Question de : M. Patrick Mignola
Savoie (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2019

ATTAQUES CONTRE LA RÉPUBLIQUE ET LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, au commencement, le cri social qui a saisi notre pays s'était laissé déborder par des violences de fin de parcours, symptôme d'un mouvement inorganisé. Puis les défilés pacifiques ont laissé, chaque samedi, une place toujours plus grande à une horde qui a attaqué les institutions, agressé les personnes, pillé les villes. Où sont le samedi après-midi, les mères célibataires, les retraités, les salariés qui ne s'en sortent pas ? Au départ des manifestations, quand ils osent encore !

M. François Ruffin. Vous les avez virés des carrefours ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Monsieur Ruffin !

M. Patrick Mignola. Puis ils disparaissent derrière les images des enragés, monsieur Ruffin ! Ceux-là se moquent des solutions ! Ils veulent des coupables : le Président, les députés, les juifs, les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Une croix gammée sur le portrait de Simone Veil, un incendie chez le président de l'Assemblée nationale, des journalistes lynchés : jusqu'où ira-t-on ? Tout cela, mes chers collègues, ce n'est pas la France ! D'un banc à l'autre de cet hémicycle, nous devons assumer une démocratie de combat. Jean-Luc Mélenchon a été élu, il est légitime ! Marine Le Pen a été élue, elle est légitime. De Richard Ferrand, le premier d'entre nous, à Stéphane Baudu, l'un des derniers arrivés, nous sommes tous légitimes !

M. Gilbert Collard. Bonne nouvelle !

M. Patrick Mignola. Chaque parlementaire de cette assemblée, les sénateurs, les maires, tous ont été élus. Que l'on soit d'accord ou non avec leurs idées, tous travaillent au service de la France vivante et républicaine, dans sa diversité. Mais tous, nous avons le devoir de donner une voix à ceux qui n'en ont pas.

Au commencement, nos compatriotes qui se sentaient invisibles ont enfilé un gilet jaune pour que la fluorescence appelle la reconnaissance. Mais aujourd'hui, le gilet jaune est la tenue qui camoufle les dérives et désinhibe les bas instincts. (Exclamations sur les bancs du groupe FI ainsi que parmi les députés non inscrits.) Ceux que l'on n'entend pas, ce sont les Français exaspérés qui voient bien que cela ne leur ressemble plus.

Monsieur le Premier ministre, comment ont été et comment seront sanctionnées les exactions ? Comment pouvons-nous rendre aux Français l'ordre républicain pour travailler enfin à la réconciliation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Mignola, j'ai eu l'occasion de dire combien la carte que dessinent l'ensemble des agissements que vous avez évoqués doit être regardée avec une très grande lucidité et une très grande préoccupation. Les violences contre les forces de l'ordre, les violences contre les biens et les personnes, les violences contre des lieux emblématiques de la République et de l'histoire de notre pays - je pense évidemment à l'Arc de Triomphe -, les violences contre les lieux physiques qui incarnent notre démocratie - l'Assemblée nationale, le ministère où travaille le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement -, les menaces, nombreuses, exprimées contre les parlementaires, les pressions, très fortes, exercées sur eux, l'incendie que M. le président de l'Assemblée nationale a subi dans sa résidence, les mises en cause et les agressions de journalistes, tout cela dessine quelque chose que le peuple français regarde, j'en suis convaincu, avec consternation. Le peuple français n'accepte pas cette mise en cause de la République et de la démocratie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Alors certes, ceux qui s'expriment, soit en hurlant, soit sournoisement, la nuit, en dessinant tel ou tel graff, sont peut-être plus audibles ou plus visibles que le peuple français dans son ensemble mais ma conviction, c'est que le peuple français n'accepte pas cette façon d'envisager notre République, notre pays, notre histoire, notre vie en commun.

Vous m'interrogez sur la façon dont nous entendons sanctionner ces agissements. Tout d'abord, je veux dire que, depuis le début de ces événements, 1 796 condamnations ont été prononcées par la justice, tandis que 1 422 personnes sont encore en attente de jugement. Plus de 1 300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt. Plusieurs faits ayant marqué la conscience collective ont donné lieu à des mesures de police et de justice extrêmement fermes. Les dégradations commises autour et à l'intérieur de l'Arc de Triomphe, le 1er décembre dernier, ont conduit à la mise en examen de treize personnes.

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est de la répression !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . L'incendie de la préfecture de Haute-Loire, au Puy-en-Velay, le 1er décembre également, a donné lieu à cinq mises en examen ; deux personnes majeures ont été placées en détention provisoire et deux mineurs en centre éducatif fermé. L'un des auteurs présumés de l'agression de motocyclistes de la préfecture de police, le 22 décembre, à Paris – vous vous en souvenez probablement compte tenu de la violence des images qui en ont été diffusées –, a été interpellé le 31 décembre dernier, mis en examen et placé en détention provisoire le 3 janvier. Les dégradations graves commises contre le siège du porte-parolat du Gouvernement et l'intrusion violente dans ses locaux, alors même que le porte-parole y était présent, ont donné lieu, ce matin même, à six gardes à vue.

Nous voulons faire la lumière sur ce qui se passe et sanctionner ce qui n'est pas conforme à la loi. C'est cette exigence que nous défendons. Mais au-delà de la sanction, au-delà de la condamnation, qu'elle soit pénale, morale ou politique, je voudrais appeler l'ensemble de notre pays à dire son indignation face à la mise en cause de lieux qui symbolisent notre République et notre démocratie, à dire son indignation face aux mises en cause des forces de l'ordre, des pompiers, des policiers et des gendarmes, qui assurent la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

Un véhicule de la force Sentinelle qui, tous les jours, protège les Français contre le risque terroriste, a été incendié samedi : qui peut soutenir que cet acte est en quoi que ce soit l'expression d'une revendication sociale ? Il ne l'est en rien ! C'est une attaque grave contre ce que nous sommes, et cette attaque est condamnable au plus haut point. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)