Question de : M. Jean-François Parigi
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2019

NICHES FISCALES

M. le président. La parole est à M. Jean-François Parigi.

M. Jean-François Parigi. Comme vous, monsieur le président, je voudrais tout d'abord avoir une pensée pour les victimes de l'incendie meurtrier survenu cette nuit à Paris, et rendre hommage à l'action et au courage sans faille des pompiers qui sont intervenus. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le Premier ministre, votre ministre du budget a annoncé vouloir abaisser le plafond des niches fiscales. Cette déclaration prépare sans le dire une nouvelle augmentation des impôts pour les Français. Cette hausse d'impôt déguisée serait d'autant plus inacceptable qu'elle frappera une nouvelle fois les classes moyennes.

M. Patrick Hetzel. C'est vrai !

M. Jean-François Parigi. En effet, mettre les niches fiscales sous condition de ressources, comme vous le souhaitez, c'est augmenter de fait l'impôt des classes moyennes !

M. Frédéric Reiss. Ce sont toujours les mêmes qui paient !

M. Jean-François Parigi. Où est la justice fiscale ?

Car, monsieur le Premier ministre, quelle niche fiscale allez-vous raboter ?

Allez-vous réduire l'avantage fiscal sur les dons, alors que toutes les associations s'inquiètent déjà d'un effondrement de ceux-ci ?

Allez-vous réduire les avantages fiscaux sur le logement des particuliers, alors que l'on assiste à une baisse très préoccupante de la construction en France ?

Allez-vous réduire les avantages fiscaux sur l'emploi à domicile, alors que l'emploi est un enjeu fondamental et que les familles sont de plus en plus taxées ?

On parle de niches fiscales, mais ces niches sont aussi des aides, destinées à réparer certaines injustices fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Les conséquences d'un tel coup de rabot pourraient être désastreuses – appauvrissement des classes moyennes, augmentation du travail au noir, chute de l'investissement locatif ou encore fermetures d'entreprises. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Leclerc. Il a raison !

M. Jean-François Parigi. Le mouvement des gilets jaunes a mis en avant le ras-le-bol fiscal des classes moyennes et l'injustice de vos décisions en matière fiscale. Prenez enfin conscience de ce message qui vous a été envoyé. Ne reproduisez pas une nouvelle fois les mêmes erreurs, qui ne manqueraient pas de produire les mêmes effets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de dire, au nom du Gouvernement, que nous partageons les mots que vous avez adressés aux proches des victimes du drame survenu ce matin, sur les lieux duquel Christophe Castaner et Julien Denormandie se sont rendus, dès qu'ils en ont été informés.

Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur la nature et l'opportunité de la dépense fiscale. En soi, la dépense fiscale peut être une bonne méthode, une bonne politique, dès lors qu'il s'agit d'inciter à des comportements, que l'on considère comme vertueux ou d'encourager des projets relevant de l'action publique.

M. Fabien Di Filippo. Socialiste !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Force est cependant de constater que, depuis plusieurs années maintenant, la multiplication des niches fiscales s'est traduite à la fois par le démembrement de pans entiers de notre fiscalité, et par une illisibilité, voire une incohérence, puisque nous affichons parfois des taux de prélèvement particulièrement élevés avec, en contrepartie, des niches fiscales leur servant de soupapes de décompression.

Enfin, vous ne pouvez ignorer un phénomène d'optimisation, qui amène certains contribuables, par la superposition des niches, à ne presque plus payer d'impôts.

Mme Valérie Beauvais. Et les classes moyennes ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Pour illustrer l'inégalité de la répartition des dépenses fiscales, il faut avoir en tête que les 10 % de ménages les plus favorisés profitent de 50 % des 14 milliards d'euros de niches fiscales sur le seul impôt sur le revenu.

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin,…

M. Maxime Minot. Où est-il ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …a fait une proposition visant à conditionner ces dispositifs aux revenus et à en abaisser les plafonds globaux.

M. Maxime Minot. Vous n'avez pas écouté la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . C'est une proposition que l'on doit discuter, étudier, avec l'objectif de continuer à diminuer les prélèvements obligatoires. Il ne s'agit en aucun cas de taxer plus fortement les classes moyennes. Notre objectif est la justice et l'égalité.

M. Éric Straumann. Et les niches des DOM-TOM, vous en faites quoi ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Peut-être, monsieur le député, pourrons-nous nous retrouver dans ce travail puisque, le 9 janvier, Laurent Wauquiez déclarait dans Les Échos que, en matière de fiscalité, « il faut tout remettre à plat. Il existe aujourd'hui 350 impôts et taxes, des niches fiscales partout. Le système est illisible ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)