Question de : Mme Cendra Motin
Isère (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2019

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

M. le président. La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, le prélèvement à la source a suscité des angoisses et des craintes, souvent attisées par des opposants qui voulaient faire de cette grande réforme un épouvantail et agitaient le spectre d'un bug aux conséquences cataclysmiques.

Mme Émilie Bonnivard. Ne parlez pas trop vite ! Nous verrons en juillet !

Mme Cendra Motin. Par contraste avec cette agitation, c'est dans le calme, la maîtrise, je dirais presque la sérénité, que les premiers prélèvements à la source ont été effectués. Par contraste avec cette vision alarmiste, c'est avec rigueur et sang-froid que les agents des finances publiques, mais aussi tous les professionnels de la paie – experts-comptables, caisses de retraite, entreprises –, ont contribué au succès d'une réforme trop longtemps repoussée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Ils s'arrachent les cheveux !

Mme Cendra Motin. Malgré un climat social et politique très tendu, les Français ont saisi l'occasion pour adapter leur impôt à leur situation. Au total, à ce jour, plus de 600 000 foyers ont demandé une adaptation de leur taux de prélèvement.

Ce succès est aussi dû à la mise en place d'un suivi attentif, précis et complet par le Gouvernement et l'Assemblée nationale,…

M. Patrick Hetzel. C'est de l'aveuglement !

Mme Cendra Motin. …construit en prenant le temps, celui de vérifier, celui d'écouter, celui d'adapter.

Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter, vous et tous les agents qui ont ainsi participé à améliorer la vie des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Votre vigilance, leur compétence et leur application nous honorent et démontrent une fois de plus, s'il le fallait, la qualité de nos services publics.

Mme Émilie Bonnivard. C'est de la bouffonnerie !

Mme Cendra Motin. Si le prélèvement à la source est désormais effectif pour une très grande majorité de contribuables, l'ensemble des acteurs doivent et souhaitent rester mobilisés, afin d'assurer une application toujours plus fiable et efficace d'un dispositif qu'il conviendra d'améliorer, c'est une évidence.

M. Pierre Cordier. Ce sont les entreprises qui paient !

Mme Cendra Motin. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un premier bilan de l'application du prélèvement à la source pendant ce mois de janvier 2019 et des différents travaux que conduit encore votre ministère à ce sujet, au service des Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez raison, madame Motin : tout au long du mois de janvier – qui prendra fin dans quelques heures –, le Gouvernement a mis en place le prélèvement de l'impôt à la source, sous l'œil vigilant du Parlement, singulièrement de vous-même, et je vous remercie de votre travail sur ce dossier.

M. Patrick Hetzel. En gros, merci d'avoir posé la question que je vous ai envoyée !

M. Gérald Darmanin, ministre . Celui-ci change radicalement la façon dont les Français paient l'impôt, même s'il ne modifie évidemment pas le montant de l'imposition.

Depuis que le Parlement de la République a décidé de créer l'impôt sur le revenu, en 1920, les Français payaient celui-ci un an après avoir touché leurs revenus. Or beaucoup de nos compatriotes – quelque 7 millions d'entre eux par an au cours des dernières années – connaissent des changements très importants de leurs revenus, parce qu'ils partent en retraite, parce que leur conjoint décède, parce qu'ils se marient ou divorcent, parce que leurs enfants quittent le foyer familial, parce qu'ils enchaînent les CDD ou les contrats d'intérim, parce qu'ils sont saisonniers agricoles.

Mme Frédérique Meunier. On le sait !

M. Gérald Darmanin, ministre. Bref, ils connaissent de nombreux changements de situation, et payer son impôt sur le revenu un an après avoir touché ses revenus pose de nombreux problèmes de trésorerie, parfois de crédit à la consommation, parfois de surendettement.

L'impôt à la source est une mesure courageuse. Sept gouvernements ont essayé de l'instaurer mais chacun a reculé devant l'obstacle. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C'est parce que le Président de la République et le Premier ministre ont fait confiance aux agents des finances publiques…

M. Éric Straumann. Pour les travailleurs frontaliers, cela ne marche pas ! Ils sont soumis à un double prélèvement !

M. Gérald Darmanin, ministre. …que nous avons pu mettre en place cette grande réforme de simplification pour les contribuables. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Et je dis à l'adresse de l'opposition qu'il faut parfois savoir se réjouir quand les choses fonctionnent bien dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C'est une belle réforme, que nous devons avant tout, madame la députée, aux fonctionnaires qui l'ont conçue, à ceux qui l'appliquent, à ceux qui répondent au téléphone ou aux messages électroniques.

M. Sébastien Jumel. Et à ceux que vous avez licenciés ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Nous avons su répondre aux interrogations des Français.

M. Éric Straumann. Et les frontaliers ?

M. Gérald Darmanin, ministre. C'est une belle réforme, qui marquera, je l'espère, leur histoire et leur vie administratives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)