Question de : Mme Fiona Lazaar
Val-d'Oise (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2019

ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Fiona Lazaar.

Mme Fiona Lazaar. Monsieur le Premier ministre, le chômage baisse. C'est une bonne nouvelle, même si la baisse doit être confirmée dans la durée et qu'il faut aller encore plus loin. C'est d'autant plus essentiel que dans le même temps, les difficultés de recrutement sont toujours fortes. Nombre d'emplois pourraient être pourvus, contribuant ainsi à faire baisser encore plus le chômage, si l'on répondait mieux à ces difficultés de recrutement.

Nous y répondons en faisant un effort massif et sans précédent – 15 milliards d'euros sur le quinquennat – en faveur de la formation des demandeurs d'emploi par le biais du plan d'investissement dans les compétences. Mais il faut aussi adapter les règles d'indemnisation et d'accompagnement des chômeurs.

De nombreux emplois pourraient être pourvus en CDI ou en CDD plus longs, si tous les acteurs – entreprises, actifs, branches – étaient davantage incités à le faire. La réforme de l'assurance chômage est donc essentielle pour lutter contre la précarité et faire baisser encore plus le chômage. C'est la raison pour laquelle nous avons voté dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le principe d'une remise à plat des règles au travers d'une négociation entre les partenaires sociaux. Nous avons aussi voté l'ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Ce sera une réalité cette année et c'est un progrès social dont nous pouvons être fiers.

Les partenaires sociaux ont été saisis pour négocier la réforme de l'assurance chômage. Mais pour l'heure, la négociation est suspendue, à la demande des organisations patronales. Par conséquent, soit le Gouvernement reprend la main et procède très vite à cette réforme essentielle, soit la négociation reprend. Mais on ne peut pas rester sans agir.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement va-t-il constater la fin de la négociation et mettre en œuvre la réforme de l'assurance chômage, ou souhaite-t-il laisser les partenaires sociaux la mener, et dès lors à quelles conditions ? Dans les deux cas, il faut faire vite car les enjeux l'imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous m'interrogez, madame Lazaar, sur la négociation engagée entre les organisations patronales et syndicales sur le régime d'assurance chômage.

C'est une question importante, car l'indemnisation du chômage est un sujet central pour tous nos concitoyens qui, ayant travaillé, se retrouvent, pendant une période donnée, sans activité et doivent pouvoir subvenir à leurs besoins.

Elle est importante car le contexte dans lequel s'inscrit la discussion est particulier. Vous avez eu raison de dire, madame la députée, que le chômage baisse. Chacun souhaiterait ici qu'il puisse baisser encore plus vite, encore plus fort, mais, en effet, le chômage baisse, et ce de façon continue depuis plusieurs trimestres désormais.

Autre élément de contexte que chacun doit avoir à l'esprit : notre régime d'assurance chômage n'est pas équilibré. Il a accumulé plus de 30 milliards d'euros de dette alors même que la croissance est là…

M. Pierre Cordier. 1,5 % !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …et que le chômage baisse. Nous devons veiller à réduire cette dette accumulée.

Il faut aussi dire, et je sais que cela suscite parfois des réactions, que dans le système tel qu'il existe aujourd'hui, plusieurs éléments ne semblent plus cohérents ou justifiés. Par exemple, les règles actuelles – je ne mets pas en cause ceux qui en bénéficient, seulement les règles – permettent à certaines personnes, alors qu'elles sont au chômage avec une partie d'activité, de percevoir une rémunération supérieure à celle qu'elles percevraient si elles étaient juste en activité. Ces cas posent des questions et les partenaires sociaux doivent y apporter des réponses.

C'est exactement la raison pour laquelle, en septembre, nous avons adressé aux partenaires sociaux – organisations patronales et organisations représentatives des salariés – une lettre de cadrage les invitant à réfléchir ensemble à un système permettant de défavoriser le recours à la précarité. Les chiffres sont intéressants : en quinze ans, le taux de recours aux contrats courts a été multiplié par trois.

M. Sébastien Jumel. 85 % des embauches !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Dans huit cas sur dix – c'est énorme ! – c'est le même salarié qui bénéficie du CDD suivant. Cela veut dire que, dans nos règles actuelles, d'une certaine façon, la précarité est encouragée.

M. Jean-Paul Lecoq. Eh oui !

M. Sébastien Jumel. La loi travail a aggravé cela !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Elle est devenue un élément d'équilibre des règles qui ont été définies depuis quinze ans. L'objectif est de corriger cela.

Cette lettre de cadrage fixe les objectifs. Elle ne donne pas d'éléments budgétaires, elle établit un cadre et précise les sujets sur lesquels le Gouvernement attend des améliorations : désinciter à la précarité, encourager au retour à l'activité, ne pas permettre de tirer plus d'avantages, même momentanés, de l'inactivité que de l'activité.

C'est une mission très difficile que nous avons assignée aux organisations syndicales et patronales. Mais j'ai confiance en elles. C'est à elles qu'il revient de définir des instruments et des moyens pour assurer l'équilibre de notre système d'indemnisation du chômage, pour payer la dette accumulée, pour encourager le retour à l'emploi, et, en tout état de cause, pour favoriser la pérennité des contrats, pour désinciter à la précarité des contrats.

La lettre de cadrage reste valable, madame Lazaar. Elle fixe l'ensemble des éléments sur lesquels nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent aboutir à un accord. Je leur fais confiance. Nous vivons un moment où nombre d'organisations syndicales et patronales aspirent à montrer le rôle essentiel qu'elles jouent dans notre vie sociale. C'est à elle de relever ce défi. Je leur fais confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Maxime Minot et M. Fabien Di Filippo . Cinq minutes trente pour dire ça !