députés du groupe La REM se lèvent et applaudissent.)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Merci, mesdames et messieurs les députés.

Tous les cinq jours, madame Vanceunebrock-Mialon, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Lorsque nous irons tous nous coucher ce soir, plus de cinquante enfants auront été victimes de violences sexuelles. Telle est la réalité dans notre pays, parfois dans nos immeubles, de l'autre côté du mur de notre appartement. Pourtant, seulement une personne sur quatre ayant des suspicions quant à des violences exercées sur un enfant préviendra un professionnel, appellera le 119.

Il y a donc urgence, et cette urgence justifie de démultiplier nos efforts en faveur de nos enfants. C'est le sens de la feuille de toute que j'ai présentée hier, devant le Conseil national de la protection de l'enfance, avec Mme la ministre Agnès Buzyn, que je remercie, comme le Premier ministre, pour sa confiance.

Cette feuille de route est d'abord une approche. L'enfance est un tout, elle ne se segmente pas. J'œuvrerai donc pour l'enfant dans toute sa complexité et toute sa diversité : l'enfant à naître, l'enfant dans sa santé, dans sa scolarité, dans son développement, avec le souci constant de placer son bien-être au cœur de nos préoccupations.

M. Thibault Bazin. Donnez pour cela des moyens aux départements !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Cette feuille de route est ensuite un objectif, celui de lutter contre les inégalités de destin et de rétablir l'égalité des chances. Ce sont enfin trois principes directeurs, qui encadreront notre action dans les prochaines semaines : accompagner les parents les plus fragiles, dès avant la naissance de l'enfant ;…

Mme Frédérique Meunier. Et les départements ?

M. Éric Straumann. C'est le rôle des départements, pas de l'État !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. …mobiliser la société tout entière pour favoriser le repérage des violences ; garantir à ces enfants leurs droits fondamentaux.

Cette feuille de route est enfin une méthode, celle d'une concertation associant bien entendu les départements,…

M. Thibault Bazin. Donnez-leur des moyens !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. …les parents – soyez-en certaine, madame la députée – et les enfants eux-mêmes.

C'est pour ces enfants que nous élaborons nos politiques publiques ; c'est pour eux que je me suis engagé avec la volonté de réussir, pour eux que je compte sur vous pour assurer cette réussite, tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Straumann. Donnez des moyens aux départements !