Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2019

CONTOURNEMENT EUROPÉEN DES SANCTIONS AMÉRICAINES EN IRAN

M. le président. La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne. Ma question s'adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Le 31 janvier, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont annoncé la création d'INSTEX, une institution financière indépendante qui a pour but de contourner en partie les sanctions américaines et de soutenir la poursuite des relations commerciales entre l'Iran et les entreprises européennes qui le souhaitent. Rappelons qu'en 2015, l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien était adopté par la communauté internationale et qu'en 2018, Donald Trump annonçait le retrait des États-Unis de cet accord.

Le déploiement du dispositif INSTEX sera conditionné par la mise en œuvre intégrale des engagements de l'Iran en matière nucléaire et par son respect des standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

C'est une bonne nouvelle sur le plan humanitaire, économique et géopolitique. Sur le plan humanitaire, car les secteurs de première nécessité pour la population iranienne, comme les médicaments et les produits agroalimentaires, seront soutenus en premier. Sur les plans économique et géopolitique, car INSTEX, basé à Paris, permettra à l'Europe de continuer à développer des relations économiques avec l'Iran.

La création d'INSTEX est un geste politique fort pour une Europe plus forte. L'objectif est d'élargir dès que possible le dispositif aux autres pays européens intéressés. Une Europe plus forte, capable de faire bloc sur les sujets géopolitiques et économiques, sera capable de peser dans un contexte mondial dominé par des géants économiques. C'est cette souveraineté européenne que nous défendons ! INSTEX en est un symbole.

Madame la ministre, quels enseignements tirez-vous des négociations qui ont conduit à la création d'INSTEX ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Les États-Unis ont réintroduit des sanctions contre l'Iran. Nous sommes en désaccord avec cette décision, car nous considérons, comme l'AIEA – l'Agence internationale de l'énergie atomique –, que l'Iran respecte ses engagements au titre de l'accord nucléaire.

Pour autant, même si nous n'avons pas suivi la décision américaine, celle-ci risquait de s'imposer à nos entreprises compte tenu à la fois du rôle international du dollar et de l'importance du marché américain. Nos entreprises risquaient de ne plus pouvoir du tout commercer avec l'Iran. C'est pour atténuer ce risque qu'INSTEX a été conjointement créé, voilà quelques jours, par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

De quoi parle-t-on ? La société INSTEX, basée à Paris, permettra aux entreprises européennes de poursuivre leurs échanges commerciaux avec l'Iran, en particulier dans les domaines de la santé et de l'agroalimentaire afin de répondre aux besoins de première nécessité de la population iranienne. Un système de compensation sera créé entre les importateurs et les exportateurs.

La création d'INSTEX, vous l'avez dit, est un geste politique important qui témoigne de notre soutien à l'accord sur le nucléaire iranien. Au-delà, vous avez raison, c'est la souveraineté de l'Europe qui est en jeu : celle-ci doit pouvoir décider elle-même avec qui elle commerce.

Vous m'interrogez sur la leçon à tirer du lancement d'INSTEX. Il est difficile et certainement plus long que nous ne le souhaiterions de progresser vers une Europe souveraine et mieux respectée dans le monde, mais INSTEX montre que cela est possible, malgré les obstacles ou les résistances de tel ou tel partenaire international. C'est donc surtout un encouragement à poursuivre nos efforts pour être encore plus ambitieux et pour que d'autres États membres nous rejoignent rapidement. C'est une incitation supplémentaire à refonder une Europe souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)