Question de : M. Jimmy Pahun
Morbihan (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2019

QUOTAS DE PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche s'est tenu en décembre dernier à Bruxelles. C'était un rendez-vous crucial pour la pêche, puisque les totaux annuels de capture – TAC – et les quotas nationaux pour chaque espèce y ont été définis pour 2019.

Monsieur le ministre, vous y avez défendu avec détermination les intérêts économiques de la flottille française tout autant que la gestion durable de la ressource halieutique. L'un ne peut se concevoir sans l'autre : l'exploitation irraisonnée de la mer ne met pas uniquement en péril la biodiversité qui fleurit sous les océans, mais également l'avenir d'une profession.

Ce déclin, nous l'avons refusé. La France, aux côtés de ses partenaires européens, a fait le choix de la pêche durable. Et quand je devine les conséquences pour la pêche et les pêcheurs d'une absence d'accord sur le Brexit, quand j'entrevois les tensions et les abus futurs, quand je me rappelle que mon père disait « un emploi en mer, c'est cinq emplois à terre », alors je suis heureux et fier d'appartenir à cette Europe du dialogue, de l'entente et de la solidarité !

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. Jimmy Pahun. Les quotas et plafonds de capture nationaux sont un instrument important pour assurer une bonne gestion de la ressource. Ce n'est pas le seul, d'autres sont utilisés, par exemple l'obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2019.

Prenez le bar, par exemple. Sa gestion est source de discorde : les intérêts des pêcheurs plaisanciers et des professionnels se croisent et souvent s'opposent. À mon sens, cette mésentente dessert la mise en œuvre d'une gestion durable du bar, et profitable à tous. N'a-t-il pas fallu, à la fin du mois de novembre, limiter de toute urgence sa capture à 50 kilos par navire et par marée ? Je ne peux m'empêcher de penser aux pêcheurs d'Houat et d'Hoëdic qui sont restés à terre pendant les fêtes de Noël.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, rappeler l'action que vous menez au niveau européen en faveur d'une pêche économiquement viable et durable ? Ne pensez-vous pas nécessaire de mettre autour de la table l'ensemble des acteurs concernés par la pêche au bar, notamment pour envisager des dates de comptage décalées et l'établissement d'une période de repos biologique pendant la période de frai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir, LT et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Merci, monsieur le député, à la fois pour votre grande connaissance de la mer, pour votre soutien aux pêcheurs de votre région et pour les questions que vous me posez.

La France est déterminée à ne pas laisser la pêche devenir la variable d'ajustement d'un Brexit dur. Le Président de la République s'y est engagé ; le Premier ministre a présidé une réunion interministérielle sur ce sujet hier après-midi pour réaffirmer à nos partenaires européens, à la Commission européenne et à nos amis britanniques que, dans le cas d'un Brexit dur, il serait inacceptable pour l'Europe tout entière que les eaux territoriales britanniques soient fermées à la pêche européenne, et à la pêche française en particulier. Nous tiendrons bon sur cette position. Je crois à un succès possible : la semaine dernière, la Commission européenne a demandé au Royaume-Uni, au nom de l'Union, de laisser les eaux territoriales britanniques à la disposition de nos pêcheurs.

Vous m'interrogez également sur les TAC et les quotas. Au mois de décembre, à Bruxelles, la France s'est bien battue et nous avons obtenu, je pense, l'ensemble des TAC et quotas que nous souhaitions. Un sujet demeure en discussion : l'obligation de débarquement. C'est une décision qui relève de l'Union européenne. La France y était opposée, mais nous faisons avec, et nous cherchons avec la profession les meilleures solutions pour que chacun en souffre le moins possible.

S'agissant de la gestion durable de la ressource, le comité des pêches a en effet pris à la fin de l'année dernière une décision très importante de réduction de la pêche, pour le bar en particulier : il faut régénérer la ressource. Nous travaillons à assurer le meilleur respect possible de la biodiversité et à gérer au mieux les ressources maritimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)