Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2019

PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Mme Françoise Dumas. Monsieur le ministre de l'intérieur, ce matin, j'ai remis au Premier ministre mon rapport sur l'accessibilité du permis de conduire et l'éducation routière, fruit d'une réflexion de six mois menée avec l'ensemble des acteurs du secteur, passionnés par leur métier et engagés pour la sécurité routière.

Le permis de conduire tient une place structurante dans notre société. C'est le premier examen de France, parfois le seul, passé par plus de 1,5 million de personnes chaque année.

Plusieurs constats ont guidé ma réflexion. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 18 et 24 ans – ces derniers représentent en effet 17 % des personnes tuées sur la route. Par ailleurs, le permis de conduire est un véritable passeport pour l'emploi et, comme le disait le Président de la République, un des principaux leviers pour lutter contre l'assignation à résidence. L'obtention du permis est encore longue, donc, chère : elle coûte entre 1 600 et 1 800 euros en moyenne, et un jeune sur quatre renonce à le passer faute de moyens financiers personnels. Enfin, on estime que 600 000 personnes circuleraient aujourd'hui sans permis.

À l'heure où le secteur de l'apprentissage de la conduite est en pleine mutation, il est essentiel de partir des besoins de l'usager du permis de conduire, notamment des personnes les plus éloignées territorialement et socialement.

Renforcer le parcours de formation à la sécurité routière, mettre en œuvre de nouveaux moyens pédagogiques et organisationnels s'appuyant sur les nouvelles technologies et offrir une meilleure visibilité aux candidats sur leur date de passage de l'examen permettrait d'abaisser le coût du permis tout en garantissant la sécurité des jeunes conducteurs.

Aussi, pouvez-vous nous préciser la stratégie du Gouvernement pour garantir que le permis de conduire soit accessible pour, partout sur le territoire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Comme le Premier ministre l'a fait ce matin, je souhaite tout d'abord, madame la députée, vous remercier pour la qualité de votre travail après les nombreuses auditions que vous avez menées pour avancer sur ce sujet. Ce rapport constitue une contribution particulièrement intéressante à la réflexion sur la réforme de l'examen du permis de conduire.

Vous avez évoqué les propos du Président de la République, son ambition, que nous partageons tous ici, élus du monde rural comme du monde urbain, de la campagne, de la montagne ou du littoral, car nous connaissons tous l'importance du permis de conduire.

Pourtant, en certains points du territoire national, ceux qui ne l'ont pas peuvent se trouver injustement pénalisés quand en d'autres points, il est possible de profiter d'un réseau de transports publics plus adapté. Or, la mobilité, et donc le permis de conduire, sont essentiels pour l'accès à la formation et à l'emploi.

Votre rapport, madame la députée, présente un certain nombre de pistes intéressantes. Je pense à l'inclusion du temps d'apprentissage du code de la route pendant le service national universel. Je pense aussi aux différentes mesures dont vous proposez l'expérimentation afin de favoriser la traçabilité des enseignements et de comparer les résultats en fonction des offres de formation telles qu'elles sont aujourd'hui. Je pense au nécessaire développement de nouveaux modes d'apprentissage, que nous devons bien évidemment étudier.

Nous devons satisfaire cette exigence d'accessibilité du permis de conduire que nous partageons tous. Nous devons en simplifier l'accès et lever les obstacles qui s'y opposent. Sur la base des propositions de votre rapport, le Gouvernement entamera un cycle d'échanges avec l'ensemble des parties prenantes. Hier, j'ai également entendu les préoccupations des professionnels d'auto-écoles. Nous savons combien le maillage du territoire est en l'occurrence essentiel compte tenu en particulier de ce que sont nos organisations communales.

Soyons clairs, pour conclure : le rapport ne tend ni à soutenir ni à pénaliser telle ou telle catégorie. Il s'agit bien d'unir, de rassembler tous les acteurs pour faire front dans ce combat qu'est l'accès au permis de conduire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)