Question de : Mme Florence Granjus
Yvelines (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2019

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Florence Granjus.

Mme Florence Granjus. Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous combattez quotidiennement les violences sexuelles et sexistes, que chacun s'accorde à considérer comme inacceptables. Hier encore, un homme a été condamné à deux ans de prison pour des faits d'agression sexuelle sur de jeunes adolescentes dans le métro parisien.

Vous avez également exprimé votre soutien aux blogueuses victimes de cyber-harcèlement de la part de la Ligue du LOL, qui a fait de très nombreuses victimes au cours des dix dernières années et, cette semaine, vous avez évoqué dans la presse la question d'un allongement potentiel du délai de prescription en matière de cyber-harcèlement.

Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Bérengère Poletti . Allô, allô.

Mme Florence Granjus. Jusqu'à présent, la prise en charge des victimes a toujours été désastreuse. Le 28 novembre 2018, quatre jours après la manifestation Nous toutes, vous avez eu à cœur de créer un outil personnalisé destiné à informer, inciter et accompagner les dépôts de plainte, à savoir le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. Vous avez inauguré ce portail à Guyancourt – dans les Yvelines, le département où se trouve ma circonscription –, en présence de M. le ministre de l'intérieur, de Mme la ministre de la justice et de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

En 2017, avant l'existence du portail, un million de femmes ont été victimes de harcèlement sexuel et 93 000 ont été victimes de viol ou de tentative de viol. Pourtant, seulement 10 % de ces victimes ont déposé plainte. Le portail permet un contact rapide avec des brigades constituées de policiers et de gendarmes spécialisés, et un accueil gratuit par tchat, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Après plusieurs semaines de fonctionnement du portail de signalement, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner un bilan chiffré de ce dispositif et nous informer quant aux délais de traitement des dépôts de plainte ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la députée, vous avez raison de souligner ces chiffres dramatiques et je veux rappeler qu'en matière de violences sexistes et sexuelles, l'objectif du Gouvernement est de ne rien laisser passer. Dans le cadre de la Grande cause du quinquennat décidée pour 2017, de nombreux outils ont été créés, parmi lesquels la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles que j'ai lancée avec Christophe Castaner, Nicole Belloubet et Laurent Nunez. La police et la gendarmerie ont développé ce portail commun dématérialisé, qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Deux unités sont mobilisées pour cela. L'une, composée de seize policiers, est basée à Guyancourt, l'autre, composée de vingt gendarmes de la brigade numérique, est basée à Rennes, dans un centre que j'ai visité il y a une dizaine de jours, et permet de répondre aux victimes et aux témoins de violences sexistes et sexuelles.

Parallèlement, nous développons aussi un numéro d'appel, le 3919, avec pour objectif que 100 % des appels puissent trouver une réponse, car il nous semblait insupportable que certains appels à ce numéro puissent sonner dans le vide – pour cela, nous avons considérablement augmenté les subventions à la fédération nationale Solidarité femmes, qui gère les appels.

Avec Agnès Buzyn, nous avons également lancé l'expérimentation de dix unités de prise en charge des psychotraumatismes, afin d'accompagner les victimes de ce type de violences sexistes et sexuelles. En marge du Grand débat, avec les députés Michel Delpon et Olivier Damaisin, nous avons signé à Villeneuve-sur-Lot un premier protocole départemental de conservation des preuves de violences sexistes et sexuelles, dans le cadre des unités médico-judiciaires, afin de faciliter l'accès à la plainte et la preuve des faits allégués.

Enfin, je rappelle qu'une grande campagne télévisuelle, diffusée aux heures de grande écoute, a été lancée par le Premier ministre, afin d'interpeller les témoins. En effet, il faut que les témoins de violences conjugales appellent spontanément la police, comme le font ceux d'un cambriolage.

Succédant au Canada, la France a pris cette année la présidence du G7 et, dans ce cadre, le Président de la République a lancé un appel pour que l'égalité entre les femmes et les hommes devienne une grande cause mondiale, et non plus seulement nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)